Certains élus municipaux ne veulent plus siéger

12360346_774908119287641_6155238584057201377_nHier, Mme Salucki a ouvert le conseil en annonçant que certains conseillers municipaux ne souhaitent pas être enregistrés et que tant que notre groupe continuera de mettre les enregistrements à destination des habitants ils ne participeront plus aux conseils municipaux !
Mme Salucki les recevra en tête-à-tête pour recueillir leurs avis, qu’elle retranscrira de manière anonyme au conseil. (suite…)

Les logiciels libres et les formats ouverts

Les logiciels libres …

… et pas « en vente libre » madame le Maire !

Lors du conseil municipal du 29 septembre 2015, Jean-Noël FALCOU a proposé une énième fois l’utilisation de logiciels libres en lieu et place des logiciels privatifs et onéreux actuellement utilisés en mairie. Passer aux logiciels libres permet notamment de faire faire des économies à la ville.

Madame SALUCKI, maire de la commune n’ayant pas compris le sens de la question, allant même jusqu’à confondre « logiciel libre » et « logiciel en vente libre » (!), s’est contentée d’une réponse approximative, erronée et polémique (non, nous ne mettons pas en cause le service informatique de la ville. Au contraire, nous souhaitons l’aider à se simplifier le travail) :

La voie est pourtant tracée au plus haut niveau : l’administration, les collectivités, les services publics doivent se tourner de préférence vers des solutions libres et des formats ouverts pour la diffusion et le traitement des données publiques (voir références en bas d’article). Ainsi, de nombreuses collectivités sont déjà passées avec succès aux logiciels libres : les adhérents des l’adullact

Les logiciels libres sont d’excellente facture. Les logiciels libres offrent la possibilité d’un travail collaboratif pour les diverses administrations. Les logiciels libres sont sécurisé. Les logiciels libres évitent la surveillance de masse, notamment par des puissances étrangères. Les logiciels libres et les formats ouverts assurent l’égalité et l’accessibilité aux données publiques de tous les citoyens. Les logiciels libres permettent de faire des économies. Les logiciels libres rendent le pouvoir au administrations vis à vis de leurs données.

Vallauris Golfe-Juan devra, de gré ou de force, utiliser les logiciels libres et publier les données publiques sous un format ouvert et accessible. Notre groupe souhaite que ce soit de gré, Madame SALUCKI ne comprends pas la question, cela risque donc d’être de force !

Devrons-nous (encore) attendre d’être au pied du mur pour agir ?

Références :

Et dans l’actualité récente, Pays basque : la mairie d’Anglet traque les économies jusque dans ses ordinateurs

Gazette municipale suspendue : l’entêtement de Mme Salucki l’emporte sur l’intérêt général

Lors du Conseil municipal du 26 juin 2015, Madame Salucki a annoncé sa décision de suspendre la parution de la gazette municipale, parce qu’elle refuse de se conformer à une décision de justice qui l’oblige à respecter mon droit d’expression et à me donner un espace rédactionnel à peine supérieur à celui qui m’était octroyé (697 caractères espaces compris, soit 5 lignes).

Aujourd’hui, Madame Salucki punit les habitants de Vallauris Golfe-Juan et les prive de gazette municipale uniquement parce qu’elle s’entête dans ses mauvaises décisions et qu’elle refuse de prendre en compte la décision du Tribunal qu’elle a provoquée.
Il est désolant qu’un maire fasse passer sa fierté personnelle avant l’intérêt des habitants de sa ville, surtout quand le Tribunal lui a donné tort.

 

Rappel des faits :

– le 05 mars 2015, la justice sanctionne la décision de Mme Salucki de limiter mon droit d’expression dans le magazine municipal. La justice a été saisie parce que Mme Salucki refusait tout dialogue malgré mes nombreuses sollicitations.

