Comment fonctionne une mairie ? Comment est gérée celle de Vallauris Golfe-Juan ? Comment “Ensemble pour Vallauris Golfe-Juan” agit-il en tant qu’acteur constructif, attentif et vigilant ayant défini ses lignes de conduite et ses priorités ?
Ce premier point d’étape concerne le mode de gestion de la ville et l’action de notre groupe : retour d’expérience de notre conseiller municipal, Jean-Noël Falcou.
Sous la précédente majorité, très peu de personnes savaient comment la mairie prenait ses décisions.
Aujourd’hui, je me propose de vous faire découvrir le quotidien d’un élu, arrivé sans a priori, qui veut s’impliquer pour améliorer la qualité de vie des habitants de sa commune.
A travers la description du fonctionnement de la mairie (commissions municipales, conseils municipaux, demandes de documents pour étudier les dossiers en profondeur, rapports avec les employés municipaux, participation citoyenne), vous verrez qu’avec le groupe auquel j’appartiens nous nous attachons à œuvrer de manière constructive à l’amélioration de notre commune : en co-élaboration avec la majorité chaque fois que possible, en proposant des amendements aux décisions qui nous semblent pouvoir être améliorées, en soulevant en commissions ou par courrier les problèmes qui pourraient surgir afin de permettre une médiation et d’éviter de les porter sur la place publique en conseil municipal, en nous opposant par le vote ou via nos interventions uniquement si tout le processus précédent n’a pas permis de l’éviter, et en informant les habitants de toutes nos actions, en toute transparence.
LES COMMISSIONS MUNICIPALES
Elles réunissent les élus de tous bords pour discuter de l’avenir de la commune, en amont des conseils municipaux. C’est à la fois un moment d’information (nous apprenons l’avancée des dossiers conduits par la majorité et pouvons poser des questions) et un lieu de propositions (nous pouvons apporter de nouveaux sujets et en discuter avec la majorité).
Sur nos 13 commissions municipales (plus quelques-unes ponctuelles sur un sujet particulier), certaines se réunissent très régulièrement (urbanisme, finances par exemple), d’autres n’ont jamais été convoquées (sécurité, sport et jeunesse, littoral).
Ces réunions de travail sont très constructives, la frontière entre majorité et oppositions se gommant souvent au profit de l’intérêt général. Il y a de l’écoute de part et d’autre et le climat de travail est positif.
Ces commissions, dont les échanges restent confidentiels, ne font malheureusement pas l’objet de comptes-rendus (exceptées les commissions des menus et commissions éducation). Si un élu d’opposition ne peut se rendre à la commission, il ne peut pas se faire représenter et ne saura jamais ce qu’il s’y est dit.
Depuis le début du mandant, 25 réunions des commissions ont été convoquées. J’ai participé à 24 d’entre elles, l’UMP à 17 sur 24, le divers gauche à 12 sur 24 et le FN à 7 sur 24.
Ma position sur ces commissions est d’y faire un maximum de propositions, de chercher à trouver un consensus autour de telle ou telle mesure en présentant mes arguments, et non de retenir mes interventions pour les consacrer au conseil municipal.
LES DEMANDES DE DOCUMENTS
Parallèlement aux commissions, nous réclamons souvent des documents (soit le groupe Ensemble pour Vallauris Golfe-Juan, soit moi), pour ne pas attendre qu’un problème se pose en conseil municipal avant de nous pencher dessus. Je ne veux pas être un commentateur des décisions de la majorité mais participer utilement à la vie de la commune.
Ce travail nous serait facilité si la ville mettait en place une plateforme Internet avec tous les documents publics mis à disposition des citoyens (« open data », ou « ouverture des données »), comme il en existe dans de nombreuses communes.
Quand les documents ne me sont pas transmis malgré mes relances, je formule un recours gracieux. A ce jour, malgré quelques difficultés, tous les documents demandés ont fini par m’être transmis par la majorité.
De même, tout problème de respect de mes droits d’élu est d’abord évoqué avec les élus compétents, puis un recours gracieux est éventuellement formulé. Je privilégie toujours la discussion, la médiation. Parfois, je n’obtiens pas de réponse et suis obligé de déposer un recours auprès du tribunal administratif pour faire respecter mes droits (ce qui a notamment été le cas au sujet de la première gazette pour contester l’espace d’à peine 697 signes – espaces compris – qui m’est attribué. Cette taille de tribune, clairement condamnée par la jurisprudence, ne nous permet même pas d’expliquer qu’on n’a pas assez d’espace pour s’exprimer ! En attendant que nous obtenions gain de cause, je devrai me contenter d’une sous-représentation dans la gazette municipale).
Le respect des droits des élus d’opposition ainsi que leur donner les moyens d’agir sont une nécessité absolue pour faire vivre un débat constructif. Aujourd’hui, nos moyens d’agir et d’expression sont limités :
- pas d’accès au site Internet de la ville comme la loi le prévoit
- espace trop limité dans la gazette municipale
- les moyens mis à notre disposition très faibles : un local minuscule à partager entre les quatre groupes d’opposition, sans ordinateur ni imprimante, pas d’indemnité pour les élus d’opposition, pas de secrétariat
- le règlement intérieur du conseil municipal ne nous est pas favorable
- les délais de convocation aux conseils municipaux ainsi que les horaires des commissions ne nous facilitent pas la tâche
LES CONSEILS MUNICIPAUX
Le conseil municipal est avant tout être un lieu de délibération, c’est-à-dire d’information, de discussion, de réflexion, d’échange et de débat. Il est également un lieu de décision puisque celles-ci, nommées « délibérations », y sont prises au moyen du vote de l’ensemble des conseillers municipaux.
