Compte-rendu du conseil municipal du 20/07/2016

Le conseil municipal s’est réuni le 20 juillet 2016 autour de l’ordre du jour suivant :

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Enregistrement audio de ce conseil municipal

Absents : Mme Sacchelli, Mme Langlais, M. Lê Hoang-Ba, M. Mercurio, Mme Roffani (5 de la majorité, Mme Bazzini arrivera en cours de conseil), Mme Ricchiardi (ADI), Mme Crépin (FN)

 

Une minute de silence est observée suite aux attentats du 14 juillet à Nice.

 

1/ Décisions du maire (Non-soumis au vote)

Principalement des prêts de salles municipales et des tarifications diverses.

M.Pece informe qu’il n’était pas à Vallauris et n’a pas pu étudier les délibérations, donc qu’il s’abstiendra beaucoup.

Jean-Noël Falcou rebondit et annonce plusieurs abstentions, du fait des méthodes de la majorité :

Je m’abstiendrai sur cette délibération comme sur plusieurs à venir car il est absolument impossible en quatre jours d’étudier sérieusement les rapports annuels du stationnement, de l’assainissement, du port, du gaz, de la SPL, de cinq plages privées, de l’éclairage public, de l’office du tourisme, sans parler du cahier des charges de la restauration scolaire et des délibérations courantes.

C’est d’ailleurs sûrement l’effet recherché puisque ces rapports n’ont pas été présentés en commission, que nous n’avons pas travaillé dessus, nous contentant de les enregistrer ce soir avant de les ranger dans un placard.

D’autant que les rapports annuels n’étaient même pas joints aux délibérations transmises mais consultables en mairie aux heures de bureau, que le PV de la CCSPL n’était pas joint à cinq délibérations, que je n’ai pas reçu les délibérations par courriel comme j’en ai l’habitude, ni même la moindre convocation à ce conseil municipal.

Ces méthodes nuisent uniquement à la bonne administration de la ville. C’est regrettable.

M. Giraud appuiera également sur les méthodes de la majorité qui entravent le travail des oppositions.

Voir l’article de Nice-Matin « L’opposition court après les dossiers ».

 

2/ Stationnement : rapport d’activités 2015 (Non soumis au vote)

La fréquentation baisse en voirie et augmente d’autant dans les parcs fermés. Chiffre d’affaire du concessionnaire en forte baisse.

 

3/ EPIC office du tourisme : rapports d’activités 2015 (Non-soumis au vote)

Suite à une question de Jean-Noël Falcou, Mme Salucki confirme que la couverture du Théâtre de la mer par un privé est toujours à l’étude.

 

4/ Nouvelles délégations au maire (Pour)

Le maire pourra solliciter des subventions et user du droit de préemption sans vote préalable du conseil municipal. Unanimité.

 

5/ SPL : rapport d’activités 2015 (Pour)

Désengagement de la ville : abandon de la réfection de la cuisine centrale par la SPL, abandon du portage Rayon de soleil par la SPL, retrait d’un des deux administrateurs de la ville. L’ADI s’abstient.

 

6/ Tarifs location mairie annexe (Pour)

Les associations pourront bénéficier gratuitement de la mairie annexe pour leurs réunions internes mais pas pour leurs événements.

La salle sera aussi louée aux syndicats de copropriétés. Unanimité.

 

7/ Port Camille Rayon : rapports d’activités 2015 (non soumis au vote)

M. Giraud souligne le manque d’informations des élus d’opposition.

Intervention de Jean-Noël Falcou :

Pendant 25 ans, il n’y a eu aucun rapport d‘activités annuel. J’ai eu l’occasion de dénoncer ce manquement grave de la part de la société du port (qui n’a pas produit ces rapports) et, il faut le dire, de la part de la ville qui ne les a pas exigés.

L’année dernière, j’ai pointé les énormes carences du premier rapport annuel présenté. Suite à mon alerte, le Préfet est intervenu et a exigé qu’il soit complété et soumis au conseil municipal dans les temps.

Aujourd’hui, je suis satisfait de constater que, sur ce point, le travail paye. Nous avons un rapport annuel complété selon mes demandes : plus de détails dans les comptes de la société du port, l’implication des amodiataires détaillée et chiffrée, la prise en compte de la dimension environnementale (peut-être suite aux questions soulevées par Nice-Matin). Surtout, le rapport annuel ne passe plus sous silence les activités chiffrées des sous-concessionnaires, à commencer par le désormais célèbre chantier naval, dont nous obtenons enfin les comptes annuels.

Justement, j’ai cru noter une contradiction entre le rapport de la société du port et celui du chantier naval. La société rappelle que la SAS Rodriguez Yachts a contracté 3 contrats (aire de carénage amodiée, aire de carénage publique, parking théâtre de la mer) [Point 6 du II], quand la SAS Rodriguez (page 9), ne revendique que l’aire de carénage amodiée (page 9). Je voulais savoir qui disait vrai ? Y a-t-il 3 contrats ou 1 seul ? Qui occupe l’aire de carénage publique et le parking ?

Aucune réponse de la majorité.

Pourtant, aucun de ces contrats n’a été présenté en conseil municipal, comme la loi l’exige. On ne peut pas rester dans cette situation. Qu’allez-vous faire ? Régulariser la situation en présentant les contrats au vote du conseil municipal ou régulariser la situation en contestant la validité des contrats, ce qui démontrerait une occupation sans droit ni titre du domaine public ?

