Compte-rendu du conseil municipal du 18 mars 2016

Le conseil municipal s’est réuni le 18 Mars 2016.

Enregistrement audio de ce conseil municipal

Compte-Rendu

Suite au décès de M. Dubois, M. Stéphane Delahais rejoint le conseil municipal.

1 PV du conseil municipal du 26/02/2016 (Unanimité)

2 Décisions prises par le maire (Non-soumis au vote)

Intervention de Jean-Noël Falcou :

Nouvelle préemption d’un fonds de commerce ave Clémenceau : pouvez-vous nous préciser votre politique en matière de préemption ? Quels sont vos critères ? Avez-vous identifié des zones ou des commerces ou des locaux particuliers ou traitez-vous au cas par cas, au gré des ventes ?

Pas de critère particulier, c’est du cas par cas.

26 000 € de catalogue et 14 000 € d’accompagnement médias pour la biennale. Pourquoi cet accompagnement médias ?

Parce que besoin de contacts spécifiques auprès des journalistes spécialisés.

3 Règlement du concours des balcons fleuris (Unanimité)

4 Gratification des stagiaires (Unanimité)

5 et 6 Comptes de gestion 2015 principal et assainissement (Unanimité)

Écritures comptables réalisées par le comptable public.

7 Compte administratif 2015 principal (Contre)

Intervention de Jean-Noël Falcou :

Alors que le budget primitif est une estimation des dépenses que vous comptez engager dans l’année à venir (nous verrons 2016 tout à l’heure), le compte administratif est un bilan réel de ce que vous avez dépensé l’année passée. Le budget ce sont les intentions, le compte administratif les actes.

Et il y a quelques différences entre ce que vous aviez prévu pour 2015 et ce que vous avez réalisé en 2015. Les faits remarquables sont les suivants :

– une très forte hausse du nombre d’employés municipaux (+15% dans l’année) : 556 prévus, 634 réalisés (postes pourvus, pas budgétisés). Cela se traduit par une forte hausse des frais de personnels (+ 800 000 €).

– la vente des biens communaux qui devait nous rapporter 2 millions d’euros n’a pas eu lieu (Tuilières, Carbonel, villa Layet)

– la dette est contenue et nous dégageons un excédent de 4,72 millions d’euros, ce qui est bien. D’un point de vue strictement comptable, cela confirme la « stabilisation dans le rouge » que nous avions perçue lors du budget, avec un excédent bienvenu.

– cet excédent s’explique par la hausse d’impôts, qui a rapporté légèrement plus que prévu, par le fait que vous avez effectué bien moins de travaux que prévu, et par les dotations qui ont été moins diminué qu’annoncé,

– comment répartissez-vous l’argent ? En exagérant vos penchants naturels : par exemple, vous aviez prévu énormément pour la sécurité, vous avez dépensé plus que prévu, peu pour l’éducation, vous avez dépensé moins que prévu.

Je critiquais la tiédeur de votre budget 2015 qui ne répondait pas au problème de fond de nos finances. Vos choix timides se retrouvent dans ce compte administratif, dont je ne partage pas les orientations politiques.

Maintenant, une question se pose : allez-vous utiliser ces 4,7 millions d’excédent pour désendetter la ville, ce qui est absolument nécessaire ? [NB : non, la majorité répond vouloir investir dans les travaux].

Alors, vous ne pourrez plus utiliser l’argument « nous n’avons pas l’argent », que vous nous avez servi à toutes les sauces pour rejeter les projets que vous refusiez de mettre en place. Il y a (un peu) d’argent : soit on s’en sert pour assainir nos finances, soit on s’en sert pour le dépenser dans certains projets plutôt que d’autres.

M. Pece salue le compte administratif, il votera pour, comme le groupe Crépin qui ne prendra pas la parole.

L’ADI s’abstient, sans intervenir.

Article Nice-Matin

8 Compte administratif 2015 assainissement (Pour)

Pas d’intervention. L’ADI s’abstient, les autres élus votent pour.

9 et 10 Budgets principal et assainissement : affectation du résultat de fonctionnement de 2015 (Pour)

Pas d’intervention. L’ADI s’abstient, les autres élus votent pour.

11 Budget primitif 2016 principal (Contre)

L’article Nice-Matin reviendra sur les axes principaux du budget 2016.

M. Pece critique le manque d’ambitions d’un budget contre lequel il ne s’oppose pas (abstention).

Intervention de Jean-Noël Falcou :

Est-on sorti du réseau alerte ? Non. On va bien finir par en sortir un jour, espérons-le, mais nos finances sont toujours dans le rouge. Or, vous donnez l’impression d’être tellement soulagés d’avoir stoppé l’hémorragie que vous oubliez que la situation est encore très difficile.

