Compte-rendu du conseil municipal du 26 juin 2015

Le conseil municipal s’est réuni le 26 Juin 2015 autour de l’ordre du jour suivant :

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Enregistrement audio de ce conseil municipal

Compte-rendu

Absents : M. Daniele, Mme Antonini, M. Ambrogio, Mme Lanza, M. Lê Hoang Ba, Mme Bazzini, M. Pronesti, Mme Roffani (8 de la majorité absents sur 26 élus), Mme Ricchiardi (ADI), Mme Gaschet (FN).

Interventions préalables :

Jean-Noël Falcou prend la parole en ouverture de conseil :

Lors du conseil municipal de février, nous avons acté la création d’une commission afin de développer les échanges interculturels et le vivre-ensemble à Vallauris Golfe-Juan. Il y a un besoin. Quand allez-vous réunir pour la première fois cette commission du vivre-ensemble ?

Mme Salucki répond qu’il y a déjà beaucoup de commissions et qu’elle n’a pas eu le temps de convoquer celle-ci, qui se fera sûrement à la rentrée.

Deuxième point soulevé par Jean-Noël Falcou :

Début mars, la justice a sanctionné votre non-respect de mon droit d’expression dans la gazette municipale. Pourtant, vous n’avez toujours pas pris les dispositions nécessaires, malgré mes relances et votre engagement à me contacter rapidement lors du conseil municipal du 07 avril. Les habitants attendent le prochain numéro de la gazette : quand allez-vous modifier le règlement intérieur du conseil municipal pour vous conformer au Droit ? Quand la gazette municipale paraîtra-t-elle de nouveau ?

Mme Salucki annonce la suspension de la gazette ! Tous les détails dans cet article (voir article Nice-Matin).

1 PV du conseil municipal du 07/04/15 (contre) [Votes de Jean-Noël Falcou entre parenthèses]

2 PV du conseil municipal du 15/04/15 (contre)

Suite à « un problème technique », les PV des conseils municipaux des 7 et 15 avril ne retranscrivent pas la teneur des échanges. L’ADI s’abstient.

3 Décisions municipales prises par le maire (non-soumis au vote)

Longue liste de décisions diverses.

4 Désignation des membres du conseil portuaire (Abstention)

Mme Fisch élue déléguée titulaire, M. Viano suppléant. L’ADI s’abstient.

5 Tarification librairie municipale (Pour)

Fixation des tarifs des différents ouvrages vendus à la librairie du musée. Unanimité.

6 Demandes de subventions pour achat œuvres Derval (Pour)

Demande d’une subvention de 2500 €. Unanimité

7 Compte gestion budget principal 2014 (Pour)

8 Compte gestion budget assainissement 2014 (Pour)

Le trésorier principal vérifie les comptes de la ville. Unanimité.

9 Compte administratif 2014 budget principal (Contre)

Le compte administratif est le résultat définitifs des recettes et dépenses sur l’année écoulée. M. Bertrand présente longuement le compte administratif en introduction, chiffres à l’appui, puis donne la parole à Jean-Noël Falcou :

Avant de commencer, je voulais faire deux observations sur les annexes que vous nous avez fournies :

  • vous avez joint une liste des salles et du matériel prêtés aux associations durant l’année, c’est une première. Cela faisait des années que je demandais à M. Gumiel de respecter cette obligation légale, en vain. Merci pour ce document.

  • Ensuite, je remarque qu’en cette première année de mandat je suis le seul des 35 élus à avoir suivi une formation. La dernière fois que j’ai invité chacun d’entre-nous à se former vous l’avez mal pris, mais je continue à penser qu’être un bon élu nécessite des compétences particulières qui ne s’inventent pas : il faut se former, encore et toujours, pour être le plus efficace possible au service de la population.

M. Bertrand rappelle que suite à une de mes remarques le budget formation des élus avait été revalorisé, et qu’il appartient à chaque élu de faire une demande s’il le souhaite.

Nous savons que la situation financière de la ville est mauvaise, principalement, je le rappelle, à cause d’une dette trop élevée, des emprunts toxiques, des contrats néfastes (stationnement, éclairage public) et de recettes fragiles et non-durables.

Vous avez hérité de cette mauvaise situation début 2014 et avez pu commencer à engager votre politique, par exemple en diminuant les dépenses à caractère général ou en investissant dans la culture, ce qui se voit bien dans ce document.

