Le Tribunal Administratif de Nice vient de condamner la décision de Mme Salucki de limiter mon droit d’expression dans le magazine municipal.
A peine 697 caractères espaces compris, soit l’équivalent d’un télégramme ou de 5 tweets, pour m’exprimer sur nos multiples actions et sur la gestion de la ville : évidemment « insuffisant », a jugé le Tribunal.
Le juge sanctionne également la « rupture d’égalité » entre les élus puisqu’un autre conseiller municipal seul élu de son groupe (M. Pece) disposait pour sa part de 799 caractères. Non, Madame Salucki n’a pas le droit de choisir ses opposants !
Une tache indélébile sur sa première année de mandat.
Une décision par référé est rare. Ici, elle sanctionne une atteinte « grave et immédiate à la liberté fondamentale d’expression des conseillers municipaux d’opposition prévue par l’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales » (page 2 jugement). Cette irréfutable mise en lumière du double discours de Mme le Maire, de ses méthodes dures, renforce notre détermination.
La parution du magazine municipal est donc bloquée par la justice.
Dans l’intérêt de la ville et du respect de la liberté d’expression, je réclame à nouveau une modification du règlement intérieur du conseil municipal (voir courriel ci-dessous adressé hier à Mme Salucki).
COPIE DU COURRIEL ENVOYÉ HIER À MME SALUCKI
Madame le Maire,
Le tribunal administratif de Nice vient de condamner votre décision de restreindre la liberté d’expression à laquelle j’ai droit en tant que conseiller municipal d’opposition.
L’espace de 697 caractères (espaces compris) attribué dans le magazine municipal est jugé « insuffisant » et m’octroyer moins d’espace qu’un autre élu constitue une « rupture d’égalité » que le juge a sanctionné. La parution du magazine municipal est donc suspendue tant que vous ne respecterez pas le droit.
J’ai cherché à dialoguer avec vous, ma toute première intervention du 05/04/2014 abordait déjà ce sujet, mes remarques sur le mauvais règlement intérieur n’ont pas été écoutées. J’ai persévéré et tenté de résoudre ce problème à l’amiable, formulé un recours gracieux, mais vous refusez tout dialogue : vous devrez donc entendre la justice, que je ne manquerai pas de saisir chaque fois que vous piétinerez le droit, notamment mes droits d’élu qui sont, je le rappelle, une nécessité démocratique pour la bonne marche de la commune.
Comme vous le savez, j’ai déposé un autre recours auprès du tribunal administratif de Nice pour :
– que le site Internet et le facebook de la ville réservent un espace d’expression libre des conseillers municipaux, distinct de celui du magazine municipal, comme le consacre la loi ;
– que ma photo et mes coordonnées figurent sur le site Internet de la ville dans l’onglet « les élus », au même titre que les élus de la majorité, comme le consacre la loi.
Dois-je encore déposer un référé-suspension pour que mes droits soient respectés ?
Dans l’intérêt supérieur de la ville, et afin que le magazine municipal paraisse de nouveau, j’attends que nous nous réunissions au plus vite pour nous entendre sur les précisions et modifications que nous devons apporter au règlement intérieur du conseil municipal, afin de garantir la liberté d’expression des élus minoritaires et leurs capacités d’agir au service de Vallauris Golfe-Juan.
Cordiales salutations,
Jean-Noël Falcou