Bonne nouvelle pour la famille royale saoudienne et les acteurs de l’affaire du Château Robert
Après trois ans et trois mois d’enquête préliminaire pour déclassement illégal d’espace boisé, détournement de biens publics et recel aggravé, le procureur de Grasse a classé sans suite la plainte contre X portée par Jean-Noël Falcou, l’ADEGV (association de défense de l’environnement) et Anticor.
Cette décision n’est pas motivée. Nous devons nous contenter d’une phrase : « Les preuves ne sont pas suffisantes pour que l’affaire soit jugée devant un tribunal ».
Mauvaise nouvelle pour les citoyens
Pourtant, comme nous le rappelons dans notre courrier motivé (reproduit ci-dessous), les faits que nous rapportons sont tous établis, incontestables, documents officiels à l’appui, corroborés par les déclarations des uns et des autres.
Oui, la ville a rendu constructible un terrain du fils du roi Fahad sans motif d’intérêt général, sans respecter certaines procédures (Art130-2 et zonage fallacieux), après que le maire et l’émir se sont entendus précédemment sur une transaction occulte (constructibilité du terrain contre don d’un parc à la ville), le tout entraînant 300 000 € de dépense d’argent public indus pour acheter un terrain que l’émir voulait donner à la ville. Ces faits sont incontestables, documentés : ils ne mériteraient pas d’être jugés ?
Ce classement nous parait incompréhensible et injustifié en droit.
Nous faisons appel et continuons à défendre l’intérêt général
Nous avons donc immédiatement fait appel de cette décision auprès du procureur général près la cour d’appel.
Cette affaire du Château Robert est emblématique des pratiques que nous ne voulons plus subir, que ce soit sur la Côte d’Azur ou ailleurs. Déterminés, confiants dans les principes républicains de notre justice, nous poursuivons notre défense de l’intérêt général.
Lire l’enquête de Mediapart (site payant) :
http://www.mediapart.fr/…/cote-d-azur-la-justice-laisse-tra…
