Le conseil municipal s’est réuni le 4 novembre 2016 autour de l’ordre du jour suivant :
Enregistrement audio de ce conseil municipal
Absents : M. Daniele, M. Lê Hoang-Ba, Mme Lanza, Mme Roffani (4 de la majorité), Mme Chinca (ADI), M. Mirandon, Mme Crépin (2 FN).
1 et 2/ Procès Verbaux des conseils municipaux de juin et juillet (Unanimité)
Intervention de Jean-Noël Falcou :
Vous aviez annoncé que vous aviez écrit à la société du port pour lui soumettre une résiliation de la sous-concession du chantier naval. Avez-vous obtenu une réponse ?
J’ai pour ma part formulé la demande que vous sollicitiez la société du port pour obtenir la liste des entreprises qui avaient effectué des travaux sur le port municipal, ainsi que les procédures d’attribution. Les avez-vous obtenues ?
Mme Salucki répond que la préfecture, qui ne semble pas instruire le dossier, a donné un délai supplémentaire au chantier naval pour se mettre en conformité vis-à-vis de la réglementation des installations classées. La ville a pour sa part écrit un nouveau courrier à la société du port afin de réclamer la résiliation du contrat de sous-amodiation du chantier naval.
La société du port lui aurait affirmé qu’elle n’était pas tenue de mettre en place des procédures d’attribution de marchés. Suite à la demande de Jean-Noël Falcou, la ville va lui demander la liste des entreprises qui sont intervenues sur le port municipal.
3/ Décisions du Maire (Non-soumis au vote)
Vous avez préempté le fonds de commerce (pas les murs) de La pignate, avenue Clémenceau, pour 95 000 €. Pourquoi cette préemption ? Pourquoi une telle somme ? Encore une fois, plutôt qu’agir au cas par cas, définir les principes de votre politique de préemption serait bienvenu.
Pour proposer le local à des artistes ou artisans, répond Mme Salucki, qui ne définit pas plus en détails les principes de préemption.
Je voudrais aussi évoquer une de vos décisions dont je suis surpris de ne pas trouver trace dans ce conseil municipal : la prolongation de la convention avec Leclerc concernant l’entreposage des gravats aux Tuilières.
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Ils devaient retirer leur montagne de gravats au 31/12/2015, vous avez prolongé le délai jusqu’en décembre 2016 (ça fait beaucoup) et ne joignez pas cette prolongation à ce conseil.
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Ils devaient verser 500 000 € à la commune, ils n’en ont rien fait.
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En revanche, nous apprenons que la ville, elle, a déjà dépensé 505 000 € pour consolider le vallon de la Valmasque.
Mme Salucki précise que 139 000 € ont déjà été versés et qu’il reste donc 361 000 € à encaisser. M. Salmon précise que les travaux vallon de la Valmasque sont sans rapport avec l’entreposage des gravats.
Outre la nuisance pour les riverains, cette situation appelle plusieurs questions : peut-on avoir copie de la prolongation de la convention ? Pensez-vous que tous les gravats seront évacués en décembre ? Sinon, confirmez-vous que vous engagerez les poursuites nécessaires pour obtenir le versement des 500 000 € et le paiement des indemnités journalières qui nous seraient dues ?
Oui, la convention sera transmise, tous les gravats ne seront pas évacués en décembre, il en restera environs 20 000 mètres cubes qui pourraient servir au projet sportif que la majorité prévoit sur les lieux. La majorité ne doute pas que les 500 000 € seront versés intégralement.
4/ Admissions en non-valeurs pour 2016 (Pour)
Abandon du recouvrement de petites sommes pour un total de 15 900 €. L’ADI s’abstient, regrettant que les noms des créanciers ne soient pas divulgués, les autres groupes votent pour.
5/ Budget : décision modificative N°1 (Abstention)
Mise à jour des données comptables. Elles ne modifient pas le budget en profondeur.
Présentation du nouveau DGA-DRH et du nouveau directeur financier de la ville.
