Lors du Conseil municipal du 26 juin 2015, Madame Salucki a annoncé sa décision de suspendre la parution de la gazette municipale, parce qu’elle refuse de se conformer à une décision de justice qui l’oblige à respecter mon droit d’expression et à me donner un espace rédactionnel à peine supérieur à celui qui m’était octroyé (697 caractères espaces compris, soit 5 lignes).
Rappel des faits :
– le 05 mars 2015, la justice sanctionne la décision de Mme Salucki de limiter mon droit d’expression dans le magazine municipal. La justice a été saisie parce que Mme Salucki refusait tout dialogue malgré mes nombreuses sollicitations.
– le 12 mars 2015, J’envois un courriel à Mme Salucki l’invitant à se conformer à la décision du Tribunal. Il se conclut en ces termes : Dans l’intérêt supérieur de la ville, et afin que le magazine municipal paraisse de nouveau, j’attends que nous nous réunissions au plus vite pour nous entendre sur les précisions et modifications que nous devons apporter au règlement intérieur du conseil municipal, afin de garantir la liberté d’expression des élus minoritaires et leurs capacités d’agir au service de Vallauris Golfe-Juan.
– le 03 avril 2015, en commission finances, Mme Salucki aborde le sujet bras croisés, ne fait aucune proposition et déclare ne pas vouloir changer son mode de calcul. Elle me demande de faire une proposition.
– le jour même, je lui envoie le courriel suivant :
Madame le Maire,
En préambule de la commission finances du jour, vous m’avez demandé quel nombre de caractères me semblerait acceptable quant aux tribunes libres publiés dans la gazette municipale.Voici ma proposition :Un seuil plancher de 1 000 caractères par groupe puis une répartition au nombre de sièges des 5 800 caractères restants, soit :– Majorité municipale : 5 308 caractères (1 000 + 5 800 / 35 x 26)– Groupe Giraud : 1 663 caractères (1 000 + 5 800 / 35 x 4)– Groupe Crépin : 1 497 caractères (1 000 + 5 800 / 35 x 3)– Groupe Pece : 1 166 caractères (1 000 + 5 800 / 35 x 1)– Mon groupe : 1 166 caractères (1 000 + 5 800 / 35 x 1)TOTAL : 10 800 caractères, comme c’est le cas actuellement.Ce mode de calcul permet :– le respect d’un espace d’expression minimum de 1 000 caractères qui, bien que très faible, permet au moins d’exprimer ne serait-ce qu’une idée. Dans l’opposition, vous vous plaigniez de n’avoir que 3 000 caractères, je suis donc certain que vous comprenez notre souci démocratique. Vous remarquerez que, dans une volonté de conciliation, je suis prêt à faire un effort supplémentaire sur le nombre de caractères, ayant sollicité un espace de 1 500 caractères auprès de la justice.– une répartition équitable de l’espace rédactionnel suivant la nombre d’élus siégeant au conseil municipal, comme le préconise le Tribunal dans son jugement, et non suivant les pourcentages de voix exprimées au second tour (seulement en ce qui concerne les oppositions car vous n’appliquez d’ailleurs pas ce calcul à votre espace à vous !), ce qui a été retoqué par le juge.Je m’accommoderais bien évidemment d’un autre mode de calcul qui respecterait ces deux point fondamentaux. Ainsi, la Région a fait le choix de donner le même nombre de caractères à chaque groupe. Le conseil départemental ne prévoit lui pas de tribune libre pour la majorité et accorde le même espace aux deux groupes d’opposition.Je ne doute pas que nous trouverons un terrain d’entente, en ce qu’il s’agit de se conformer au Droit afin de respecter une des valeurs socles de notre République.Respectueuses salutations,Jean-Noël Falcou
Article rédigé par Jean-Noël Falcou