Protection fonctionnelle à Mme Moitry : la majorité persiste !

Le conseil municipal de ce jour vient de se terminer, et la délibération qui a tant fait polémique ces derniers jours a finalement été validée. Mme Marie-Claude Moitry bénéficiera donc bien de la protection fonctionnelle qu’elle réclamait dans l’affaire qui l’oppose à un élu RN d’Antibes. Une décision qui met à mal l’intérêt du contribuable, et qui en dit long sur la capacité de la majorité de Mme Salucki à soutenir les entorses déontologiques de son élue, au mépris des procédures en vigueur (aucune enquête administrative menée, pourtant obligatoire en pareil cas).

Rappel des faits : le 1er Avril dernier, Mme Moitry poste sur le groupe Facebook « Fier de vivre à Vallauris Golfe-Juan (06220) », un commentaire pour le moins déplacé visant un élu RN d’Antibes. Ce dernier dépose plainte et fait citer Mme Moitry en correctionnelle. Arguant d’une « blagounette », cette dernière soutient avoir agit en tant qu’élue, et à ce titre demande au conseil municipal de lui accorder une protection fonctionnelle afin que la ville prenne en charge les conséquences financières qui découleront de la procédure.

L’intervention de Jean-Noël Falcou pour notre groupe (vote contre) :

Au lieu de recadrer votre adjointe pour qu’elle cesse son activité contestable et quotidienne sur facebook, vous préférez lui décerner le totem d’immunité. Il faut dire qu’il ne coûte pas cher, c’est le contribuable qui paye.

Dans cette pseudo-affaire, tout est hors-de-propos :

1/ Les faits reprochés n’ont rien à voir avec les fonctions politiques de Mme Moitry. Non, Mme Moitry, bavasser sur facebook, que ce soit pour injurier ou blaguer, ne fait pas partie du travail normal d’une adjointe.

2/ Même si cela avait un vague rapport politique, la loi établit que la protection fonctionnelle ne doit en aucun cas être accordée pour « un excès de comportement », ce qui semble manifestement être le cas.

3/ C’est pour cela que la loi oblige à ce qu’il y ait une enquête administrative avant toute demande de protection fonctionnelle. Vous ne nous fournissez pas cette enquête obligatoire, vous vous mettez donc hors la loi et les élus ne peuvent voter cette délibération sans en faire de même.

4/ Je rappelle à l’assemblée que voter une protection fonctionnelle illégitime est constitutif du détournement de biens publics.

5/ Enfin, vous imputez au contribuable ce financement douteux.

Plus largement, ce que je trouve le plus grave, c’est la caution que vous accordez aux entorses déontologiques de votre adjointe, adepte des excès sur les réseaux. Je ne vais pas détailler ici tous ces excès mais vais simplement vous poser deux questions :

1/ Acceptez-vous que votre adjointe gère le compte facebook d’une association qui dépend du social et qui obtient des subventions de la ville, pour « liker » et commenter des faits politiques sans rapport avec l’objet de cette association ?

2/ Acceptez-vous que votre adjointe administre la page facebook du conseil de quartier 2 de Golfe-Juan ?

En définitive, soit les faits reprochés ne sont pas en rapport avec les fonctions d’adjointe au social, et cette délibération n’a pas lieu d’être, d’autant que vous ne fournissez pas l’enquête administrative. Ce qui semble évident.

Soit on suit votre raisonnement, les faits sont en rapport avec la fonction d’élu, et en cas de condamnation vous devrez prendre des mesures disciplinaires exemplaires pour sanctionner les errements de votre adjointe. Vous y engagez-vous ?

Dans une délibération rajoutée après coup à l’ordre du jour initial, Mme Salucki et sa majorité ont engagé la ville dans une procédure en constitution de partie civile et représentation dans le cadre d’une procédure pénale à l’encontre de l’élu RN d’Antibes.

L’intervervention de Jean-Noël Falcou pour notre groupe (vote contre) :

Cette délibération de dernière minute est en rapport direct avec la publicité faite par les médias sur le contenu de la délibération précédente. Elle relève d’un esprit de vengeance qui ne donne pas une image responsable et adulte de la municipalité de notre ville. On dirait du Groland.

Quelle image offrez-vous de Vallauris Golfe-Juan ?

Si vous devez déposer une plainte à chaque fois que le FN assène des contre-vérités, vous allez ruiner la ville.

Donc pour le bien des finances et pour essayer de sauver ce qui peut encore l’être, je voterai contre cette délibération aberrante qui engage la ville dans une voie sans issue.

Vous pouvez revoir les échanges du conseil municipal sur notre page Facebook.

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