Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre 2014

Le conseil municipal s’est réuni le 12 Décembre 2014 autour de l’ordre du jour suivant, un conseil particulièrement chargé avec 33 délibérations traitant notamment des parkings, du port, des plages, de l’éclairage public, de l’eau, de la vidéosurveillance, de la base nautique, de l’ilot Elena, du budget (voir ordre du jour)…

OdJ-CM_14-12-12

Compte-rendu

Jean-Noël Falcou, en déplacement, n’a pas pu participer au conseil municipal. Il a écrit à Mme Salucki pour demander que les dates des conseils soient communiquées en avance et non cinq jours avant leurs tenues, ce qui a été refusé.

 

1 et 2_ Procès verbaux des conseils municipaux du 26/09/2014 et du 24/10/2014

Les procès verbaux retranscrivent tous les échanges enregistrés pendant les conseils municipaux. Nous les tenons à votre disposition.

Votés à l’unanimité.

 

3_ Décisions municipales prises par le Maire (non-soumis au vote)

Parmi la douzaine de petites décisions courantes, nous apprenons qu’un prêt de 3 millions d’euro a été souscrit auprès de la caisse d’épargne, à un taux de 3,2 %.

Les millions sont répartis comme suit : 1.339 pour la voirie, 0.72 pour l’ilot Elena, 0.45 pour l’éclairage public, 0.231 de subventions, 0.218 pour la rénovation de la salle Minotaure.

Mme Salucki déclare que soit on termine le projet Elena, et ça coûte ; soit on arrête tout et on se retrouve avec un trou, et il faudra alors indemniser les entreprises pour ruptures de contrats (soit 2 millions d‘euro).

M. Pece précise qu‘il a été le seul à déposer un recours administratif contre ce projet non conforme au PLU selon lui.

M. Giraud précise qu’il n’est pas le seul responsable et que c’est toute son équipe qui avait initié ce projet « vital pour la commune ». M. Pece  critique la gestion financière de l’équipe précédente, M. Bertrand décrit l’obsolescence et la vétusté du matériel (motos, CCAS etc..), Mme Salucki achève en décrivant la capacité d’autofinancement négative et sous-entend qu‘elle est étonnée de la situation financière. Ce que Mr Giraud conteste : « vous étiez au courant puisque vous siégiez au conseil municipal ».

 

4_ Transfert de la compétence « aménagement numérique » à la CASA

La ville transfère sa compétence en matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communication électroniques à la CASA.

Voté à l’unanimité.

 

5_ Versement d’acomptes aux associations et établissements publics

Le budget sera voté en en mars ou avril 2015 : pour ne pas pénaliser le fonctionnement du CCAS, de l’EPIC et de plusieurs associations (Foot, basket, ski, hand, Darnega, action sociale du personnel), des avances de subventions sont votées.

M. Pece demande si cette somme représente 3 mois de subventions et si elle sera renouvelée encore 3 fois dans l’année. M. Bertrand lui répond que c’est un copier-coller de l’année dernière qui représente simplement une avance avant le vote du budget 2015.

M. PECE demande si le match de Handball a été annulé parce que le gymnase prend l’eau. Mme Salucki précise que la garantie est finie et que le coût des travaux de réfection est très lourd. De plus, les travaux ont été faits il y a un an.

Le FN s’abstient, les autres votent pour.

 

6_  Abandon de petites créances

Depuis 2005, la ville a été confrontée à 27 897,89 € d’impayés, souvent pour de petites sommes.

M. Giraud demande le retrait de la délibération car certaines personnes concernées par celle-ci ont « pignon sur rue ou sont en exercice ». Il propose de faire appel à  un service de recouvrement, comme lors de la précédente mandature (à noter que toutes ces sommes dont les plus anciennes datent d’il y a 10 ans n’ont pas été payées sous la précédente mandature).M. Bertrand précise que les dettes passées en créances irrécouvrables sont toujours poursuivies pour les montants les plus importants.

Le groupe de M. Giraud (UMP-ADI) vote contre, le FN s’abstient, les autres pour : l’abandon des poursuites est prononcé.

 

7_  Autorisation d’ouverture d’une ligne de trésorerie pour le CCAS

Cette décision administrative permet au CCAS de fonctionner plus facilement en utilisant des crédits en cas de besoin et en les remboursant lorsque la trésorerie le permet.

Voté à l’unanimité.

