Compte-rendu du conseil municipal du 23 octobre 2015

Le conseil municipal s’est réuni le 23 Octobre 2015 autour de l’ordre du jour suivant :

OdJ_CM_15-10-23

Enregistrement audio de ce conseil municipal

Compte-rendu

Une minute de silence est observée en mémoire des victimes des inondations, puis Mme Salucki présente un bilan des inondations : solidarité, efficacité des services, mise en place d’un bureau d’accueil des sinistrés, réunions de crises deux fois par jour, 1068 sinistres recensés, 200 professionnels touchés, aides diverses reçues de toutes parts, 6 millions d’euros de dégâts.

Elle décrit un phénomène climatique « de type tropical », les dégâts causés par une vague de 2 mètres, rien ne pouvant l’arrêter ou l’anticiper. Elle écarte la responsabilité de la sur-urbanisation.

1/ et 2 / PV des conseils municipaux des 24/07 et 29/09 (Pour et Contre)

Beaucoup d’imprécisions dans le PV retranscrit par la sténographie, changeant parfois le sens des interventions.

15/ Inondations : dons et demandes de subventions – délibération remontée en début de conseil (Pour)

Cette délibération a été modifiée juste avant le conseil municipal : accepter les dons et les reverser au CCAS pour l’aide aux sinistrés, solliciter des subventions, demander un moratoire fiscal et social pour les entreprises et les particuliers sinistrés, solliciter la remise de pénalités pour carence en logement social. Voté à l’unanimité.

Intervention de Jean-Noël Falcou :

Vous avez rappelé la formidable unité de la ville dans les moments difficiles que nous avons connus.

Elle rappelle aussi les élans de solidarité spontanés, massifs, le soutien et l’assistance de tous, habitants, conseil départemental, Région, CASA, Etat.

Donc évidemment, je voterai cette délibération : elle est aussi l’occasion de remercier, à vos côtés, tous ceux qui ont traduit en actes les valeurs fondamentales d’entraide et de solidarité.

Maintenant, c’est à nous, élus, de préparer l’avenir. J’aurais aimé savoir :

– en tant que maire, quelles mesures comptez-vous prendre pour réduire les risques de dégâts humains et matériels en cas d’événement climatique similaire ?

– en tant que vice-présidente du conseil départemental en charge de l’aménagement du territoire, même question, quelles mesures précises comptez-vous prendre ?

Mme Salucki répond qu’elle travaille à un début solution, avec le préfet, notamment pour mettre en place un dispositif type « alerte enlèvement » à la télé et la radio quand il y a inondations, pour rappeler les bons gestes. Et elle attend les résultats de l’étude menée par des experts pour connaître les causes des inondations avant de prendre d’éventuelles mesures.

Jean-Noël Falcou demande si des projets pourraient être remis en cause suite à ces inondations : Rayon de soleil et projet de déviation par exemple. Mme Salucki fustige le projet Rayon de soleil, qui se fera, déclare que l’Etat souhaite que notre ville construise 2700 logements sociaux, 500 par an (Jean-Noël Falcou demande les preuves écrites de ces annonces). Elle annonce que le projet de déviation du conseil départemental est abandonné, excepté le tronçon Massier-Aube.

Voir l’article de Nice-Matin sur les débats autour des inondations.

3/ Décisions prises par le maire (Non-soumis au vote)

La responsable du service Culture, Mme Lombard, n’a pas été titularisée : elle conteste sa non-titularisation devant les tribunaux. Mme Salucki confirme les craintes de Jean-Noël Falcou : il n’y a pas d’adjoint à la culture, maintenant il n’y a plus de responsable du service Culture, celle-ci ne sera pas remplacée et la ville va fonctionner seulement avec une directrice du service événementiel, qui n’aura pas en charge tout un pan de la politique culturelle, dont les musées et Madoura.

4/ Groupement de commande pour assistance juridique des services (Unanimité)

5/ Groupement de commande accès à Internet (Unanimité)

6/ Convention de réciprocité des frais de scolarité Roquefort et Cagnes (Unanimité)

7/ Transfert de compétence Politique de la ville à la CASA (Unanimité)

8/ Tableau des effectifs (Unanimité)

18 suppressions de postes et 30 créations de postes.