Aucune réponse de la majorité.

Une autre question que je me pose à la lecture des gros investissements réalisés ces dernières années par la société du port (liste III 3) : avez-vous copie des appels d’offres ou des procédures d’attribution et connaissez-vous les entreprises qui sont intervenues sur le domaine public pour réaliser ces travaux ?

Aucune réponse de la majorité.

Pourrez-vous réclamer ces informations à la société du port et nous les présenter lors du prochain conseil municipal s’il vous plait ?

Aucune réponse de la majorité.

Plus il y a de transparence, plus les manquements des uns et des autres sautent aux yeux et obligent à l’action. Il y aurait bien d’autres points à évoquer, mais chaque chose en son temps.

Même si cela me coûte personnellement, je suis content de participer du mieux que je peux à l’amélioration de la gestion de notre ville et à la défense des intérêts de ses citoyens-contribuables.

Le silence éloquent de la majorité a été relayé dans un article de Nice-Matin.

 

8/ Plages du midi : rapports annuels des plages concédées (Non-soumis au vote)

 

9/ Cantines scolaires : nouveau cahier des charges (Abs)

Mme Chinca regrette le manque de consultation sur ce dossier et demande si la cuisine centrale va être rénovée (c’est à l’étude mais rien de décidé), si la ville envisage de passer en régie municipale (c’est à l’étude mais rien n’est décidé) et qu’en est-il de la fin du repas de substitution (réponse floue de la majorité).

Intervention de Jean-Noël Falcou :

Je voudrais compléter votre réponse sur la suppression de l’alternative sans porc. Votre décision surprise a fait couler beaucoup d’encre. Notre groupe avait alors proposé la mise en place d’un menu équilibré sans viande au choix à chaque repas, basé sur les protéines végétales. A la lecture du cahier des charges, j’ai pu constater que nos arguments ont été partiellement entendus : « Aucun plat de substitution ne sera proposé pour les préparations contenant du porc. Toutefois, le prestataire veillera à proposer ce jour-là un menu nutritionnellement étudié pour être source de protéines végétales et suffisant d’un point de vue énergétique y compris pour les convives ne mangeant pas de porc. » (+ garnitures à part + pas de plat unique avec porc). Si je ne pense pas que cette décision soit la meilleure, j’espère qu’elle apaisera les parents d’élèves.

Pour le reste, il y a du réjouissant : la création d’une légumerie, le développement du bio, des produits locaux, du frais, sont des propositions que nous formulons depuis longtemps, donc que nous appuyons sans réserve. Ce sont de bons choix, nous les partageons.

La suppression d’une alternative au porc m’oblige à l’abstention alors que j’aurais aimé voter cette délibération, pour soutenir le chemin parcouru en moins de deux ans, de l’annonce de la fermeture de la cuisine centrale à ce nouveau cahier des charges très qualitatif.

Article Nice-Matin sur ces échanges.

 

10/ Groupement de commande pour acheter du papier (Pour)

Abstention de M. Pece qui pense que le prix du papier peut être plus avantageux.

 

11/ Plan de désherbage communal : étude préalable (Pour)

36 000 € d’étude pour anticiper l’interdiction à venir des produits chimiques dans les espaces verts et bénéficier de subventions pour l’équipement de la ville.

 

12/ Recrutement d’un administrateur territorial (Pour)

13/ Régime indemnitaire des administrateurs territoriaux (Pour)

Arrivée d’un nouveau directeur des finances en septembre, titulaire. Unanimité.

 

14/ Assainissement : rapport d’activités 2015 (Non-soumis au vote)

 

15/ Eclairage public : rapport d’activités 2015 (Non-soumis au vote)

 

16/ Gaz : rapport d’activités 2015 (Non-soumis au vote)

 

17/ Ilot Elena : garantie d’emprunt à la SEMIVAL (Abs)

Rallonge de la garantie d’emprunt de la ville de 1,5 million d’euros.

Jean-Noël Falcou s’abstiendra après avoir souligné que l’équilibre financier du projet n’était pas assuré. En effet, la poste n’a pas donné son accord pour intégrer ces locaux, ce qui pourrait représenter un risque pour les finances de la ville.

 

18/ Chèque pour les mention très bien du bac (contre)

Chèque de 100 € attribué aux 17 élèves de la commune ayant obtenu une mention très bien au bac.

Intervention de Jean-Noël Falcou :

Je suis très favorable à ce que la ville félicite les élèves en grande réussite, tout en précisant que la réussite et le mérite sont deux valeurs très distinctes. Beaucoup d’élèves méritants n’ont pas de mention très bien. Quoi qu’il en soit, une cérémonie officielle pour valoriser les élèves qui ont obtenu une mention très bien est une très bonne chose.

Mais leur donner de l’argent me paraît vraiment déplacé. Si vraiment vous souhaitez leur offrir un cadeau, je trouverais éminemment préférable d’opter pour quelque chose en lien avec la mission éducative que vient sanctionner le bac, par exemple des places de cinémas, de concerts, ou de spectacles.

 

Question orale

M. Pece réclame que la CASA ferme les couvercles des containers poubelles afin de limiter les nuisances des goélands dans le centre ville.

Puis il rend un hommage appuyé à Camille Rayon et à sa famille.

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