Le conseil municipal s’est réuni le 18 Décembre 2015 autour de l’ordre du jour suivant :
Enregistrement audio de ce conseil municipal
Compte-rendu
Absents : Mme Bonnuccelli, M. Ganard, Mme Pillar, Mme Macchi, Mme Lanza, Mme Bazini, M. Pronesti, Mme Roffani (8 de la majorité), M. Giraud (ADI), Mme Crépin (FN)
Après une minute de silence en mémoire des victimes des attentats, Mme Salucki annonce que plusieurs élus de la majorité ne souhaitent plus assister aux conseils municipaux puisqu’ils sont enregistrés par Jean-Noël Falcou. Jean-Noël Falcou rappelle le caractère tout à fait légal de ces enregistrements avant de déclarer que les élus qui s’entêtent dans ce choix devront en tirer les conséquences et démissionner.
1 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 octobre 2015 (Pour)
Unanimité.
2 Décisions prises par le maire (Pour).
Principalement des prêts de salles. Unanimité.
3 et 4 Modifications de budgets (Pour)
De simples écritures comptables pour clore l’année. M. Pece s’abstient, les autres élus votent pour.
M. Pece aborde la question du magazine municipal. Il regrette sa non-parution et propose une répartition des caractères de la tribune libre égale pour chaque groupe. M. Crépin, après avoir appuyé fortement Mme Salucki dans ses mises en cause envers Jean-Noël Falcou, rejette cette proposition. Jean-Noël Falcou rappelle 1/ que rien ne bloque la gazette, si la majorité veut la sortir demain elle sort 2/ qu’il réclame depuis des mois la parution de la gazette et qu’il est prêt à retirer son recours si Mme Salucki s’engage par écrit à respecter la loi 3/ que le droit d’expression des élus d’opposition, c’est aussi sur le site Internet de la ville.
5 Acomptes de subventions pour huit associations de la commune (Pour)
Unanimité.
6 et 7 Abandon de certaines factures non-payées à la ville (Pour)
De petites sommes. Unanimité.
8 Modification des statuts de la SPL Sophia (Pour)
Valbonne renonce à détenir plus de la moitié des actions et une majorité de membres du conseil d’administration. M. Pece reproche à M. Bertrand un « cumul des mandats », puis un « cumul des fonctions ». Il vote contre, les autres élus pour.
9 Inondations convention d’attributions de subventions de la CASA (Pour)
670 000 € seront répartis entre les six communes sinistrées, selon un calcul qui sera précisé ultérieurement. Unanimité.
10 Transfert sous-concession plage Le vieux Rocher (Pour)
La gestionnaire transmet la sous-concession à son petit-fils. Unanimité.
11 Plages du midi. Rapports annuels des concessions N°2, 4, 7 et 11 (Non-soumis au vote)
Rapports très succincts. Concernent les plages So Beach, Tao, La paillote blanche et Golfe jet. M. Pece remarque que la commission consultative des services publics locaux n’a émis aucune recommandation, comme l’année précédente.
12 Remplacement pelouse synthétique stade de foot de Vallauris (Abstention)
Vote de principe pour remplacer la pelouse synthétique détruite par les inondations, d’après un estimatif de 644 000 € HT.
Jean-Noël Falcou s’étonne du montant de la réfection, identique au coût initial alors que les travaux de l’époque étaient plus importants. La majorité répond que le montant de 644 000 € HT est un estimatif qui pourrait être revu à la baisse.
Jean-Noël Falcou demande si la nouvelle pelouse sera assurée, contrairement à la précédente. La majorité répond que c’est à l’étude, donc incertain, raison pour laquelle Jean-Noël Falcou s’est abstenu de voter cette délibération.
Enfin, Jean-Noël Falcou demande des précisions sur le bassin de rétention qui doit être construit vers le stade de foot. Il le sera soit sur le parking du stade, soit sur l’emplacement du terrain en pelouse naturelle. Le terrain serait alors reconstruit par-dessus, avec un revêtement poreux.
M. Pece s’interroge sur les qualités d’absorption du terrain synthétique. La majorité répond qu’elle est plus importante que celle du terrain naturel, que Météo France a expliqué que le phénomène climatique excluait une absorption conséquente, et que le synthétique était plébiscité par les footballeurs vu l’usage intensif qu’il était fait du terrain.