Aujourd’hui, les chiffres que vous nous présentez sont clairs et durs : 2014 est pire que 2013, tous les indicateurs sont dans le rouge : baisse des recettes, augmentation des dépenses de fonctionnement (il faut dire qu’on passe de 588 à 608 employés municipaux en un an), baisse de l’investissement, très légère aggravation de la dette, aggravation de la capacité d’autofinancement, toujours négative (on n’arrive pas à rembourser le capital de notre dette !).

Non seulement le problème de fond de nos finances n’est pas du tout réglé, mais ses effets se font sentir encore plus violemment.

A noter que pour la première fois de l’histoire récente de la ville, le budget de 2014 est moins important que celui de l’année précédente, ce qui parait sage vu les difficultés auxquelles nous avons à faire face ; mais pour 2015, vous avez prévu de dépenser plus, ce que je désapprouve totalement, je n’y reviens pas, nous en avons discuté lors du vote du budget (j’espère que tout le monde s’en souvient parce que les échanges ne sont pas retranscris au PV).

Vous nous direz que vous avez réussi à enrayer la chute des années précédentes et à nous stabiliser dans le rouge : exact. Faut-il s’en réjouir ? Clairement non. Faut-il pour autant crier au loup ? Non plus.

Le compte administratif de 2014 nous engage, il nous invite à agir en profondeur pour redresser nos finances, pas à essayer de vivoter malgré nos difficultés. Pour ce faire, il faut faire le maximum pour sortir rapidement du réseau alerte, donc prendre des décisions fortes : l’augmentation des impôts, c’est fait, mais il faut dans le même temps diminuer les dépenses (choix que vous n’avez pas fait pour 2015) pour diminuer notre dette (choix que vous n’avez pas fait pour 2015), quitte à faire une pause dans l’investissement (choix que vous n’avez pas fait pour 2015), tout en attaquant les contrats stationnement (il se murmure qu’une annonce serait pour bientôt), éclairage public (un an et demi et toujours rien), emprunts toxiques (un an et demi et toujours rien).

M. Pece souligne que les élus n’ont eu que cinq jours pour étudier ce document complexe ainsi que les 34 délibérations du soir, ce qui est trop peu pour l’analyser en détail. Il plaide pour ne pas diminuer les investissements afin de relancer l’économie locale. Il vote contre le compte administratif, l’ADI s’abstient. Voir article de Nice-Matin.

10 Compte administratif 2014 budget assainissement (Abstention)

Abstention de l’ADI et de M. Pece.

11 Affectation résultat de fonctionnement 2014 budget principal (Pour)

12 Affectation résultat de fonctionnement 2014 budget assainissement (Pour)

Il est proposé de basculer l’excédent de 2014 sur le budget suivant. Abstention de l’ADI et de M. Pece.

13 Budgets EPIC (Pour)

Diminution du budget de l’EPIC (office du tourisme).

M. Pece annonce son abstention (l’ADI votera contre) car il n’y a pas de visibilité sur les activités à venir et sur ce que a majorité demande à l’EPIC. M. Bertrand donne quelques indications qui ne répondent pas aux interrogations soulevées et invite les élus intéressés à se rapprocher de l’EPIC pour de plus amples explications.

14 Rapport d’activités 2014 EPIC (non-soumis au vote)

J’ai voté le budget de l’EPIC parce que je sais que les personnels font le maximum avec le peu qu’ils ont et que je suis solidaire avec ceux qui doivent relancer l’attractivité de notre ville.

Mais le constat est implacable : le tourisme est quasi mort à Vallauris Golfe-Juan, et la situation ne s’améliore pas : en 2014, seulement 39 groupes de touristes accueillis, baisse de 50 % des soirées au théâtre de la mer, baisse du nombre d’animations, etc.

Mais je veux insister sur le positif : notre ville a des atouts que beaucoup nous envient.

C’est pourquoi il nous semble nécessaire de faire un effort important sur le nombre et la qualité des animations.

Surtout, la communication peut largement être améliorée, notamment pour annoncer les événements dans les villes alentours.

Nous  devons aussi entrer dans l’ère numérique et développer des outils en ligne (je pense par exemple à une cellule spécialisée pour développer l’hébergement en chambre d’hôtes avec un site Internet dédié).