– le 12 mars 2015, J’envois un courriel à Mme Salucki l’invitant à se conformer à la décision du Tribunal. Il se conclut en ces termes : Dans l’intérêt supérieur de la ville, et afin que le magazine municipal paraisse de nouveau, j’attends que nous nous réunissions au plus vite pour nous entendre sur les précisions et modifications que nous devons apporter au règlement intérieur du conseil municipal, afin de garantir la liberté d’expression des élus minoritaires et leurs capacités d’agir au service de Vallauris Golfe-Juan.

– le 03 avril 2015, en commission finances, Mme Salucki aborde le sujet bras croisés, ne fait aucune proposition et déclare ne pas vouloir changer son mode de calcul. Elle me demande de faire une proposition.

– le jour même, je lui envoie le courriel suivant :

Madame le Maire,

En préambule de la commission finances du jour, vous m’avez demandé quel nombre de caractères me semblerait acceptable quant aux tribunes libres publiés dans la gazette municipale.
Voici ma proposition :
Un seuil plancher de 1 000 caractères par groupe puis une répartition au nombre de sièges des 5 800 caractères restants, soit :
– Majorité municipale : 5 308 caractères (1 000 + 5 800 / 35 x 26)
– Groupe Giraud : 1 663   caractères     (1 000 + 5 800 / 35 x 4)
– Groupe Crépin : 1 497   caractères     (1 000 + 5 800 / 35 x 3)
– Groupe Pece : 1 166   caractères     (1 000 + 5 800 / 35 x 1)
– Mon groupe : 1 166   caractères     (1 000 + 5 800 / 35 x 1)
TOTAL : 10 800 caractères, comme c’est le cas actuellement.
Ce mode de calcul permet :
–  le respect d’un espace d’expression minimum de 1 000 caractères qui, bien que très faible, permet au moins d’exprimer ne serait-ce qu’une idée. Dans l’opposition, vous vous plaigniez de n’avoir que 3 000 caractères, je suis donc certain que vous comprenez notre souci démocratique. Vous remarquerez que, dans une volonté de conciliation, je suis prêt à faire un effort supplémentaire sur le nombre de caractères, ayant sollicité un espace de 1 500 caractères auprès de la justice.
–  une répartition équitable de l’espace rédactionnel suivant la nombre d’élus siégeant au conseil municipal, comme le préconise le Tribunal dans son jugement, et non suivant les pourcentages de voix exprimées au second tour (seulement en ce qui concerne les oppositions car vous n’appliquez d’ailleurs pas ce calcul à votre espace à vous !), ce qui a été retoqué par le juge.
Je m’accommoderais bien évidemment d’un autre mode de calcul qui respecterait ces deux point fondamentaux. Ainsi, la Région a fait le choix de donner le même nombre de caractères à chaque groupe. Le conseil départemental ne prévoit lui pas de tribune libre pour la majorité et accorde le même espace aux deux groupes d’opposition.
Je ne doute pas que nous trouverons un terrain d’entente, en ce qu’il s’agit de se conformer au Droit afin de respecter une des valeurs socles de notre République.
Respectueuses salutations,
Jean-Noël Falcou
– Ce courrier conciliant est resté sans réponse. Le 07 avril 2015, j’aborde donc le sujet en conseil municipal. Mme Salucki déclare « Une proposition vous sera faite très prochainement ». Je n’ai jamais reçu aucune proposition, ni écrite ni verbale.
– le 26 juin 2015, je suis contraint d’évoquer de nouveau le sujet en conseil municipal. Mme Salucki déclare sans sourciller que j’aurais refusé la proposition qui m’aurait été faite alors qu’il n’y en a jamais eu !! Elle serait bien incapable de transmette « sa proposition » à la presse pour prouver ses dires.
Puis elle m’accuse de bloquer la parution du magazine municipal, alors qu’elle avait déclaré à plusieurs reprises que la non-parution n’avait rien à voir avec la décision du Tribunal, par exemple à Nice-Matin.
Cette affaire est grave, désolante, et révélatrice de la manière qu’a Mme Salucki de conduire les affaires de la ville.
La rigueur, le respect, et la défense de l’intérêt général paraissent des valeurs secondaires. Pas pour nous.
Pour vous faire une idée du climat serein imposé par Mme Salucki, voici les échanges lors du conseil municipal du 26 juin :

Pacte du logiciel libre

Isabelle Fleury et Jean-Noël Falcou ont signé le Pacte du logiciel libre.