 

8_  Budget principal : décision modificative N°2

M. Pece évoque les 40 euros octroyés aux associations par personne déguisée en Père Noël lors des festivités de fin d’année. Il souligne « l’effet pervers » d’une telle mesure, « l’irrespect des bénévoles ». Il estime que la mairie ne se rend pas compte qu’elle « ouvre une boîte de Pandore ».

M. Giraud insiste : « vous faites de l’enfumage ».

Mme Salucki demande si quelqu’un veut répondre, puis justifie la mesure : « ce n’est pas du bénévolat, c’est un engagement au service de l’activité économique », « il serait scandaleux de demander la gratuité », et elle justifie par le fait que « c’est un rassemblement collectif qu’on n’a pas eu pendant des années et qu’elle a un bon retour des commerçants ».

M. Pece craint qu’avec ce type de mesures les associations  touchent moins l’année prochaine. Mme Salucki l’assure du contraire.

L’ADI, le FN et M. Pece votent contre.

 

9_ Budget annexe assainissement : décision modificative N°2

Une délibération purement administrative pour équilibrer certaines lignes comptables.

Abstention de M. Pece.

 

10_ Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget

Une délibération purement administrative qui permet de continuer à investir en début d’année, avant le vote du budget qui interviendra en mars ou avril.

Il y a des opportunités pour acheter un bus scolaire d’occasion avec plus de places assises en 2015.

Voté à l’unanimité.

 

11_ Port Camille Rayon : réactualisation des surfaces d’occupation

Les cellules du nouveau port possèdent des terrasses couvertes et non-couvertes. Il s’agit de réaliser un inventaire et de réactualiser les données afin d’adapter les taxes en conséquences.

Le FN s’abstient, les autres votent pour.

 

12_ Rapport d’activités 2013 de la DSP assainissement  (Non-soumis au vote)

M. Viano a « des pistes » pour faire baisser le prix de l’assainissement de l’eau. Mme Salucki a annoncé en conseil de quartier qu’elle aurait sûrement une annonce à faire en ce sens en début d’année 2015.

M. Pece fait remarquer que les riverains de la station d’épuration se plaignent des odeurs. M. Viano précise que ces odeurs peuvent provenir de l’ouverture des portes lors de l’évacuation des boues séchées par des camions. Il va insister pour que ces évacuations se fassent à des heures décentes.

M. PECE insiste sur le rapport de la commission consultative des Services Locaux Publics qui n’émet aucune observation particulière, aucun avis.

 

13_ Rapport d’activités 2013 de la DSP stationnement (Non-soumis au vote)

Le contrat stationnement  est « défavorable à la ville », « l’engagement est trop long et trop cher, il est favorable à Vinci », selon Mme Salucki.  Mais elle y « travaille  et essaie d’avancer », sans préciser quand sera déposée la plainte pour dénoncer le contrat.

 

14_ Rapport d’activités 2013 sur le prix et la qualité de l’eau (Non-soumis au vote)

M. Viano a comme objectif de diminuer les fuites et passer de 20% à 15% de pertes en améliorant les canalisations (via le prestataire).

 

15_ Rapport d’activités 2013 sur l’éclairage public (Non-soumis au vote)

M. Viano précise qu’il aurait fallu changer par palier et progressivement les lampadaires au lieu de tous d’un seul coup : «  On en aurait eu pour 700 000 euros au lieu de 1,3 millions ». Cela aurait permis d’étaler la facture. Il s’engage à diminuer le montant du contrat : « vous aurez des changements dans pas longtemps ». Il ajoute qu’un projet de diminution de 30 à 40 % de l’intensité est à l’étude pour faire baisser la facture.

 

16_Vente de deux caves rues de la ressence pour 12 000 €

M. Crépin demande pourquoi ne pas les mettre aux enchères. Mme Salucki rétorque qu’il vaut mieux toucher l’argent de suite plutôt que de mettre en place une telle procédure.

Le FN s’abstient, les autres votent pour.

 

17_ Instauration d’une servitude pour le poste de relevages des eaux usées du Puissanton

Ce poste de relevage des eaux sera placé sur le giratoire qui va être construit par le Conseil Général au croisement des chemins de Saint-Bernard et du Puissanton.

Voté à l’unanimité.

 

18_ Réhabilitation de deux logements au 49 rue Clément Bel

Sur un total de 278 624 €, la ville finance 40 000 € et la SEMIVAL 50 000 €.

Voté à l’unanimité.

 

19 et 20_ Ilot Elena : acquisition de bureaux et financement de 14 logements sociaux

Le projet n’a pas pu être annulé à cause du coût. Il a donc été très légèrement repensé.

