La question du transfert de compétences des communes aux intercommunalités doit s’accompagner d’une vigilance accrue de la part des élus locaux, et notamment en ce qui concerne les zones portuaires. C’est en ce sens que Jean-Noël Falcou a attiré l’attention du conseil municipal sur le danger que représenterait le transfert de compétences du port de la commune vers la CASA, et s’est adressé plus largement aux maires des communes littorales des Alpes-Maritimes.
L’intervention de Jean-Noël Falcou lors du dernier conseil municipal :
Je voudrais attirer votre attention sur un point spécifique de la plus haute importance : le transfert de la compétence des ports à la CASA, ce qui serait une erreur sans pareille pour Vallauris Golfe-Juan. Je prends le temps de détailler les faits si vous le voulez bien :
– La loi NOTRe prévoit ce transfert de compétence, ce qui est rappelé dans la délibération, page 10, premier tiret.
– Comme il y a eu un doute sur ce que recouvrait la notion de « zone d’activité portuaire », une instruction ministérielle du 08/12/2018 confirmait que cela concernait tous les ports, peu ou prou.
– Cette circulaire a été attaquée en justice, notamment par les villes de Cannes, Mandelieu, Théoule, agglo Pays de Lérins, et le Conseil d’État a annulé la circulaire le 25/05/2018.Bref, la situation actuelle est qu’il n’y a pas de doute sur la volonté de l’État de transférer la compétence portuaire aux agglomérations. Il n’y a pas de doute non plus, me semble-t-il, sur le fait que ce serait un préjudice énorme pour les villes littorales des Alpes-Maritimes et pour leurs habitants. Pourtant, je n’ai pas entendu les maires se prononcer sur la question, ni afficher une volonté de coordination qui me semble urgente et vitale.
C’est pourquoi j’ai écrit à tous les maires des villes littorales des Alpes-Maritimes, sollicitant cette coordination et cette parole forte et claire qu’il manque pour défendre comme il se doit les intérêts de nos administrés.
En effet, perdre la gestion d’une installation aussi vitale pour l’économie de Vallauris Golfe-Juan au profit de la CASA serait hautement préjudiciable : perte de décision, perte de réactivité nécessaire pour gérer le quotidien, perte de recettes.
Jean-Noël Falcou s’est adressé aux maires des communes concernées dans les Alpes-Maritimes :
Le 10 décembre 2018
Madame et Messieurs les maires des communes littorales des Alpes-Maritimes,
Je me permets d’attirer votre attention sur le risque de transfert de compétence des communes vers les intercommunalités en matière de gestion des zones portuaires (art 66 de la loi NOTRe).
Bien que par une décision du 25 mai 2018, le Conseil d’État a annulé l’instruction ministérielle du 08 décembre 2016 tentant de définir la notion de « zone d’activité portuaire », il n’y a pas de doute sur la volonté de l’État de transférer la compétence portuaire aux agglomérations.
Il n’y a pas de doute non plus, me semble-t-il, sur le fait que ce transfert constituerait un préjudice énorme pour les villes littorales des Alpes-Maritimes et pour leurs citoyens-contribuables.
Pourtant, je n’ai pas entendu les maires se prononcer fortement sur la question, ni afficher une volonté de coordination qui me semble urgente et vitale.
C’est pourquoi je vous soumets l’idée de cette coordination et cette parole forte et claire dont nous avons besoin pour faire entendre la voix des communes du littoral maralpin, afin de défendre comme il se doit les intérêts de nos administrés.
Il est à noter que les villes de Cannes, Mandelieu, Théoule et l’agglomération des pays de Lérins ont fait partie des villes qui ont initié le recours victorieux auprès du Conseil d’État.
Dans l’espoir que cette proposition retienne toute votre attention, veuillez recevoir, Madame et Messieurs les maires des communes littorales des Alpes-Maritimes, mes respectueuses salutations.
Jean-Noël Falcou
Conseiller municipal de Vallauris Golfe-Juan
[TRANSFERT DE COMPÉTENCES] @jnfalcou écrit aux maires des @AlpesMaritimes sur les dangers d’un transfert des ports vers les intercommunalités ➡️ https://t.co/LIc8IWEfkK @CASAOfficiel #Vallauris #GolfeJuan @Nice_Matin pic.twitter.com/QABXlRJilt
— #EVGJ (@EnsembleVGJ) 17 décembre 2018