Compte-rendu du conseil municipal du 29 septembre 2015

Le conseil municipal s’est réuni le 29 Septembre 2015 autour de l’ordre du jour suivant :

OdJ_CM_15-09-29

Enregistrement audio de ce conseil municipal

Compte-rendu

Absente : Mme Lanza (majorité)

Une vingtaine de personnes dans le public.

En préambule, Mme Salucki annonce la démission de M. Grangier (FN), remplacé par Charles-Line Crépin (13ème de liste FN).

M. Crépin déclare « mon groupe soutient Madame le Maire » mais est « toujours dans l’opposition ». Mme Salucki dit que pour que le FN rejoigne la majorité, il faut être deux, et que cela n’a été « ni demandé ni proposé ». M. Giraud dénie le terme de Divers Droite au groupe de M. Crépin, chef de file du FN depuis 30 ans dans la commune, et élu avec cette étiquette.

1/ Procès-Verbal du conseil municipal du 26/06 (Pour)

Unanimité

2/ Décisions prises par le maire (Non-soumis au vote)

Longue liste.

Mme Ricchiardi demande plusieurs précisions, dont les résultats d’une « étude relative à la situation commerciale de la commune et la définition d’une stratégie de redynamisation économique et commerciale ». Les résultats seront divulgués après la saison hivernale.

M.Pece souligne que le cabinet d’études est spécialisée en stratégie immobilière et pas du tout en stratégie commerciale.

Est alors évoqué le projet Rayon de soleil (400 logements derrière l’école Langevin). Mme Salucki annonce que quatre candidats ont été sélectionnés et que le projet va sortir.

Interventions de Jean-Noël Falcou :

– [Décision 99] Entre 25 000 € et 70 000 € de dépenses pour des logiciels. Une source d’économies serait de passer aux logiciels libres, performants, ouverts, gratuits, qui sont à l’informatique ce que les génériques sont à la médecine. De très nombreuses collectivités l’ont déjà fait avec succès, nous pourrions en faire autant.

Mme Salucki répond que les collectivités ne peuvent pas acheter des « logiciels en vente libre », alors que nous parlons des « logiciels libres » ! Ne connaissant pas le sujet, elle prétend que proposer l’utilisation de logiciels libres serait vouloir faire le travail à la place des services. M. Bertrand clôt l’échange en demandant une proposition écrite, ce qui sera fait.

–  [Décisions 154 à 157] Madame Ricchiardi a déjà évoqué le sujet, mais souhaiterais obtenir des précisions. Quatre céramistes de la ville donnent des cours à l’école des Beaux-arts. Aucun ne bénéficie du même taux horaire, le moins élevé étant de 25 € de l’heure, le plus élevé de 60 €. Comment justifiez-vous ces écarts de salaire ? (vacataires 20 € de l’heure, voir délib 6)

Mme Salucki justifie ces écarts par des « différences de qualifications », sans que cela ne dépende d’un diplôme ou de quelque chose de tangible.

– [Décision 159] Vous avez passé un marché pour faire enregistrer et taper les conseils municipaux, au taux horaire de 270 €. Pourquoi engager des dépenses supplémentaires alors que la ville a les compétences pour effectuer ce travail ?

Parce que les services sont submergés, répond Mme Salucki.

A ce sujet, la loi NOTRe oblige les collectivités à diffuser sur leurs sites internet un compte-rendu du conseil municipal, dans la semaine qui suit. Ce compte-rendu peut être audio. Puisque les conseils sont enregistrés, vous pourriez les diffusez sur le site de la ville : allez-vous le faire ?

Gros blanc. Jean-Noël Falcou relance. Mme Salucki répond : « Ben on va étudier tout ça M. Falcou ». Sans réponse de sa part, nous avons diffusé les enregistrements sur notre blog.

3/ Remplacement des membres de la commission consultative des services publics locaux (Pour)

Nouveaux membres : Mme Ackermann (environnement), M. Camus (commerçants)

4/ Droit d’entrée Street art   (Abstention)

Droit d’entrée de 6 €, droit d’occupation de 10 € le mètre linéaire.

Tout le monde vote pour, Jean-Noël Falcou s’abstient.

5/ Taxe consommation finale d’électricité (Abstention)

Une taxe sur la consommation d’électricité est perçue par les mairies. Le coefficient était de 8,12, une loi nous oblige à le changer. Décision d’appliquer le taux maximum de 8,5. M. Pece demande pourquoi, réponse de M. Bertrand « Si on peut gratter un petit peu, on gratte », avant de préciser que la commune a besoin de ces recettes.

Tout le monde vote pour, Jean-Noël Falcou s’abstient après avoir précisé que cela correspondait à une augmentation estimée à 34 593 €.

6/ Tarif horaire vacataires école céramique (Pour)

20 € de l’heure pour tout céramiste intervenant à l’école des Beaux-Arts de Grandjean. Surtout des vallauriens. Unanimité.

7/ Agenda d’accessibilité programmé (Pour)

Un agenda de travaux sur 9 ans est présenté afin de rendre accessibles aux personnes handicapées tous les bâtiments publics de la ville.

