Ordre du jour :
Enregistrement audio de ce conseil municipal
Absents : 7 de la majorité (8 après le départ anticipé de Mme Roffani à la sixième délibération), 3 du FN (soit la totalité de leur groupe), 2 de l’ADI.
1/ et 2/ PV des conseils municipaux des 16/12/2016 et 28/12/2016 (Unanimité)
3/ Décisions du maire (Non-soumis au vote)
Principalement des prêts de salles municipales.
4/ Débat d’orientation budgétaire (Abstention)
M. Bertrand présente longuement les données chiffrées, dont Jean-Noël Falcou donnera la lecture suivante :
Avant de débattre du fond, je veux dire que j’ai été abasourdi d’apprendre que nous étions sortis du réseau alerte dès 2015 et pas fin 2016 comme vous nous l’avez trompeusement fait croire.
Les habitants sont capables de comprendre si on leur explique. Vous pratiquez un mode de gestion des années 50 alors que notre époque exige clarté et sincérité.
Comptablement, il y aurait beaucoup à dire mais je vais me consacrer à l’essentiel et insister sur les deux bonnes nouvelles principales et les deux principales mauvaises.
Les bonnes nouvelles comptables :
– Nous entrevoyons le bout du tunnel grâce (si j’ose dire) à la forte hausse d’impôts votée lors de votre première année de mandat.
– La récente sortie de l’emprunt toxique €/F suisse nous donne encore plus d’air pour investir et désendetter.
Ces deux mesures d’urgence ont été supportées par les contribuables, mais grâce à leurs efforts, Vallauris Golfe-Juan peut regarder l’avenir avec un peu plus de sérénité. Ces décisions douloureuses commencent à porter leurs fruits.Toutefois, les voyants sont loin d’être passés au vert et il reste deux gros problèmes à régler pour assainir nos finances :
– la dette. Nous sommes extrêmement endettés, encore plus que lorsque vous fustigiez à raison l’endettement réalisé par l’équipe précédente, du fait de la renégociation de l’emprunt toxique €/F suisse. Il faut d’urgence engager le désendettement de la ville ! Cette dette pèse sur les générations futures et réduit notre marge d’action. Je ne vais pas détailler pour ne pas être trop long mais je renvoie à l’article publié sur notre blog cette semaine. Aujourd’hui, je conteste votre choix de ne pas engager sérieusement le désendetter de la ville.
– les frais de personnel pèsent trop sur nos finances (56% du fonctionnement). Je rappelle que vous avez augmenté les effectifs de 15 % en un an l’année dernière, ce qui nous a coûté 800 000 € de surcoût annuel. Vous prévoyez de ne pas remplacer quelques départs cette année, mais cela ne compensera pas les recrutements passés.
– On pourrait ajouter un troisième problème : il nous reste deux emprunts toxiques au-dessus de la tête. Mais vous travaillez activement à la sortie du plus préoccupant, c’est une bonne chose et j’espère que cette renégociation aboutira.Voilà pour l’aspect comptable, l’état des lieux en quelque sorte.
Mais le débat d’orientation budgétaire n’est pas un simple état des lieux, c’est le moment où nous décidons des orientations que l’on veut donner à sa politique : quelle vision ? Quelles priorités ? Quel calendrier ? Vers quel horizon nous dirigeons-nous ?
Or, si vous nous présentez les aspects comptables sur 12 pages, les réalisations envisagées tiennent en une demi-page, sans aucune mise en perspective. Les services ont fait leur travail, les élus non. Ce document est à l’image de votre politique, une politique du chéquier, à court terme, sans projet, sans planification, sans cohérence.Vous prévoyez de dégager 12 millions pour désendetter et investir. Bien ! Vous en faites quoi ? 0 € pour le désendettement, 5 millions pour rattraper l’entretien qui n’a pas été fait les années précédentes, tout le reste, soit 7 millions, pour embellir les rues (voirie, trottoirs). Cela ne fait pas un projet. Rien pour la relance économique, rien pour les associations, rien pour les jeunes, alors que ce sont les forces vives de la ville.
Ces 12 millions, nous aurions pu les employer autrement : 4 millions pour l’entretien (en différant quelques travaux non urgents), 3 millions pour la voirie (on dépense mois que ça en voirie ces 5 dernières années), 3 millions pour désendetter, 2 millions consacrés aux forces vives : développer le service économique, une pépinière d’entreprise, structurer le tissu économique local, communiquer, créer une médiathèque, des salles de quartier, des city stades, une maison des associations changerait positivement la ville, bien plus que de refaire les trottoirs et les places.
