Compte-rendu du conseil municipal du 06/12/2017

L’instauration du nouveau régime indemnitaire des employés de la ville (prime au mérite) a notamment fait partie des délibérations mises au vote lors du dernier conseil municipal, qui s’est tenu le 6 Décembre 2017. En voici le compte-rendu accompagné des décisions de notre groupe.

1/ PV du conseil municipal du 13/10/17 (Unanimité)

2/ PV du conseil municipal du 27/10/17 (Unanimité)

3/ Décisions du Maire (non-soumis au vote)

4/ et 5/ Budgets principal et assainissement : décision modificative n°1 (Unanimité)
Simple jeu d’écritures sans implication.

6/ Autorisation de programme (Unanimité)
Simple jeu d’écritures concernant les travaux vallon de la Maïre et avenue de l’est.

7/ Exonération du « droit d’étalage » pour les commerçants (Unanimité)

8/ Réforme du stationnement (Unanimité)
Suite à une loi nationale, c’est désormais à la ville de décider du montant des PV dressés aux personnes qui ne payent pas leur stationnement. Décision de maintenir le montant de 17 €.

Consécutivement, modification de certains tarifs :
– suppression des forfaits demi-journée et journée
– 0,50 € par demi-heure pour les 7 premières heures
– au-delà de la 7ème heure, 10 € de l’heure
– augmentation du forfait semaine de 12 à 20 €
– abonnement résident maintenu à 25 € par mois ou 250 € à l’année

9/ Acomptes de subventions à certaines associations (Unanimité)

10/ Rectification d’une précédente délibération visant à l’achat de biens immobiliers par la Sémival (Unanimité)

11/ et 12/ Réhabilitation de quatre et cinq logements pour 148 000 € et 185 000 € (Unanimité)

13/ Tarification animations de Noël (Unanimité)
Poneys, luge, patinoire, droit d’entrée de 1 €.

14/ Installation d’un composteur dans la maternelle de Langevin (Unanimité)

15/ Convention politique jeunesse CASA-Ville (Unanimité)

16/ Avenant au contrat mobilier urbain pour modifier l’indice de référence (Unanimité)

17/ Nettoyage des plans d’eau : groupement de commande (Unanimité)

18/ Carburant véhicules mairie : groupement de commande (Unanimité)

19/ Droits d’entrée spectacles Minotaure (Unanimité)
Tarifs de groupes à partir de 6 places.

20/ Tarifs musée (Unanimité)
Rectification d’une précédente délibération. Les nouveaux tarifs seront effectifs à partir du 09 décembre 2017.

21/ Instauration nouveau régime indemnitaire des employés de la ville (Abstention)

Nous avons expliqué notre décision de nous abstenir sur le vote de cette délibération, notamment en raison du manque d’objectivité dans le processus d’attribution. Lire notre article >

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