Plus largement, la relance du tourisme passera par une relance de l’attractivité de notre ville, ce qui touche à des thèmes très variés comme l’accessibilité des plages, le développement des transports doux (vélos électriques en libre service), ou la création d’une coulée verte en lieu et place de la déviation.

Sur tous ces thèmes, j’aurais aimé que vous donniez un cap clair.

Mme Salucki reconnaît le problème de communication et évoque un rapport où Mme Bonnuccelli liste les points faibles de la ville, dont la communication. Mais embaucher une personne consacrée à la communication couterait trop cher.

Jean-Noël Falcou propose… la création d’une gazette municipale qui serait distribuée dans toutes les boites aux lettres pour améliorer la communication. Rires. Réaction amère de la maire.

M. Pece précise que s’abstenir sur le budget est aussi une marque de solidarité envers les personnels de l’EPIC maltraités. Il réclame également que les comptes-rendus des conseils de quartier soient disponibles pour ceux qui n’ont pas Internet.

S’en suit une discussion sur la programmation du Théâtre de la mer dont l’allègement satisfait Mme Salucki puisque les soirées nuiraient aux restaurateurs ! Toutes les oppositions réagissent, sauf le FN.

Jean-Noël Falcou précise que la culture n’est pas faite uniquement pour remplir les commerces et les restaurants : c’est avant tout un moyen de s’instruire, se divertir et partager.

Madame Salucki annonce avoir engagé une réflexion sur la création d’un musée Napoléon à Golfe-Juan.

15 Dotation de solidarité urbaine (Pour)

Son montant a baissé en 2014, il sera nul en 2015. Unanimité.

16 Fonds de répartition des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2015 (Pour)

La CASA prend en charge certaines dépenses assumées jusqu’à présent par les communes. Unanimité.

17 Verbalisation électronique (Contre)

M. Molesti détaille le nouveau dispositif, qui coûtera 20 000 € à la ville.

M. Giraud s’insurge contre le fait que ce projet n’ait pas été présenté en commission sécurité.

Je suis tout à fait d’accord avec M. Giraud. Ce projet aurait dû être présenté en commission. D’autant qu’il est très difficile de contester ces PV puisqu’on reçoit directement le PV à la maison quelques semaines plus tard et qu’on a alors le plus grand mal à se souvenir des conditions dans lesquelles on l’a pris.

En plus, si l’adresse de la carte grise n’a pas été changée, l’automobiliste ne reçoit pas l’amende chez lui, il n’a aucun moyen de savoir qu’il a été verbalisé : donc majorations successives, qui débouchent parfois sur des saisies sur salaire.

Ces 20 000 € dépensés ne me semblent pas pertinents. J’aurais préféré qu’on les dépense à autre chose, pour maintenir le concert Kiss FM par exemple.

Mais puisque vous semblez être décidés à appliquer malgré tout ce dispositif, je vous propose de vous engager à mettre un papillon d’information sur le pare-brise des véhicules verbalisés afin de prévenir ces désagréments qui peuvent être lourds de conséquences.

M. Molesti reconnaît que le dispositif pose certains problèmes, mais dit qu’il serait obligatoire à partir de 2016. Il précise que les contraventions papier coutent 4000 à 4500 € par an à la ville. Il est favorable à une réflexion sur les papillons d’information.

M. Pece est « collégialement d’accord avec ses collègues ».

Mme Salucki propose qu’une réunion de travail soit effectuée avec les personnes intéressées.

Seul le FN vote cette délibération avec la majorité, les autres oppositions votant contre. Voir article de Nice-Matin.

18 Désignation des membres de la commission des taxis (Abstention)

19 Bilan cessions et acquisitions bien immobiliers en 2014 Non-soumis au vote

20 Voirie située entre RD 135 et montée Impiniers (Pour)

Portion de voirie située route de Grasse, sous Libérali : le département la cède gracieusement à la ville. Unanimité.

21 Déclassement parcelles Fournas (Pour)

22 Echanges de parcelles au Fournas entre la ville et Erilia (Pour)

Programme de requalification du Fournas pour la construction de 8 logements sociaux afin de relogés les gens du voyage sédentarisés. Unanimité.