Avant que cet agenda n’ait été présenté à l’opposition, il a été présenté à la majorité seule et aux responsables de mairie. M. Salmon s’en excuse, M. Pece regrette fortement ces manières qu’il qualifie de « lamentables », les oppositions n’étant pas associées au travail décisionnel.

Jean-Noël Falcou abonde puis dit le bien qu’il pense du fond de cette délibération, l’accessibilité étant un objectif important. Mme Chinca fait de même. Unanimité.

QUESTIONS ORALES

L’ADI pose une première question sur l’avancement du chantier de l’ilot Elena (Jean-Noël Falcou avait prévu une question sur le même sujet, qu’il ne posera pas). Mme Salucki répond que le chantier a débuté hier (soit le 28/09), que le projet se fera, bien que son équilibre financier n’est pour l’instant pas assuré, la Poste se désengageant du projet.

Seconde question de l’ADI pour connaître la réaction de Mme Salucki suite aux déclarations de M. Crépin (FN) annonçant son ralliement à la majorité. Elle répète ce qu’elle a dit en début de conseil.

M. Pece intervient sur la fermeture du musée du kitsch, qu’il déplore. Mme Salucki regrette que le propriétaire de la collection, M. Camatte, ne comprenne pas les spécificités d’un musée public et qu’il ne respecte pas le travail de la conservatrice du musée. M. Pece propose que Mme Salucki reçoive M. Calmatte pour envisager le maintien de cette collection à Vallauris. Jean-Noël Falcou et l’ADI appuient. Mme Salucki accepte, M. Pece fera le lien avec M. Camatte.

VOEU concernant l’accueil des réfugiés, soumis au vote par Jean-Noël Falcou (Pour)

Considérant la crise humanitaire à laquelle la France et l’Union Européenne sont confrontées actuellement en raison de l’afflux de réfugiés fuyant la guerre dans leurs pays d’origine ;

Considérant le préambule de la Constitution de la République Française qui rappelle que « Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République » ;

Considérant l’engagement de la France d’accueillir parmi ces migrants 24 000 réfugiés, durant les années 2015 et 2016, dans le cadre du droit d’asile (ce qui, au prorata du nombre d’habitants, représente 12 réfugiés accueillis sur deux ans pour Vallauris Golfe-Juan) ;

Considérant la tradition de terre d’accueil de la France, patrie des droits de l’Homme ;

Considérant que l’accueil des réfugiés est une compétence locale puisqu’il dépend pour beaucoup de l’engagement des communes ;

Considérant la volonté de la commune de Vallauris Golfe-Juan de s’investir aux côtés de l’État pour accueillir, dans la mesure de ses capacités, un certain nombre de réfugiés ;

Le conseil municipal de Vallauris Golfe-Juan, réuni en séance le 29 septembre 2015 :

– déclare que la ville de Vallauris Golfe-Juan entend prendre sa part dans l’accueil et l’accompagnement des réfugiés

– mandate le maire pour initier avec les services de l’État, les bailleurs sociaux, les associations volontaires et les particuliers, les partenariats indispensables à la réussite de leur accueil

– donne pouvoir au maire pour mobiliser à cette fin les acteurs locaux de la solidarité et en coordonner les initiatives

– demande au maire de tenir informé régulièrement l’ensemble des élus du conseil municipal des actions mises en œuvre, notamment lors des réunions de la commission du vivre-ensemble

Mme Salucki dit que la ville est dans une situation économique qui ne permet pas l’accueil des réfugiés, et pense que « la France n’a pas vraiment les moyens non plus ». M. Giraud salue l’initiative tout à fait louable et propose de la différer. Refus de la majorité.

MM. Falcou et Pece votent pour, l’ADI s’abstient, le FN et la majorité votent contre.

COMMUNICATION de Mme Salucki

Mme Salucki rappelle qu’un extrait audio de conseil municipal a été diffusé sur le blog du groupe Ensemble pour Vallauris Golfe-Juan auquel appartient Jean-Noël Falcou.

Elle déclare que cet acte serait puni de 5 ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende.

Jean-Noël Falcou rappelle que toute la jurisprudence autorise ces diffusions. Il a d’ailleurs proposé que cette diffusion se fasse sur le site Internet de la ville.

Votes en conseil, par délibération
Absents :
SujetVote JN FalcouVote FNVote UMPVote M. Pece
1Approbation procès verbal du conseil du 26 juin 2015PourPourPourPour
2Décisions municipales prises par le maireNon-soumis au vote
3Commission consultative des services publics locaux- remplacement de membres au titre des associationsPour
4Street art festival - modalités d’organisationAbstentionPourPourPour
5Taxe sur la consommation finale d’électricité - actualisationAbstention
6École de céramique-beaux-arts - vacationsPourPourPourPour
7Agenda d’accessibilité PROGRAMME (AD’AP) - APPROBATIONPourPourPourPour

A lire également...

04/03/2017 Débat d’orientation budgétaire de Vallauris Golfe-Juan

20/07/2016 Compte-rendu du conseil municipal du 20/07/2016

02/05/2016 Compte-rendu du conseil municipal du 27 avril 2016

03/04/2016 Compte-rendu du conseil municipal du 18 mars 2016

24/03/2016 La ville entend devenir propriétaire du vieux port