M. Pece se satisfait de la renégociation des emprunts toxiques mais regrette que la relance économique ne soit pas à la hauteur, et que les services soient en crise profonde.
Il revient sur le respect de la laïcité, qui ne doit pas être « à géométrie variable » (suite aux entorses à la laïcité lors des cérémonies du 1er novembre). Mme Salucki reconnaît rapidement l’erreur mais préfère insister longuement sur la souffrance des anciens combattants suite à cette « polémique ».
Enfin, Mme Salucki et M. Pece font une mise au point concernant la buvette de la salle Minotaure qui a été confiée à l’association Vivalgo présidée par M. Pece.
Jean-Noël Falcou et M. Pece s’abstiennent, les autres groupes votent pour.
6/ Muséee Picasso : renouvellement de convention avec musées nationaux (Unanimité)
7/ Tarification école municipale musique et danse (Unanimité)
8/ Vente chemin rural (1750 € pour 251 m2) chemin du Cannet (Unanimité)
9/ Achat d’un local av de l’hôpital (Unanimité)
Ancienne croissanterie en face du collège Picasso, pour 63 000 €. Il accueillera le Bureau Information Jeunesse.
10 et 11/ Conventions avec Caussols et Antibes concernant les charges des élèves du public (Unanimité)
12/ Demandes subventions travaux de mise en sécurité des écoles et crèches (Unanimité)
480 000 € de frais engagés, demandes de subventions auprès de l’Etat, Région, Département, CASA.
M. Bertrand interrompt le conseil municipal pour interpeller une personne du public qui semblait le filmer. Cette personne, M. Fleury, explique qu’il retransmet le conseil municipal en direct sur Internet avec son téléphone. Malgré l’irritation, le conseil reprend normalement (tous les détails ici).
13/ Transfert compétence tourisme CASA (Unanimité)
Mme Salucki affirme que les offices du tourisme de la ville ne seront pas chapeautés par ceux d’Antibes.
14/ Mise en place de sites de compostage collectifs (Unanimité)
Le premier sera situé parking Jaubert à Vallauris
15/ Résiliation de la démarche contrat de baie (Contre)
Je regrette la résiliation de la démarche contrat de baie, qui traitait de toutes les questions relatives à l’eau (inondations, aménagements, environnement, économie) de manière globale (pas saucissonnée en divers dispositifs), à l’échelle d’un bassin versant (pas d’une ville ou d’un territoire administratif type CASA), avec un programme d’actions clair et un budget conséquent, élaboré de manière participative avec les associations, acteurs économiques et personnes concernées.
Par exemple, c’est grâce au contrat de baie qu’on a retiré les pneus immergés en baie de Golfe-Juan. Sans le contrat de baie, personne n’aurait financé cette action, dans tous les cas aucun des dispositifs présentés aujourd’hui comme suffisants.
Malheureusement, les élus n’aiment pas cet outil inconfortable pour eux, en-dehors des structures administratives dont ils ont l’habitude et en coélaboration avec les acteurs civils.
En cohérence, je voterai contre cette décision, même si je regrette cette décision plus que je ne m’y oppose.
Jean-Noël Falcou vote contre, les autres groupes pour.
16/ Conditions de dissolution du SIGLE contrat de baie (Abstention)
Jean-Noël Falcou s’abstient, les autres groupes votent pour.
17/ Subvention supplémentaire club de basket Golfe-Juan (Unanimité)
5 000 € pour compenser les surcoûts de déplacements de l’équipe de nationale 2.
18/ Obtention de la propriété du vieux port (Unanimité)
Transfert de propriété et de compétences du Département à la commune.
A noter que les annexes de la convention n’étaient pas jointes à la délibération.
19/ Rémunération des agents recenseurs (Unanimité)
20 Tableau des effectifs des employés municipaux (Unanimité)
21/ Demande de classement de l’office du tourisme en catégorie 1 (Abstention)
Jean-Noël Falcou s’abstient, les autres groupes votent pour.
En clôture de conseil, Mme Salucki lit le courrier de remerciement d’un bachelier qui a reçu cent euros de la part de la ville.