Le conseil municipal s’est réuni le 26 Février 2016 autour de l’ordre du jour suivant :
Enregistrement audio de ce conseil municipal
Compte-rendu
Absents : Mme Fisch, M. Lê Hoang-Ba, Mme Lanza, Mme Roffani, le ou la remplaçant-e de M. Dubois (5 de la majorité), Mme Ricchiardi, Mme Chinca (2 de l’ADI), Mme Crépin (FN).
En ouverture du conseil municipal, un hommage est rendu à M. Dubois, décédé cette semaine.
1/ Procès verbal du conseil municipal du 12/02/2016 (Unanimité)
2/ Décision municipales prises par le maire (Non-soumis au vote)
M. Giraud demande pourquoi le local commercial 14 avenue de l’Hôpital a été préempté et que va-t-il y avoir à la place. M. Viano lui répond qu’une piste serait d’y installer le service jeunesse.
3/ Renégociation emprunt toxique €/F suisse (Abstention)
Protocole d’accord pour sécuriser l’emprunt toxique € / F suisse.
En substance, la ville prendrait deux nouveaux crédits (une de 4,5 millions d’€ et l’autre de 10,2 millions d’€ à taux fixes à moins de 2 %) pour purger l’emprunt toxique de 4,5 millions d’€ et payer les pénalités. L’Etat nous aide en nous versant 6 millions d’€ sur 13 ans.
Intervention de Jean-Noël Falcou :
Il est rare que nous ayons à nous prononcer sur une délibération avec autant d’enjeu que celle-ci. On parle d’un emprunt de 5 millions d’euros (ce qui n’est pas énorme pour une ville de notre importance) qui nous aura coûté plus de 25 millions d’euros et aura fait vaciller nos finances !! Ces 15 millions jetés par la fenêtre, ce sont 15 millions d’argent public, 15 millions d’impôts, 15 millions gâchés que nous n’investirons pas dans des projets d’intérêt général. C’est un véritable désastre local.
Lorsque vous nous avez présenté ce projet de renégociation, la première réflexion que je me suis faite est « il n’y a pas de quoi déboucher le champagne ».
En même temps, il faut bien garder en tête qu’il est absolument indispensable pour nous de sortir des emprunts toxiques, comme je le serine depuis des années. Et pour sortir des emprunts toxiques, il n’y a pas de solution miracle, quel que soit notre choix, il sera guidé par la nécessité, et il sera imparfait.
Il faut donc peser le pour et le contre. Votre proposition a de gros inconvénients et de très gros avantages.
Inconvénients :
– accroissement de la dette de plus de 10 millions d’euros alors que notre dette est déjà très élevée. Elle va représenter 110 % de notre budget et peser lourdement sur nos finances.
– prolongation la durée des emprunts de 5 ans, soit pendant 22 ans.
– abandon de toutes les procédures juridiques qui nous laissaient espérer une sortie moins douloureuse des emprunts toxiques (mais étaient très incertaines, et très longues).
Avantages :
– on sait exactement combien on devra payer chaque année ;
– ce montant sera moins élevé que ce que nous payons actuellement et nous permettra de nous donner un peu d’air.
Alors certes, il serait facile d’affirmer qu’il faut continuer les procédures coûte que coûte ou qu’il vaut mieux attendre voir si le taux va diminuer, ou que nous aurions pu obtenir plus et mieux lors de cette négociation, mais je ne suis pas de ceux qui jouent à ce jeu là car franchement personne n’en sait rien de ce que nous aurions pu obtenir de plus ou pas. Sur un sujet aussi grave, je n’ai pas envie de prendre le moindre risque.
Le terme de sécurisation me paraît tout à fait adapté. Quelque part, accepter cette renégociation, c’est refuser de jouer à pile ou face (on pourrait gagner gros, mais on pourrait aussi perdre gros), c’est accepter de payer le prix de la sécurité.
Je pense que c’est un mal nécessaire, que cette proposition est loin d’être idéale, on est tous d’accord, mais elle est acceptable. Les avantages surpassent les inconvénients. C’est pourquoi, et je le dis très clairement, je suis solidaire de la majorité en ce qui concerne la renégociation de l’emprunt € / F suisse. Je voterai donc la prochaine délibération qui porte exclusivement sur cet emprunt et je défendrai ce choix à vos côtés.