La ville achètera 2 millions d’euros à la SEMIVAL 620 mètres carrés de bureaux pour la police municipale, certains services municipaux et un bureau de vente Envibus. La Poste prendra également place dans l’ilot Elena.

La ville finance à hauteur de 280 000 € les 14 logements sociaux, la SEMIVAL 210 000 € (sur un total de 2,1 millions d’euros).

M. Pece vote contre la délibération 19 (le FN aussi) et s’abstient sur le financement des logements sociaux.

 

21_ Organisation de l‘exposition « Thé, café, chocolat »

Partenariat avec la confiserie Florian, la seule à avoir répondu favorablement aux différentes sollicitations de la ville.

Voté à l’unanimité.

 

22_ Tarif catalogue exposition Marc Alberghina

Il coûte 5 € à éditer et sera vendu à 15 €.

Voté à l’unanimité.

 

23_ Extension du réseau de vidéosurveillance

550 000 € de dépenses estimatives pour déplacer 2 caméras à Vallauris, en ajouter 5, et installer 6 caméras dans le centre de Golfe-Juan.

L’unanimité des présents est extrêmement claire. Même M. Pece, qui  fait campagnes contre l’extension de la vidéosurveillance « approuve le dispositif » !

Il insiste sur le manque de policiers : 10 postes non pourvus. Mme Le Maire indique que des recrutements sont en cours ainsi que l’achat de véhicules. Les postes d’agents gradés sont couverts. Les recrutements sont difficiles car les salaires proposés sont bas et il y a un turn-over important. M. Molesti justifie le départ de certains agents par leur volonté de rejoindre leurs régions d’origine. La mairie est en train de chercher en externe un directeur de la police municipale. Ils semblaient avoir trouvé mais  ils n’ont pas eu le financement pour la rémunération.

Mme Salucki rappelle que la sécurité est sa priorité des priorités.

La sécurité est aussi une de nos priorités. Pour autant, nous n’aurions pas voté cette délibération car il a été démontré l’inefficacité de la vidéosurveillance et, surtout, son coût exorbitant au vu des maigres résultats. Dépenser l’argent public en mettant des policiers dans les rues et en agissant en amont est autrement plus efficace, bien que moins porteur politiquement…

Voté à l’unanimité.

 

24_ Convention pour l’école départementale de neige

36 enfants (18 garçons et 18 filles) pourront bénéficier de cette convention qui fixe un prix à la journée de 45,15 €.

M. Giraud note que la Commission de la Jeunesse et Sports n’a pas été encore réunie. M. Daniele répond qu’il va y remédier en 2015.

M. Pece demande les critères de sélection : moins de 12 ans, jamais parti en séjour, parité filles-garçons, enfants de la même famille.

Voté à l’unanimité.

 

25_ Frais de scolarité : convention avec Saint-Laurent-du-Var

Cette convention de réciprocité fixe les tarifs suivants : 1 541 € de coût annuel pour un élève de maternelle, 1 244 € pour un élève en élémentaire.

Voté à l’unanimité.

 

26_ Actualisation du tableau des effectifs des employés municipaux

M. Pece revient sur la polémique concernant les primes différenciées qui ont instauré  une mauvaise ambiance au sein des services. Mme le maire va vers une refonte générale et vers une « harmonisation ». Elle a la volonté de « pacifier ». M. Pece complimente Mme Salucki concernant cette décision.

Voté à l’unanimité.

 

27_ Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics

Tout mettre aux normes coutera près de 3 millions d’euros, répartis sur plusieurs années.

Ce plan a été validé par la commission accessibilité le 04 novembre 2014.

M. Pece fait remarquer que ce plan ne couvre pas la totalité de la Ville. Mme Le Maire nous indique que la CASA a trouvé ce projet excellent, en rapport avec les possibilités budgétaires de la commune.

Voté à l’unanimité.

 

28_ Programme d’actions et de prévention des inondations (PAPI 2) : demande de subventions

Le conseil municipal autorise Mme le Maire à solliciter des subventions pour la réalisation de ces travaux de prévention.

Voté à l’unanimité.

 

29_ Base nautique : demandes de subventions pour les études

Le conseil municipal autorise Mme le Maire à solliciter des subventions pour lancer des études afin de créer une nouvelle base nautique plages du midi.

Voté à l’unanimité.

