Compte-rendu des échanges du conseil municipal du 15 avril, rédigé par Jean-Noël Falcou
M. Bertrand (1er adjoint aux finances) présente longuement le budget 2015, dont voici quelques éléments :
– 51,19 Millions d’Euro de budget (+1,66 M par rapport à 2014) : 41,84 M de fonctionnement (+ 0,87 M), 9,35 M d’investissement (+ 0,79 M)
– baisse des charges à caractère général, augmentation des charges de personnel
– baisse des dotations d’Etat de 1,42 M
– augmentation des impôts de 2,65 M : 1 M de taxe foncière, 0,9 M de surtaxe d’habitation pour les résidences secondaires, 0,6 M grâce à l’évolution mécanique des bases
M. Bertrand annonce que l’amendement que j’ai déposé ne peut être présenté à cause d’une question technique. Je voulais mettre au vote la décision de rendre gratuits les TAP (activités périscolaires du jeudi après-midi), financés par une légère baisse du budget travaux. Je retire donc mon amendement (voir Amendement budget 2015).
Mon intervention :
Je vais reprendre le même type d’intervention que celle que j’ai faite lors du débat d’orientation budgétaire, avec une première partie purement comptable et une seconde plus politique. Je vais essayer d’être le plus pédagogue possible et d’être très objectif, en appuyant mes propos uniquement sur les chiffres incontestables que vous nous présentez.
Avant que vous n’arriviez aux responsabilités, nos finances étaient au plus mal, au point que la ville a été placée en réseau d’alerte, pour plusieurs raisons :
– une dette trop élevée
– des emprunts toxiques
– des contrats néfastes dont les plus importants concernent le stationnement et l’éclairage public
– des recettes fragiles et non-durables (droits de mutations et vente de biens communaux)
Donc la première question que nous devons nous poser est « Est-ce que votre budget 2015 marque un tournant salutaire pour les finances de la ville, un redressement qui nous permet d’envisager sereinement l’avenir ? »
Après avoir fait la liste des problèmes que nous devons résoudre, je reprends point par point pour voir ce que vous proposez au budget 2015 :
– dette : vous avez prévu de continuer à creuser la dette de près de 2 millions d’euros (4,48 M d’emprunts quand annuité de 2,59 M => 1,89 M de dette en plus). Non seulement vous ne corrigez pas la situation mais vous l’aggravez. Lors du dernier conseil, vous nous avez assurez vouloir maintenir la dette à son niveau actuel et 2 jours après vous nous présentez une hausse de 2M. Comment voulez-vous qu’on vous fasse confiance si vous vous déjugez d’un conseil à l’autre ?
– emprunts toxiques : en un an de mandat, ils n’ont été ni renégociés ni attaqués devant la justice ;
– contrats stationnement, contrat éclairage publique : en un an de mandat, ils n’ont été ni renégociés ni attaqués devant la justice, et je n’ai pas vu de budget prévisionnel pour financer ces actions en justice ;
– recettes non-durables : 4 % des recettes 2015, soit 2M €, dépendent encore de la vente de biens communaux ;
Chacun le constate donc de manière objective : vous ne traitez pas du tout le problème de fond de nos finances, vous ne repartez pas sur des bases saines. Bien au contraire, dans un contexte difficile, avec des baisse des dotations, vous avez tout de même prévu de dépenser encore plus en 2015 (1,66 M) !
Ce modèle n’est pas durable. On ne pourra pas continuer à augmenter les dépenses chaque année, on ne pourra pas continuer à creuser la dette de 2 millions chaque année, on ne pourra continuer à vendre pour 2 millions de biens chaque année.
A cause de votre budget, nous resterons en réseau d’alerte au moins une année encore, ce que je regrette.
Deuxième question maintenant : « Est-ce que vos priorités d’actions vont dans le bon sens ? »
J’ai rappelé la semaine passée que nous pensons qu’il faut agir en priorité sur l’éducation, l’animation culturelle et l’activité économique.
Puisque vous n’avez pas voulu me répondre lors du dernier conseil sur les postes budgétaires que vous favorisez et ceux sur lesquels vous économisez, j’ai fait une comparaison entre les budgets 2014 et 2015 pour avoir une vision chiffrée, incontestable, de vos priorités (voir tableur joint) :
– vous mettez plus de moyens pour la sécurité et la culture ;
– vous réduisez fortement la voilure en matière de social et d’action économique ;
– le budget travaux se maintient à un niveau élevé alors qu’il n’y a pas d’effort significatif sur l’éducation.
Nous n’avons donc pas les mêmes priorités.