23 Contrat chauffage des bâtiments communaux avenant correction d’ne petite erreur (Pour)

24 Contrat chauffage des bâtiments communaux (Abstention)

25 Contrat climatisation (Abstention)

26 Contrat télécommunications (Pour)

Validation de différents marchés publics dont les détails ne sont pas toujours précisés.

27 Entretien de la piste cyclable des Mirandoles (Contre)

Cette piste cyclable appartient au Conseil Départemental, qui souhaite que la commune prenne en charge son entretien.

M. Giraud demande le coût de cet entretien. Il n’a pas été chiffré pour l’instant.

Je ne vois pas pourquoi nous aurions à supporter le désengagement du Département en ce qui concerne l’entretien de leur voirie. C’est de leur compétence. Demain, est-ce que nous devrons aussi nous occuper de nettoyer la cour du collège ? Je ne suis pas d’accord.

Madame Salucki s’insurge et estime que nous pouvons prendre en charge cet équipement positif.

Elle précise que par entretien il s’agit uniquement du nettoyage, et pas des éventuelles réparations (ce qui n’est pas inscrit dans la convention soumise au vote). L’ADI s’abstient.

28 Tableau des effectifs (Pour)

M. Pece pointe la baisse des postes budgétés pour la police municipale, la majorité lui répondant que ce n’est qu’un jeu d’écriture, que dans les faits rien ne change, la police municipale étant « privilégiée » par rapport aux autres services. Le futur directeur ne sera pas promu en interne car ils recherchent une personne d’expérience déjà diplômée pour ce poste.

29 Convention pour concours internes employés de mairie (Pour)

3783 € de reste à régler au Conseil Général dans le cadre d’une ancienne convention. Unanimité.

30 Stérilisation des chats errants (Pour)

Convention tripartite avec une association de protection animale et une association vétérinaire.

31 Education à la protection de l’environnement (Contre)

Je voudrais vous apporter quelques informations sur l’association Méditerranée 2000 qui, je crois, n’ont jamais été rendues publiques. Elles valent le coup d’être étudiées avec la plus grande attention, quitte à différer cette délibération.

Il y a 9 membres au CA de cette association créée notamment par des élus locaux (3 siègent toujours au CA), dont :

  • le président est Pierre Chassaing, directeur délégué de la Lyonnaise des Eaux pendant plus de 10 ans
  • le secrétaire : Jean-Philippe Walryck, directeur régional actuel de la Lyonnaise des Eaux (Suez Environnement)
  • une administratrice est Hélène Valade, directrice du développement durable chez Suez Environnement

L’association est dirigée par des membres de la Lyonnaise, ils obtiennent des subventions publiques en partenariat avec la Lyonnaise,  pour intervenir dans les écoles sur les domaines de compétences de la Lyonnaise. Le conflit d’intérêts est manifeste.

Ainsi, vous nous proposez de leur verser 13 000 € pour qu’ils fassent de l’éducation à l’environnement aux enfants de nos écoles.

13 000 € ! Je rappelle que l’association de défense de l’environnement de la Vallauris Golfe-Juan touche 200 € de subventions par an.

A titre personnel, je ne voterai pas cette délibération, et je regarderai avec grand intérêt le vote des uns et des autres.

« Vive la démocratie ! » répond Mme Salucki, interprétant la dernière phrase de Jean-Noël Falcou comme une menace. Celui-ci retire alors cette phrase et précise : « Je transmets ces informations au conseil municipal souverain qui décidera en conséquences ».

Mme Chinca déclare que son groupe (ADI) votera cette délibération, « dans l’intérêt supérieur des enfants », l’association Méditerranée 2000 faisant selon elle « du bon travail ».

Tout le monde vote pour, sauf Jean-Noël Falcou, contre.

32 Tarifs école de musique et de danse (Pour)

33 Convention intercommunale assistants maternels (Pour)

34 Convention départementale relais assistante maternelle (Pour)

35 Motion contre la suppression de l’académie de Nice (Contre)

M. Pece, opposé à la fusion des académies de Nice et Marseille, critique l’agitation politicienne de Mme Salucki et ses amis alors que le gouvernement précédent a supprimé 60 000 postes d’enseignants. Il s’abstient.

Je ne voudrais pas qu’on laisse à penser que l’académie de Nice va être supprimée, les bureaux fermés, les personnels mutés.