Jean-Noël Falcou s’abstient, les autres élus votent pour.
13 Droit d’entrée des manifestations (Pour)
Le maire pourra le fixer sans décision du conseil municipal, jusqu’à 50 €. Unanimité.
14 Vente de la parcelle BE 182 au conservatoire du Littoral (Pour)
5 515 m2 près du parc du Paradou, pour 65 000 €. Unanimité.
15 Convention Rainpol, prévention inondations (Pour)
Souscription à cette plateforme opérationnelle en lien avec le conseil départemental (5 095 € par an) pour anticiper les inondations et mieux y faire face. Unanimité.
16 Printemps des poètes, festival Manga et festival de street art (Pour)
Demandes de subventions pour les éditions 2016. Unanimité.
Intervention de Jean-Noël Falcou :
Ces trois manifestations sont de qualité et appréciées, nous les appuyons.
Deux remarques sur le street art festival : il serait bien qu’il se déroule en partie dans la rue, d’où son nom, et que le ticket d’entrée coûte moins de 6 € la journée puisqu’il s’adresse principalement à un public jeune.
Réponse de la majorité : il y aura des activités dans la rue dès l’année prochaine (la pluie a gêné le bon déroulement de cette première édition) ; le prix ne baissera pas car c’est une demande de l’organisateur qui souhaite filtrer par le prix le public.
17 Rapport annuel gestion des déchets (Non-soumis au vote)
M. Pece regrette le manque de propreté des containers, en ville.
Jean-Noël Falcou revient sur les propositions qui avaient été faites l’année précédente :
- rétablissement du jour de collecte supprimé ? Non.
- Mise en place de composteurs collectifs, notamment dans les cantines scolaires ? Non prévu, on préfère que la demande vienne du personnel.
- Mise en place d’un ramassage mensuel des déchets verts ? On y pense.
- Ouverture d’un CVO (centre de valorisation organique) pour composter les déchets verts ? C’est prévu, on ne sait pas quand cela verra le jour.
- Relancer le projet de redevance incitative pour que les impôts soient moins importants pour ceux qui jettent peu ? Mme Salucki va se renseigner mais il n’en a pas été question.
18 Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau (Non-soumis au vote)
19 Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’assainissement (Non-soumis au vote)
20 Rapport annuel PPP éclairage public (Non-soumis au vote)
Vous avez annoncé votre intention d’attaquer en justice ce PPP éclairage public très défavorable à la ville : quand allez-vous le faire ?
Madame Salucki répond que ce contrat ne sera pas attaqué ; elle évoque une renégociation sans donner plus de précisions.
21 Rapport annuel port Camille Rayon (Non-soumis au vote)
Après Antibes, Golfe-Juan Vallauris est la ville des Alpes-Maritimes qui possède le plus d’anneaux de port, devant Nice, devant Cannes, devant Mandelieu, Saint-Laurent, Menton et tous les autres.
Le nautisme étant le secteur économique le plus important de la CASA, nous possédons là un atout économique considérable.
Logiquement, les ports de la ville, Camille Rayon en tête, devraient être notre locomotive économique. Ils devraient rapporter directement, par les bénéfices au profit de la ville (et indirectement en irrigant le tissu économique local).
Pourtant, nous en avons déjà discuté, ils ne rapportent que 330 000 € par an à la ville, quand on parle en millions d’euros pour les ports Vauban d’Antibes ou Canto de Cannes, ce dernier étant géré en régie municipale.
Nous aurons d’ailleurs à envisager ce projet de gestion en régie lors du prochain mandat, en 2024.
Si je prends le temps de préciser tout cela, c’est pour bien montrer que le rapport annuel présenté aujourd’hui n’est pas à la hauteur des enjeux économiques et de la mission de service public confiés au délégataire.
La présentation des comptes est la partie la plus déroutante, puisqu’il faut se contenter d’un tableau avec quelques chiffres non justifiés.