Par exemple, nous aurions pu rendre gratuits les TAP du jeudi après-midi en économisant un peu sur les dépense de travaux, ce que je voulais proposer par amendement.
Dernier point : la semaine dernière, vous aviez annoncé le maintien à l’identique des subventions aux associations : encore une contrevérité ! -50 000 € pour les associations de la commune, -40 000 € pour les dispositifs particuliers, et ce sans compter les -360 000 € au CCAS-EPIC (voir article sur la baisse des subventions).
A partir de ce soir, la conduite des finances de la ville dépend à 100 % de votre action et de vos choix. Et ça commence très mal
M. Bertrand et Mme Salucki versent rapidement dans l’invective.
Sur la dette, ils expliquent que ceci n’est qu’un prévisionnel et qu’ils vont faire la maximum pour qu’à la fin de l’année la dette ne soit pas augmentée.
Pour les subventions aux associations, ils expliquent que certaines associations n’ont pas redemandées de subventions et que d’autres ont acceptées de recevoir moins, d’où la baisse globale alors qu’ils auraient répondu favorablement à toutes les associations.
M. Giraud regrette que le vote du budget intervienne une semaine seulement après le débat d’orientation budgétaire, ce qui ne laisse aucune marge pour modifier quoi que ce soit. En réponse à l’argument de la majorité qui dit avoir surévalué les emprunts (donc la dette) pour « se donner de l’air », il rappelle que la sincérité budgétaire est un principe fondamental dans la gestion des finances.
M. Pece regrette la baisse des subventions aux associations depuis 5 ans et prend l’exemple de la MJC qui est en grandes difficultés et ne reçoit que 2500 € de subventions. Sur la dette et les jeux d’écriture, il remarque que les membres du groupe Salucki « hurlait » quand ils étaient dans l’opposition et que maintenant ils font la même chose. Il évoque ensuite la hausse des indemnités des élus, les 360 000 € enlevés à l’EPIC qu’on ne retrouve pas dans le budget animation et insiste sur les modifications à la marge, le manque de cap, de stratégie.
Le FN ne prend pas la parole.
Ce que l’on retiendra de ces échanges souvent vifs, c’est l’attitude de Mme Salucki et M. Bertrand qui coupent la parole sans arrêt, attaquent les oppositions, les qualifient de « stériles », « non-solidaires », « en campagne », « pas dans la réalité » et autres jugements définitifs et non-fondés du même acabit, qui leur évitent surtout de répondre sur le fond.
Alors que Mme Salucki répète depuis des mois que tout va mal et qu’il faut faire des économies, la même prévoit de dépenser encore plus et de creuser la dette. Construire un budget de crise pour sortir du réseau alerte ? Quelle drôle d’idée !
Ce TRES mauvais budget est voté avec les seules voix de la majorité, toutes les oppositions votant contre.
Arrive alors la délibération sur la fiscalité et le vote des nouveaux taux. La surtaxe de 20 % de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires ayant déjà été votée lors d’un précédent conseil, la nouveauté concerne la hausse de la taxe foncière, dont le taux passe de 16,94 % à 18,94 %. Une hausse de 12 % qui se traduira par une hausse de 6 % de la facture, dixit M. Bertrand.
Mon intervention :
J’ai voté la surtaxe de la TH sur les résidences secondaires parce que je suis favorable à une fiscalité plus juste.
Je suis prêt à voter une hausse des taux si on fait peser l’effort sur ceux qui peuvent le fournir, les plus aisés, tout en soulageant les classes moyennes.
Mais malgré mes demandes répétées depuis le mois de septembre, je n’ai obtenu aucune information, aucune comparaison entre une hausse du taux de la taxe foncière et une hausse de la taxe d’habitation (qui permettrait le rétablissement d’un abattement et soulagerait les classes moyennes).
Je n’ai pas l’assurance que votre choix est le plus juste, je suis loin d’en être convaincu, donc je m’abstiendrai.
En plus, vous n’utilisez pas cette hausse d’impôts pour assainir les finances puisque vous continuez à dépenser plus et à creuser la dette, ce qui conforte mon abstention.
M. Giraud et M. Pece, « pour les mêmes motifs évoqués par M. Falcou », votent contre. Le groupe FN refuse toute hausse de la fiscalité et propose de faire un marché paysan permanent dans la parfumerie Gazignaire à Golfe-Juan ou de mettre deux mises à l’eau à Golfe-Juan pour faire rentrer des recettes.
Toujours dans un climat détestable, Mme Salucki s’emporte contre les oppositions « qui votent pour le maintien de la ville dans les difficultés financières ».
Je m’abstiens, les autres oppositions votent contre.