Enregistrement des conseils municipaux : la CNIL nous répond

Lors du conseil municipal du 29 septembre 2015, madame SALUCKI avait eu des mots durs pour Jean-Noël FALCOU, le menaçant à demi mot d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à 5 ans assortie d’une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 euros !

Cette remarque était liée au fait que notre groupe enregistre et diffuse les conseils municipaux. Nous avions d’ailleurs expliqué dans un long article en quoi Madame SALUCKI avait tort (pour relire l’article : Le droit d’enregistrer et de diffuser les conseils municipaux).

En parallèle, nous questionnions la CNIL sur ce point de droit.

Après quelques allers-retours avec la commission informatique et libertés, nous avons eu une réponse claire.

Bonjour Monsieur Frédéric FLEURY,

Nous vous remercions de nous avoir contactés.

Je vous confirme que les tribunaux semblent considérer qu’aucune déclaration auprès de la CNIL n’est nécessaire pour l’enregistrement audio et/ou vidéo des séances du conseil municipal.

Toutefois, ces décisions ne visent pas la loi Informatique et Libertés. il s’agit pourtant bien en l’espèce de traitements de données à caractère personnel qui sont constitués. La CNIL estime donc que cette loi s’applique et qu’une déclaration auprès d’elle est obligatoire.

Pour autant, et pour prendre en compte ces décisions, je vous informe que notre Commission devrait prochainement adopter une délibération dispensant de déclaration ce type de traitements.

Si vous souhaitez nous recontacter à la suite de cet échange, répondez à ce courriel en conservant la référence [CNIL-XXX] dans l’objet de votre message.

Cordialement,
XXX
Votre conseiller

Bref, la CNIL nous donne raison à 100 % et, suite à nos remarques, se met à la page.

Nous continuerons donc à enregistrer les conseils municipaux et à les diffuser pour permettre à tous les citoyens de participer à la vie publique de la commune.