Je crois vraiment en Vallauris Golfe-Juan. Nous avons les moyens de redevenir la ville dynamique et agréable à vivre que nous étions. Mais pour y arriver il faut plus d’imagination, plus de modernité, plus de cohérence.
M. Giraud rappelle que l’équipe précédente a procédé à de nombreux investissements. Il souligne le rôle positif de la CASA et critique le manque de cohérence de l’actuelle majorité.
M. Pece appuie également sur le manque de vision de la majorité. La gestion du personnel municipal est ensuite évoquée : elle est jugée très satisfaisante par Mme Salucki.
M. Pece et Jean-Noël Falcou s’abstiennent, les autres élus votent pour.
Intervention de Jean-Noël FALCOU (enregistrement audio)
5/ Opposition au transfert de la compétence PLU à la CASA (Unanimité)
La ville conserve la maîtrise de son Plan Local d’Urbanisme.
M. Giraud demande des précisions sur le permis de construire Tétou, qui a fait les gros titres de la presse cette semaine. M. Viano donne quelques précisions sur ce permis délivré tacitement.
Intervention de Jean-Noël Falcou :
Est-ce que vous pouvez nous certifier, les yeux dans les yeux, que ce permis respecte le plan local d’urbanisme ?
Il est tout à fait conforme au PLU, répond M. Viano.
Le taux d’espaces libres est de 30 % sur ce permis : il faudrait vérifier qu’il ne soit pas de 50 % minimum au PLU… Comme il faudrait vérifier que le taux d’emprise au sol ne dépasse pas les 30 % prévu au PLU…
Ce qui me dérange, c’est que pour la première fois il y a eu délivrance d’un permis tacite [= délivré favorablement parce que la ville n’a pas donné d’avis dans les temps impartis]. Et ce permis n’a jamais été présenté en commission, même pas pour information. Alors pourquoi vous nous le cachez ?
Vous venez voir le permis quand vous voulez, répond M. Viano.
NB : Suite à ces échanges, une commission urbanisme exceptionnelle sera convoquée la semaine suivante, sur ce permis exclusivement, confirmant tous les points soulevés par Jean-Noël Falcou.
Enregistrement audio de cet échange
6/ Création d’une aire de compostage à l’école Langevin (Unanimité)
7/ Extension du périmètre d’intervention du conservatoire du Littoral (Unanimité)
Préalable indispensable à la préemption de terrains limitrophes au par du Paradou, pour agrandir ce dernier.
8/ Grille de salaire des maîtres nageurs sauveteurs (Unanimité)
9/ Rapport annuel 2015 sur la collecte et le traitement des déchets ménagers (Non-soumis au vote)
En présence du directeur du service compétent à la CASA. Après son intervention, M. Pece réclame que les containers soient bien refermés et que le numéro des encombrants soient marqués sur les containers.
M. Giraud déplore la saleté des rues due aux crottes de chiens et demande si d’autres containers seront enfouis. C’est à la ville de faire la demande, lui répond-on.
Jean-Noël Falcou demande des précisions sur la mise en place de la pesée embarquée (abandonnée), l’éventuel rétablissement du jour de collecte supprimé (pas à l’ordre du jour), la création du centre de valorisation organique à Valbonne (abandonnée), puis propose qu’il y ait une collecte mensuelle des déchets verts. Cela serait possible si elle remplaçait une collecte de déchets ménagers.
Enregistrement audio de cet échange
10/ Création système eaux pluviales avenue de l’est (Unanimité)
81 000 € HT, avec le concours de la réserve parlementaire de M. Léonetti (32 500 €).
11/Enfouissement lignes télécoms grand boulevard de Super Cannes (Unanimité)
12/ Remplacement de la centrale de traitement d’air de la piscine (Unanimité)
170 000 TTC, avec le concours de la réserve parlementaire de M. Brochand (25 000 €).
13/ Demande de subventions pour la création du poste visionnage vidéo de la police municipale (Unanimité)
14/ Tarification stages d’été école des beaux-arts (Unanimité)
15/ Conventions de réciprocité des charges des écoles publiques (Unanimité)
16 et 17/ Conventions concernant les assistants maternels
En clôture de conseil, Jean-Noël Falcou pose la question suivante :
J’ai vu sur le site du Conseil constitutionnel que vous avez apporté votre parrainage à François Fillon : pouvez-vous expliquer au conseil municipal ce qui vous a motivé à apporter ce parrainage ?
« Je n’ai aucune explication à donner », répond Mme Salucki. Elle précise toutefois avoir accordé ce parrainage « avant toutes ces affaires ».