Les délibérations sont proposées et présentées par la majorité. Ainsi, les conseils municipaux ne sont souvent que de simples chambres d’enregistrement des décisions des majorités, celles-ci n’ayant jamais besoin des voix des oppositions pour faire voter leurs textes (par exemple, 26 des 35 membres du conseil municipal de notre commune font partie de la majorité).
COMMENT J’AI VÉCU LES CONSEILS MUNICIPAUX ?
Des échanges constructifs en début de mandature
Les premiers mois de mandature ont donné lieu à des conseils municipaux où l’écoute avait toute sa place. Cette écoute mutuelle s’est matérialisée à plusieurs reprises, la majorité allant même jusqu’à retirer deux délibérations pour les améliorer, suite aux remarques de l’opposition.
Pourquoi ne pas continuer sur cette voie ?
Depuis peu, suite à la volonté clairement exprimée de la majorité, le climat a nettement changé et les conseils municipaux donnent l’impression de glisser à nouveau vers ce que personne ne souhaite qu’ils (re)deviennent : une mauvaise pièce de théâtre.
Un point positif est que les conseils se tiennent désormais en début de soirée, permettant au plus grand nombre d’y assister. Les explications gagneraient à être plus lisibles, par exemple en faisant en sorte que toutes les délibérations soient expliquées simplement et en utilisant des moyens modernes comme la vidéoprojection.
Un délai de préparation des conseils trop court
Pour ma part, lorsque je découvre cinq jours avant le conseil municipal (c’est le minimum légal) les délibérations que j’aurai à voter, je cherche à obtenir un maximum de réponses avant le conseil afin de limiter le nombre d’interventions. Si nous n’avons pas de commission la semaine précédant le conseil, je contacte les élus concernés. Parfois, ils n’arrivent pas à me fournir certains renseignements : la question est alors posée en conseil.
Des possibilités d’amélioration
Certaines mairies transmettent les délibérations aux élus deux semaines avant le conseil et organisent une « conférence des présidents », c’est-à-dire une rencontre entre la majorité et les oppositions. Cette réunion permet de déminer pas mal de points et d’œuvrer à des conseils municipaux sereins. C’est l’orientation que nous aimerions que notre commune prenne à l’avenir, pour de véritables échanges constructifs.
Ma ligne de conduite actuelle
Mes interventions cherchent toujours à être courtes, claires, pédagogiques, calmes et courtoises.
Lorsqu’elles ne sont pas une explication de vote, elles prennent souvent la forme de questions adressées à la majorité. Je mets un point d’honneur à ne pas « attaquer » la majorité, laquelle, parfois, a pris ombrage de questions auxquelles elle ne pouvait ou ne voulait apporter de réponse immédiate (voir nos comptes-rendus de conseil municipaux).
Avant chaque intervention sensible, je me renseigne auprès des élus, des services et/ou des personnes concernés pour avoir l’absolue certitude de ce que j’avance. J’essaye de mettre en avant les faits plutôt que des ressentis subjectifs.
Par ailleurs, je n’hésite pas à saluer publiquement toute décision de la majorité qui me paraît bénéfique à la commune.
Cette ligne de conduite ne m’empêche nullement de soulever certains points litigieux : cuisine centrale, application de la Loi Littoral, indemnités des élus, règlement intérieur du conseil, formation des élus, déviation, etc.
POUR UNE MEILLEURE PARTICIPATION DES CITOYENS
Si les conseils municipaux sont enregistrés dans leur intégralité, ils ne sont pas, contrairement à d’autres communes, accessibles sur le site Internet de la ville.
En marge du conseil municipal, il y a une volonté affichée de développer la participation citoyenne. Les conseils de quartier ont été créés. Une réunion publique a été organisée pour informer les habitants sur la situation financière de la ville. Les premières pierres de ce qui devrait devenir une politique d’échanges permanents entre habitants et décideurs ont été posées : ces essais se doivent d’être transformés.
LES EMPLOYÉS MUNICIPAUX ET LA MAJORITÉ
Il serait faux de croire que les élus décident de tout, tout seuls. Les 600 employés de la ville jouent un rôle fondamental, organisés en services, sous la responsabilité des élus. Le rapport entre élus de la majorité et services est donc un enjeu important pour le bon fonctionnement de la ville.
S’il est impossible de résumer en quelques phrases la diversité des rapports selon les services et les élus, et encore moins d’en tirer des jugements définitifs, disons que le climat général est tendu et complique un peu la donne.
A noter que la majorité prend nombre de décisions importantes pour la ville au sein de la CASA ou d’organismes extra-municipaux (liste à votre disposition sur demande). Je ne peux pas en dire grand-chose puisque je n’y siège pas.
ENSEMBLE POUR VALLAURIS GOLFE-JUAN : COLLÉGIALITÉ ET TRANSPARENCE
Mes interventions en conseil municipal sont travaillées en groupe même si elles restent de ma responsabilité individuelle.
Les réunions régulières du groupe “Ensemble pour Vallauris Golfe-Juan” nous permettent de définir nos priorités et d’organiser nos actions.
Toutes nos interventions sont publiées sur notre blog et sur notre Facebook, où elles peuvent être discutées et questionnées.
Nous éditerons une gazette au format papier pour rendre compte de nos actions au plus grand nombre.