9/ Avenant au contrat de la mutuelle nationale des agents (Unanimité)

10/ Renouvellement OPAH-RU (Unanimité)

Une nouvelle opération pour l’amélioration de l’habitat et le renouvellement urbain est initiée, afin de lutter contre les logements insalubres, rénover les façades et les aménagements urbains, surtout grâce à l’octroi de subventions aux propriétaires. On nous propose ici d’accepter le principe d’une nouvelle OPAH-RU et de lancer une étude préalable qui nous permettra d’en fixer les conditions.

Interventions de Jean-Noël Falcou :

Combien va coûter l’étude préalable ?

La majorité ne le sait pas. M. Viano s’engage à transmettre le montant [non-reçu à ce jour]

Avez-vous déjà fixé le budget de cette OPAH-RU pour les 5 ans à venir ?

Non, ce sera fait après l’étude préalable

L’étude a pour objectif prioritaire l’appui à la requalification du Nérolium. Est-ce que vous pouvez nous donner des détails sur ce projet dont nous ne savons rien ?

Pas de précision claire.

Vous avez prévu des actions coercitives pour contraindre les propriétaires à refaire leurs façades. Est-ce que vous pouvez nous donner des détails ?

Contrairement à ce qui a été expliqué aux élus en amont, Mme Salucki déclare que ces contraintes ne seront exercées que sur les propriétaires de façades qui présentent un danger pour la sécurité.

Aujourd’hui, le périmètre comprend l’avenue Clémenceau, mais jusqu’au bar du stade seulement. La portion viole fleury / Hélios café est exclue du périmètre. J’ai proposé en commission que le périmètre du projet soit étendu au bas de l’avenue Clémenceau et à l’avenue du stade. Avez-vous retenu cette proposition ?

La ville étudie la faisabilité de cette proposition. Mme Salucki, suite à une remarque de l’ADI sur Golfe-Juan, déclare qu’elle souhaiterait aussi que l’avenue de la liberté et l’avenue de la gare fassent partie du dispositif, ce qui n’est pourtant pas le cas dans la délibération présentée !

Enfin, je l’avais déjà évoqué en conseil municipal il y a plus d’un an, mais j’espère que le nouveau dispositif va poser des conditions de ressources pour l’obtention des aides aux propriétaires. Aujourd’hui, nous subventionnons jusqu’à 70 % les travaux de rénovation des propriétaires occupants, sans aucune condition de ressource ! A Vallauris, même les riches propriétaires sont subventionnés lorsqu’ils refont la maison dans laquelle ils habitent. Cet argent manque ensuite aux propriétaires-bailleurs que nous devons aider à remettre des logements sur le marché pour faire baisser le prix de l’immobilier et loger les familles modestes décemment.

11/ Schéma de mutualisation de la CASA (Unanimité)

La loi NOTRe oblige les communautés d’agglo à mettre en commun certaines compétences. La CASA s’y plie dans un document qui ne peut pas être moins engageant.

12/ Partenariat entre la ville et un particulier pour la réfection d’une partie du chemin de l’Aube (Unanimité)

Coût de 78 000 €, 37 000 € pris en charge par le privé.

13/ Partenariat entre la ville et un promoteur pour améliorer le réseau d’eaux usées (Unanimité)

Projet d’immeuble situé chemin de Notre-Dame à Golfe-Juan, 280 000 € à la charge du privé.

14/ Foire de la Saint-Martin (Unanimité)

154 places mises à disposition, 15 000 € de recettes pour la ville.

Question orale

Jean-Noël Falcou aborde la question de la fermeture de la trésorerie principale de Vallauris. Il rappelle qu’il a abordé le sujet il y a plusieurs mois en commissions et regrette les conséquences de cette fermeture. Il demande quelles démarches Mme Salucki a effectuées pour essayer de maintenir ce service.

Si nous n’avons pas compris les démarches qu’aurait effectuées (ou pas) Mme Salucki, elle a déclaré vouloir que des permanences soient effectuées à Vallauris Golfe-Juan ou, au pire, que nous dépendions du centre d’Antibes et pas de celui du Cannet. Voir l’article de Nice-Matin.

Votes en conseil, par délibération

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