Cette réformette, qui vise simplement à mettre un recteur au lieu de deux en PACA (toute petite simplification administrative), n’aura aucun impact sur la qualité de l’enseignement. Je ne comprends pas qu’on puisse en faire un sujet, en plus sous un titre fallacieux (il ne s’agit pas de la suppression de l’académie de Nice mais de la fusion des académies Nice et Marseille), sauf à vouloir agiter une opposition de façade à quelques mois des élections Régionales.

QUESTION ORALE

Elue d’opposition, vous n’avez eu de cesse, à juste titre, de fustiger le bétonnage de la ville.

Nous nous attendions en toute logique à ce que vous modifiiez les règles d’urbanisme dès votre entrée en fonction comme maire, comme l’a fait Mme le maire de Biot.

Mais non, plus d’un an après, pas de modification effectuée, pas de révision du PLU annoncée : les projets immobiliers fleurissent au même rythme un peu partout, boulevard Ugo, au Tapis Vert, près de la Nationale 7, demain au Rayon de soleil, parce que v ous continuez d’appliquer le règlement de celui que vous appeliez « M. Béton ».

Quand prévoyez-vous de modifier le PLU ?

Cette modification impliquera-t-elle une modification du zonage afin de limiter les constructions ?

Tous les élus pourront-ils travailler à cette modification et faire des propositions ou pas ?

M. Viano annonce qu’une modification de PLU est prévue en octobre afin d’adapter un point particulier qui touche la zone Ugo / Tapis Vert. Une révision complète du PLU sera engagée en novembre, la procédure durant près de deux ans et demi avant d’aboutir. Il confirme que le zonage pourrait être revu et que tous les élus pourront y travailler.

Votes en conseil, par délibération
Absents : M. Daniele, Mme Antonini, M. Ambrogio, Mme Lanza, M. Lê Hoang Ba, Mme Bazzini, M. Pronesti, Mme Roffani (8 de la majorité absents sur 26 élus), Mme Ricchiardi (ADI), Mme Gaschet (FN).
SujetVote JN FalcouVote FNVote UMPVote M. Pece
1Approbation du PV du conseil municipal du 7 avril 2015
2Approbation du PV du conseil municipal du 15 avril 2015
3Décisions municipales prises par le Maire
4Conseil portuaire - port chambre du commerce - désignation des membres
5Librairie municipale - tarification
6Subvention au titre du FRAM - achat oeuvres DERVAL
7Compte de gestion 2014 - budget principal
8Compte de gestion 2014 - budget assainissement
9Compte administratif 2014 - budget principal
10Compte administratif 2014 - budget assainissement
11Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014 - budget principal
12Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014 - budget assainissement
13EPIC du tourisme - budgets principal et annexe exercice 2015
14EPIC - rapport d’activités 2014
15Dotation de solidarité urbaine - exercice 2014
16Fond de répartition des ressources intercommunales et communales (FPIC) - répartition 2015
17Mise en œuvre de la verbalisation électronique - convention - autorisation de signature
18Commission des taxis - désignation membres
19Bilan cessions et acquisitions biens immobiliers - année 2014
20Voirie située entre RD 135 et montée des impiniers appartenant au conseil départemental - transfert de voie à titre gratuit
21Approbation déclassement et désaffectation parcelles publiques lieu-dit du Fournas - enquête publique favorable
22Échange sans soulte de parcelles de terrains entre la commune et ERILIA - lieu-dit du Fournas
23Marché public d’exploitation et de maintenance du chauffage des bâtiments communaux - avenant n°4 - autorisation de signature
24Marché public d’exploitation et de maintenance du chauffage des bâtiments communaux - autorisation de signature
25Marché public de maintenance de climatisation - autorisation de signature
26Marché public de services de télécommunication - autorisation de signature
27Piste cyclable des Mirandoles - transfert de l’entretien - convention
28Tableau des effectifs - modification
29Convention cadre pour l’exercice des missions facultatives - CDG06 - avenant
30Action de stérilisation des chats - convention tripartite
31Sensibilisation et éducation à la protection de l’environnement - convention
32École de musique et danse - modification grille tarifaire
33Regroupement intercommunal des assistants maternels non permanents 06 - convention
34Relais assistante maternelle - financement conseil départemental - convention
35Motion - académie de Nice

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