Conseil municipal du 16 décembre 2016

Le conseil municipal s’est réuni le 16 décembre 2016 autour de l’ordre du jour suivant :

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Enregistrement audio de ce conseil municipal

Absents : Mme Bonnuccelli, Mme Langlais, Mme Lanza, M. Lê Hoang-Ba, Mme Bazzini, M. Ambroggio, M. Pronesti, Mme Macchi (8 de la majorité), Mme Ricchiardi (ADI), M. Mirandon, Mme Crépin (2 du FN), M. Pece (divers gauche)

  • Mmes Langlais et Bazzini arriveront en fin de conseil municipal.
  • Mme Crépin (FN) confie son pouvoir de vote à M. Salouh (majorité), qui l’accepte.

Mme Chinca explique que Mme Ricchiardi n’a pas été convoquée. Erreur technique qui sera réparée.

1_ Procès verbal du conseil municipal précédent (Unanimité)

2/ Décisions du maire (Non-soumises au vote)

3/ Nouvelle assurance civile (Unanimité)

M. Giraud (ADI) demande combien a couté la consultation et à partir de quel montant un sinistre est considéré comme « gros sinistre ». La majorité n’a pas la réponse.

4/ Rapport 2015 Sémival (Non-soumis au vote)

Mme Salucki charge l’ancienne majorité qui a décidé que la Sémival porterait seule l’opération de l’îlot Elena suite au retrait de Poste Habitat. Jean-Noël Falcou demande si c’est la raison pour laquelle le nombre de dossiers portés par la Sémival est en forte baisse en 2015. Non, répond la majorité.

Madame Salucki annonce que la Poste intègrera l’îlot Elena, mais en location. Suite à la question de Jean-Noël Falcou, elle précise que le montant des frais d’aménagements supportés par la ville est en cours de négociation.

5/ Îlot Elena – Prolongation de la concession publique d’aménagement (Unanimité)

6/ Remboursement frais concert Kiss FM de la ville à l’EPIC (Unanimité)

7/ Stérilisation des chats errants (Unanimité)

8/ Conventions comités d’entreprises salle Minotaure (Unanimité)

9/ Acomptes sur subventions aux associations (Unanimité)

Mme Chinca (ADI) demande si le Stade de Vallauris a fourni les papiers demandés. Non, répond la majorité.

Intervention de Jean-Noël Falcou :

Bien sûr, je suis favorable au versement de ces acomptes.

Sur le cas précis du Stade de Vallauris, vous n’avez fourni l’audit à personne malgré nos demandes, je réitère donc cette demande.

Mais je souhaiterais intervenir sur la politique associative en général et non sur une association en particulier.

J’aurais aimé que ces acomptes de subventions soient discutés plus en détails au sein de la commission « attributions des subventions », que vous pourriez créer.

Nous gagnerions à créer, comme dans toutes les villes, un service municipal « vie associative », à établir une charte des associations, avec des critères de subventions, une commission, des personnels dédiés à la vie associative, etc.

La majorité ne souhaite pas diffuser l’audit, qui est pourtant un document public. Mme Salucki annonce que si le club de basket venait à monter en Nationale 1, il faudra se poser la question du doublement de leur subvention (aujourd’hui de 175 000 € par an) et la construction d’un nouveau gymnase.

Jean-Noël Falcou fait remarquer que la question n’est pas uniquement comptable mais aussi politique : il faudra alors se poser la question de subventionner le sport professionnel ou de privilégier les aides publiques pour les enfants et la formation.

Voir article de Nice-Matin.

10/ Transfert de compétence tourisme à la CASA – Mandat de gestion (Unanimité)

11/ Transfert de la compétence Activités économiques à la CASA (Abstention)

Sur le principe, je ne suis pas opposé à ce transfert de compétence.

Toutefois, il ne me semble pas raisonnable de signer un chèque un blanc sans connaître ni la liste ni la délimitation des « zones transférées ». C’est pourquoi je m’abstiendrai.

Jean-Noël Falcou s’abstient, les autres élus votent pour.

Voir article de Nice-Matin revenant sur le conseil, le point concernant la vie associative ayant fait l’objet d’un article à part.

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