Après lecture de ce rapport, il me vient plus de questions que de réponses :
- pourquoi le taux de remplissage annuel déclaré est de seulement 68 % pour les postes publics, alors que la Côte d’Azur est saturée de demandes et que je n’ai pas l’impression que le port soit au tiers vide toute l’année ?
- comment se fait-ce que le chiffre d’affaire annuel ne s’élève qu’à 4,7 millions d’euros pour un port de la Côte d’Azur qui gère 838 anneaux, 63 cellules commerciales, un poste d’avitaillement, un chantier naval conséquent et 466 places de parking payant ?
- pourrait-on avoir des précisions sur le taux des emprunts contractés par le délégataire, notamment celui basé sur l’Euribor ?
- etc.
Madame Salucki, il me semble urgent d’obtenir des comptes certifiés, de réceptionner un rapport annuel qui tienne la route, d’attendre une remontée du taux de remplissage, ainsi que des bénéfices accrus pour la ville : qu’en pensez-vous ?
Mme Fisch abonde et s’engage à faire le nécessaire pour obtenir des comptes certifiés dès l’année prochaine.
22 à 24 Diverses opérations de rénovation urbaine dans le vieux Vallauris (Pour)
Unanimité
25 Renouvellement concession plages du midi (Pour)
Sur le principe, je suis favorable au renouvellement de la concession des plages du midi, ne serait-ce que pour y implanter la base nautique, donc je voterai cette délibération.
Pouvez-vous juste nous confirmer que si la durée de concession état-ville est de 30 ans, les sous-concessions avec les éventuels plagistes ne pourront excéder 12 ans ?
Mais derrière cette première étape consensuelle, nous aurons à répondre à des questions plus ouvertes. Par exemple :
– Comptez-vous implanter le maximum de plages privées que la loi autorise, à savoir 50 % du linéaire, ou allez-vous privilégier les plages publiques et descendre sous ce seuil des 50 % de plages privées ?
– Allez-vous créer une plage gérée en régie municipale ou allez-vous tout confier au privé ?
– Mettrez-vous en place un cahier des charges ambitieux, notamment sur le volet financier et sur le contrôle des déclarations des plagistes, afin que ces activités se pratiquent en transparence et qu’elles rapportent de l’argent à la ville (les 16 concessions rapportent 10 000 € par an à la ville seulement !) ?
Mme Fisch confirme que la durée des sous-concessions excédera pas 12 ans.
Pour le reste, ni la répartition public/privé ni la question d’une régie municipale n’est arrêtée. En revanche, il y a volonté d’obtenir plus de ressources en mettant en place un cahier des charges ambitieux.
Jean-Noël Falcou rappelle qu’aujourd’hui, chaque concession ne rapporte que 50 € par mois à la ville ! Les redevances devront être revues à la hausse et les déclarations des exploitants contrôlés, point de vue partagé par Mme Salucki.
26 Schéma départemental de coopération intercommunale (Pour)
Le préfet propose de supprimer certaines structures peu efficientes. Une seule concerne Vallauris Golfe-Juan (voir délibération 29). Unanimité.
27 Exposition Résonances (Pour)
Convention avec les ballets de Monaco, le musée Magnelli et la photographe Alice Blangero. Unanimité
28 Réfection épi du Madé endommagé (Pour)
L’ouvrage maritime appartient à 50 % à Antibes, à 50 % à Vallauris Golfe-Juan. Antibes sera maître d’ouvrage, nous payerons la moitié de la facture, soit 263 000 €.
29 Dissolution du SIPLOP (Pour)
Suite au schéma départemental vu en délibération 26, dissolution de ce syndicat chargé de lutter contre les macro-pollutions marines. Cette tâche sera assurée directement par les communes ou la CASA. Unanimité.
30 Embauche d’agents municipaux pour effectuer le recensement partiel de 2016 (Pour)
Dommage que cette mission rémunérée ne soit plus proposée aux chômeurs et aux étudiants, qui en ont au moins autant besoin que les employés municipaux.
Je propose que nous envisagions pour l’année prochaine un partenariat Pôle Emploi / ville pour accompagner les vallauriens et les golfe-juanais en situation de recherche d’emploi, qu’en pensez-vous ?
La majorité est circonspecte et ne s’engage à rien. Unanimité.