Ceci étant dit, nous ne devons pas oublier que nous n’avons pas un mais trois emprunts toxiques : un jugé, à tort ou à raison, non-préoccupant (personnellement il ne me laisse pas indifférent), un autre jugé « sensible ».
Dommage que nous n’ayons pas pu renégocier les trois d’un coup puisqu’ils ont été contractés auprès de la même banque.
Ce que je regrette surtout dans votre proposition de renégociation, c’est que nous abandonnions dès aujourd’hui toutes les poursuites contre ce deuxième emprunt toxique, sans aucune garantie d’obtenir des conditions de renégociations acceptables. Nous renonçons à notre seul levier de négociation. Là, pour le coup, on prend un risque qui ne me semble pas judicieux.
C’est pourquoi je m’abstiendrai sur cette délibération : OK pour la renégociation €/F suisse, mais pas d’accord pour abandonner les poursuites sur un emprunt toxique qui n’a pas encore été renégocié.
M. Bertrand salue la prise de position de Jean-Noël Falcou.
M. Pece intervient très rapidement, affirmant qu’il ne voit pas de raison de s’opposer à cet accord. Les groupes Giraud et Crépin n’interviennent pas. Voté à l’unanimité, sauf l’abstention de Jean-Noël Falcou.
4/ Nouveau contrat de prêt suite renégociation emprunt toxique €/F suisse (Unanimité)
5/ Débat d’orientation budgétaire (Abstention)
Présentation de l’état des lieux des finances (voir article Nice-Matin).
M. Pece refuse de participer au débat car il n’y a aucun élément chiffré dans ce document. Il votera contre.
Intervention de Jean-Noël Falcou :
Je prends acte de cet état des lieux. Mais vous ne dites rien de vos intentions pour l’année à venir, ce qui est tout de même le but d’un débat d’orientation budgétaire digne de ce nom. Puisque vous ne nous présentez rien de chiffré, rien de documenté, il n’y a rien à débattre. Autant s’abstenir.
M. Giraud balaye également la délibération, vide, et s’abstient avec son groupe.
Pour sa part, le groupe Crépin félicite les services et Mme Salucki.
Délbération adoptée sans débat, avec les seules voix de la majorité Salucki-Crépin.
6/ Débat d’orientation budgétaire assainissement (Abstention)
Jean-Noël Falcou et M. Pece s’abstiennent, les autres votent pour.
7/ Avenant contrat enfance/jeunesse (Unanimité)
Modification d’un mode de calcul de prestations entre la ville et la CAF
8/ Accord-cadre pour le transport d’œuvres d’art pour les expos municipales (Unanimité)
9/ Mutualisation entre le CCAS et la commune (Unanimité)
10/ Recrutement des maîtres nageurs pour surveiller les plages l’été (Unanimité)
11 / Billetterie en ligne (Unanimité)
Contrat avec un privé qui se rémunère sur la vente de billets en ligne.
Pourquoi ne pas mettre en place notre propre billetterie en ligne ?
Il existe des logiciels libres qui remplissent très bien cette tâche : nous aurons l’occasion d’en discuter lors de la commission nouvelles technologies que vous avez proposez de réunir je suppose ?
M. Bertrand confirme que nous étudierons ce point lors de la prochaine commission finances qui sera élargie à la question des nouvelles technologies.
12/ Formation des agents : convention avec le CNFPT (Unanimité)
M. Pece demande si une GPEC sera bientôt mise en place. M. Salmon lui répond que c’est « un axe de réflexion pour 2016-2018 ».
Jean-Noël Falcou demande si les personnes embauchées en CDD sont automatiquement réembauchées, automatiquement non-réembauchées, où réembauchées au cas par cas. M. Salmon répond que les décisions sont prises au cas par cas : il faut que l’agent ait donné entière satisfaction pour être renouvelé.
Question orale
M. Pece demande des précisions sur la tenue de la biennale off ; il espère un véritable parcours dans la ville.
Mme Salucki lui répond que l’organisation est confiée à l’école des Beaux-Arts qui a carte blanche, la ville prenant en charge les frais de communication.
M. Pece et Mme Salucki se félicitent de la tenue prochaine du Vallauréa Festival, mêlant musiques actuelles et créations artistiques.