 

30_ Rapports d’activités 2013 de 4 concessions, plage du midi (Non-soumis au vote)

 

31_ Demande de renouvellement de la concession plage du soleil auprès de l’Etat

Cette procédure permet aux plagistes de ne pas avoir à détruire leurs bâtiments dès cette année, de pouvoir continuer à les utiliser jusqu’à ce qu’une nouvelle procédure en respect avec la Loi Littoral soit lancée.

M. Giraud remet en cause la Loi Littoral. 

Mme Salucki espère faire classer certains établissements au titre du patrimoine : ils ne seraient ainsi pas concernés par la Loi Littoral.  Elle est éventuellement prête à augmenter la durée de concession (12 ans en ce moment) et cherche également à ce que Golfe-Juan Vallauris puisse bénéficier d’une ouverture des concessions de plages à l’année.

Au vu de cette justification complète, et de cette remise en cause de la loi Littoral, M. Giraud est convaincu et vote finalement cette délibération alors qu’il avait prévu de s’y opposer.

Voté à l’unanimité.

 

32_ Recensement partiel de la population en 2015

Des agents de la ville effectueront ce travail en-dehors de leurs horaires habituels et seront rémunérés selon une grille tarifaire jointe.

Voté à l’unanimité.

 

33_ Convention entre l’EPIC et la commune : bicentenaire du débarquement de Napoléon

Il est confié à l’EPIC (qui n’a plus la compétence animation) l’organisation de cet événement qui se déroulera du 28 février au premier mars.

Voté à l’unanimité.

 

QUESTIONS ORALES

Une seule question, celle de M. Giraud qui s’inquiète de la nouvelle loi qui autorise les communes à appliquer une augmentation jusqu’à 20% de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Mme le maire lui répond que c’est « totalement inenvisageable » d’augmenter de 20 %, « si on fait cela, le bâtiment s’écroule… les gens vont fuir …», « hors de question …», mais elle n’a pas dit qu’elle refusait catégoriquement d’augmenter cette taxe.

Votes en conseil, par délibération
Absents : Jean-Noël Falcou
SujetVote JN FalcouVote FNVote UMPVote M. Pece
1 et 2Procès verbaux des conseils municipaux du 26/09/2014 et du 24/10/2014n/aPourPourPour
3Décisions municipales prises par le MaireNon-soumis au vote
4Transfert de la compétence « aménagement numérique » à la CASAn/aPourPourPour
5Versement d’acomptes aux associations et établissements publicsn/aAbstentionPourPour
6Abandon de petites créancesn/aAbstentionContrePour
7Autorisation d’ouverture d’une ligne de trésorerie pour le CCASn/aPourPourPour
8Budget principal : décision modificative N°2n/aContreContreContre
9Budget annexe assainissement : décision modificative N°2n/aPourPourAbstention
10Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budgetn/aPourPourPour
11Port Camille Rayon : réactualisation des surfaces d’occupationn/aAbstentionPourPour
12Rapport d’activités 2013 de la DSP assainissementNon-soumis au vote
13Rapport d’activités 2013 de la DSP stationnementNon-soumis au vote
14Rapport d’activités 2013 sur le prix et la qualité de l’eauNon-soumis au vote
15Rapport d’activités 2013 sur l’éclairage publicNon-soumis au vote
16Vente de deux caves rues de la ressence pour 12 000 €n/aAbstentionPourPour
17Instauration d’une servitude pour le poste de relevages des eaux usées du Puissantonn/aPourPourPour
18Réhabilitation de deux logements au 49 rue Clément Beln/aPourPourPour
19Ilot Elena : acquisition de bureauxn/aContrePourContre
20Ilot Elena : financement de 14 logements sociauxn/aPourPourAbstention
21Organisation de l‘exposition « Thé, café, chocolat »n/aPourPourPour
22Tarif catalogue exposition Marc Alberghinan/aPourPourPour
23Extension du réseau de vidéosurveillancen/aPourPourPour
24Convention pour l’école départementale de neigen/aPourPourPour
25Frais de scolarité : convention avec Saint-Laurent-du-Varn/aPourPourPour
27Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publicsn/aPourPourPour
28Programme d’actions et de prévention des inondations (PAPI 2) : demande de subventionsn/aPourPourPour
29Base nautique : demandes de subventions pour les étudesn/aPourPourPour
30Rapports d’activités 2013 de 4 concessions, plage du midiNon-soumis au vote
31Demande de renouvellement de la concession plage du soleil auprès de l’Etatn/aPourPourPour
32Recensement partiel de la population en 2015n/aPourPourPour
33Convention entre l’EPIC et la commune : bicentenaire du débarquement de Napoléonn/aPourPourPour

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