Ainsi, ils s’engagent à promouvoir les logiciels libres dans les collèges et dans les services du Département. Cela permettra notamment d’économiser de l’argent public, de mieux former nos élèves et de rendre tout un chacun plus autonome et plus libre dans l’usage du numérique.

Pour en savoir plus sur les logiciels libres et l’enjeu de société qu’ils représentent : http://fr.wikipedia.org/wiki/Logiciel_libre

Tous nos documents de campagne sont réalisés avec des logiciels libres.

Madame Salucki ne respecte pas la liberté d’expression : la justice condamne

Le Tribunal Administratif de Nice vient de condamner la décision de Mme Salucki de limiter mon droit d’expression dans le magazine municipal.

A peine 697 caractères espaces compris, soit l’équivalent d’un télégramme ou de 5 tweets, pour m’exprimer sur nos multiples actions et sur la gestion de la ville : évidemment « insuffisant », a jugé le Tribunal.
Le juge sanctionne également la « rupture d’égalité » entre les élus puisqu’un autre conseiller municipal seul élu de son groupe (M. Pece) disposait pour sa part de 799 caractères. Non, Madame Salucki n’a pas le droit de choisir ses opposants !

Une tache indélébile sur sa première année de mandat.
Une décision par référé est rare. Ici, elle sanctionne une atteinte « grave et immédiate à la liberté fondamentale d’expression des conseillers municipaux d’opposition prévue par l’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales » (page 2 jugement). Cette irréfutable mise en lumière du double discours de Mme le Maire, de ses méthodes dures, renforce notre détermination.

La parution du magazine municipal est donc bloquée par la justice.

Dans l’intérêt de la ville et du respect de la liberté d’expression, je réclame à nouveau une modification du règlement intérieur du conseil municipal (voir courriel ci-dessous adressé hier à Mme Salucki).

COPIE DU COURRIEL ENVOYÉ HIER À MME SALUCKI

Madame le Maire,

Le tribunal administratif de Nice vient de condamner votre décision de restreindre la liberté d’expression à laquelle j’ai droit en tant que conseiller municipal d’opposition.

L’espace de 697 caractères (espaces compris) attribué dans le magazine municipal est jugé « insuffisant » et m’octroyer moins d’espace qu’un autre élu constitue une « rupture d’égalité » que le juge a sanctionné. La parution du magazine municipal est donc suspendue tant que vous ne respecterez pas le droit.

J’ai cherché à dialoguer avec vous, ma toute première intervention du 05/04/2014 abordait déjà ce sujet, mes remarques sur le mauvais règlement intérieur n’ont pas été écoutées. J’ai persévéré et tenté de résoudre ce problème à l’amiable, formulé un recours gracieux, mais vous refusez tout dialogue : vous devrez donc entendre la justice, que je ne manquerai pas de saisir chaque fois que vous piétinerez le droit, notamment mes droits d’élu qui sont, je le rappelle, une nécessité démocratique pour la bonne marche de la commune.

Comme vous le savez, j’ai déposé un autre recours auprès du tribunal administratif de Nice pour :
– que le site Internet et le facebook de la ville réservent un espace d’expression libre des conseillers municipaux, distinct de celui du magazine municipal, comme le consacre la loi ;
– que ma photo et mes coordonnées figurent sur le site Internet de la ville dans l’onglet « les élus », au même titre que les élus de la majorité, comme le consacre la loi.
Dois-je encore déposer un référé-suspension pour que mes droits soient respectés ?

Dans l’intérêt supérieur de la ville, et afin que le magazine municipal paraisse de nouveau, j’attends que nous nous réunissions au plus vite pour nous entendre sur les précisions et modifications que nous devons apporter au règlement intérieur du conseil municipal, afin de garantir la liberté d’expression des élus minoritaires et leurs capacités d’agir au service de Vallauris Golfe-Juan.

Cordiales salutations,
Jean-Noël Falcou