Débat d’orientation budgétaire 2015

Le débat d’orientation budgétaire (DOB) a eu lieu le 7 avril, lors du dernier conseil municipal. C’est une obligation légale. Non-soumis au vote, il permet de discuter des grandes orientations politiques de la commune afin de définir au mieux le budget, qui sera voté lors du prochain conseil municipal.

En préambule, M. Bertrand (adjoint aux finances) fait une annonce : il vient de recevoir le montant des dotations (sorte de subventions de l’Etat aux communes), en forte chute. La majorité n’avait pas prévu une diminution de 23 % des dotations, qui grève encore de 700 000 € leur avant-projet de budget 2015 !

S’en suit une longue explication de la situation héritée, puis un rapide topo sur les orientations 2015 qui ne nous apprend pas grand-chose sur les intentions de la majorité, si ce n’est la hausse des investissements, la hausse de la taxe foncière, la hausse des subventions au CCAS (centre communal d’action sociale) et le maintien des celles aux associations.

M. Giraud détaille la position de son groupe, va dans le sens de la majorité et l’assume clairement. Il regrette toutefois le « service minimum » de ce DOB ainsi que les délais extrêmement courts avant le vote du budget ; ce débat ne sert au final à pas grand chose. Pour conclure, et à trois reprises, M. Giraud exprime ses regrets d’avoir contracté l’emprunt toxique Euro / Franc suisse.

Sans prendre en compte ce qu’il vient d’être dit, la majorité fustige une nouvelle fois le bilan de l’ancien adjoint aux finances.

M. Pece se lance alors dans une longue analyse des élections départementales, demande si certains adjoints vont être démissionnés par Mme Salucki, et évoque pèle-mêle quelques sujets qui lui tiennent à cœur.

La parole est passée à Jean-Noël Falcou, dont voici l’intervention :

Vous avez rappelé la situation difficile de la ville, je n’y reviens pas.

Pour 2015, vous avez prévu de dépenser plus et d’augmenter les impôts, ce qui pose plusieurs questions vis-à-vis de la dette, des emprunts toxiques et de la fiscalité :

–           DETTE : Désendetter la ville doit être une priorité : est-ce que vous allez le faire dès cette année ?

Réponse de la majorité : «  On ne va pas diminuer la dette mais on va essayer de contenir la dette », c’est-à-dire de budgétiser le maintien de la dette et espérer ne pas trop la creuser…

–           EMPRUNTS TOX : Il y a quelques mois je vous incitais à candidater au fonds de soutien, vous avez finalement consenti à le faire. Maintenant, quelle est votre optique ? Attaquer devant la justice l’emprunt toxique €/F suisse ou pas ?

Réponse de la majorité : On ne s’interdit rien. On essaye toujours de négocier et on réfléchit à attaquer en justice. Jean-Noël Falcou fait remarquer que la négociation semble improbable et que nous ne pouvons pas agir sur le montant du fonds de soutien, donc que la priorité devrait être d’attaquer le contrat ; il est dommage que rien n’ait été fait en un an.

–           FISCALITE : vous nous confirmez que vous augmentez la taxe foncière ? A quelle hauteur ?

Oui, le montant n’est pas encore décidé, nous ne pouvons vous donner aucun chiffre.

Cela fait plusieurs mois que, en commission, je vous demande des simulations pour comparer l’impact d’une hausse de la taxe foncière par rapport à un rétablissement d’un abattement sur la taxe d’habitation (avec hausse du taux). Sans ces simulations, impossible de nous prononcer de manière objective sur tel choix plutôt que tel autre.  Je réitère donc officiellement ma demande et espère avoir ces éléments avant le vote du budget Pourquoi avez-vous opté pour une hausse de la TF plutôt que la TH ? Il y a bien une raison, vous avez fait des simulations, non, ce n’est pas au doigt mouillé ?

Pas de réponse précise, si ce n’est que la hausse de la taxe foncière serait censée toucher moins de monde, sans que cela ne soit démontré. Long échange sur l’intérêt de telle hausse plutôt que telle autre. Puisqu’il faut malheureusement augmenter, autant le faire de manière juste et transparente, ce dont la majorité ne nous donne pas l’assurance.

Une fois ces bases posées, on peut discuter de l’essentiel : quel projet de ville pour Vallauris Golfe-Juan ? Comment rendre la ville plus vivante, plus attractive, plus agréable à vivre ?

–           Développer les solidarités grâce aux actions du CCAS, cela nous convient. A ce sujet, avez-vous prévu au budget 2015 du CCAS la réalisation d’une analyse des besoins sociaux par un organisme indépendant ? Impératif légal qui permet de cibler les besoins des habitants et qui n’a jamais été fait jusqu’à présent, comme je l’ai dit à de nombreuses reprises.

Mme Moitry (adjointe au social), dit que c’est à l’étude mais ne s’engage pas à respecter cette obligation légale pour le moment. Elle étudiera ce point avec le directeur du CCAS avant de prendre une décision.

– Soutenir les associations nous convient également. Il serait d’ailleurs bon de prévoir des critères clairs pour les subventions aux associations : trop tard pour cette année mais est-ce prévu pour l’année prochaine ?

Mme Salucki s’engage à établir des critères de subventions et à convoquer une commission d’attribution des subventions dès l’année prochaine.

Plus largement, nous pensons qu’il faut faire un effort sur l’animation culturelle, le développement économique et l’éducation, quitte à économiser sur d’autres postes de dépenses, comme les centaines de milliers d’euros pour les caméras de vidéosurveillances inefficaces ou les millions d’euros de travaux de voiries dont certains, de confort, peuvent être différés.

On ne peut pas tout faire donc il faut définir des priorités : quelle sont les vôtres ? Quels sont les postes de dépenses sur lesquels vous allez économiser et quels sont ceux sur lesquels vous allez faire des efforts ?

Bref, quel est votre projet pour Vallauris Golfe-Juan ? 

Aucune réponse de la majorité malgré les relances de Jean-Noël Falcou. Mme Salucki et M. Bertrand veulent « faire mieux » mais ne disent pas où ils mettront l’argent et où ils l’économiseront. Nous n’en sauront pas plus sur leur projet.

M. Crépin se contentera d’apporter son soutien inconditionnel à Mme Salucki et de la féliciter pour son élection.

Nous passons ensuite au volet assainissement du DOB. Jean-Noël Falcou demande quand sera annoncée la baisse du prix de l’eau qui devait être faite au premier trimestre 2015 et à combien s’élèvera-t-elle. « Bientôt ! » répond Madame Salucki, qui ne peut rien dire pour l’instant.