Grosso modo, le budget 2016 est calqué sur celui de 2015. Il faut juste ajouter l’explosion de la dette suite à la sécurisation d’un de nos trois emprunts toxiques et une marge de manœuvre plus grande (grâce à la sécurisation d’un de nos trois emprunts toxiques et grâce à l’excédent de 2015) que vous choisissez de dépenser en travaux. Je remarque aussi que les dépenses à caractère général repartent à la hausse (+5%), alors que vous avez martelé leur baisse de 5% l’année dernière, et que les dépenses totales de fonctionnement augmentent alors que vous mettez en avant les « économies » que vous réalisez.

Même budget, même choix, donc même désaccord en ce qui me concerne. Je pense pour ma part qu’il faut désendetter et limiter les dépenses de travaux pour investir dans l’activité économique, l’éducation et la communication événementielle et culturelle, que vous délaissez.

En revanche, je veux évoquer deux points précis :

1/ Vous avez autorisé le Leclerc à entreposer les gravats de son chantier aux Tuilières, pour la somme de 500 000 €. Cette somme a-t-elle été versée ? Que mettez-vous en œuvre pour récupérer cet argent ?

Ils devaient évacuer les gravats au 31/12/2015, sous peine d’une astreinte de 1000 € par jour. Ils n’ont rien fait. Avez-vous fait en sorte de toucher cette astreinte journalière et de leur faire évacuer les gravas rapidement ?

Ils se moquent de nous et vous leur faites un cadeau de plusieurs centaines de milliers d’euros, avec notre argent.

Comme le détaille Nice-Matin, les 500 000 € n’ont pas été versés, aucun élu de la majorité n’étant capable de dire combien a été encaissé. L’astreinte journalière n’a pas été réclamée. Un délai aurait été accordé à Leclerc, jusqu’à fin septembre (« juin » déclaré lors du conseil, « fin septembre » corrigera ultérieurement M. Viano), à cause des intempéries et d’un recours d’un riverain qui a retardé le chantier.

2/ La loi oblige les communes à réaliser des études indépendantes pour connaître les besoins sociaux des habitants. Cela n’a jamais été fait à Vallauris Golfe-Juan malgré mes très nombreuses interventions sur le sujet. Pourquoi refusez-vous d’appliquer la loi et d’inscrire au budget une analyse des besoins sociaux ?

Puisque nous avons un excédent budgétaire de plus de 4,7 millions d’euros, pourquoi ne pas consacrer seulement 40 000 € pour respecter cette obligation qui nous donnera des informations précieuses sur les besoins des habitants, donc sur les changements de gestion que le CCAS devra peut-être effectuer ? Peut-être que poser la question c’est y répondre.

Mme Moitry ne répond pas sur le fond. Oui, il y a une obligation légale. Certes, l’argent n’est désormais plus un frein à la réalisation de cette étude. Mais la majorité a décidé de ne pas la réaliser cette année non plus : « peut-être en 2017 ».

Après deux ans d’efforts constructifs, par la discussion, les courriers, les interventions en commission, en conseil municipal, puisque vous n’écoutez pas, ce sera au Préfet d’intervenir sur ce manquement délibéré à vos obligations élémentaires.

Sans intervenir, l’ADI s’abstient, le groupe FN vote pour.

12 Budget primitif 2016 assainissement (Abstention)

Tous les autres élus votent pour.

13 Fiscalité directe (Unanimité)

Pas de modification des taux d’imposition.

14 Ouverture d’une ligne de trésorerie pour le CCAS (Unanimité)

Une ligne de trésorerie indépendante permettra au CCAS de fonctionner sereinement, même en cas de retard du versement des prestations du Conseil Départemental et de certaines caisses de retraite.

15 Tableau des effectifs (Abstention)

Tous les autres élus votent pour.

16 Règlement salle Minotaure (Unanimité)

17 Transfert de propriété du vieux port (Unanimité)

La nouvelle loi NOTRe donne la possibilité aux villes de candidater pour récupérer la propriété des ports. Le vieux port appartient au conseil départemental.

La gestion du port serait assurée jusqu’à son terme (2023) par le délégataire, la CCI.

Cela fait des années que j’insiste sur ce qui devrait être notre priorité : récupérer la gestion des ports pour que toute la ville en bénéficie. Donc bien sûr, je voterai cette délibération.

Le nautisme est le premier secteur économique de la CASA et notre ville est la deuxième ville du département à posséder le plus d’anneaux, devant Nice, Cannes, Menton, etc. Pourtant, aujourd’hui, le vieux port rapporte 0 € à la ville, et le nouveau à peine 330 000 €, alors qu’on devrait parler en millions d’euros de retombées directes pour la ville, chaque année.

Trois remarques :

– Il me semble que le transfert de propriété n’est pas assuré, contrairement à ce que la délibération peut laisser sous-entendre. Y a-t-il un risque que nous ne récupérions pas cette propriété ?

Mme Salucki précise que a décision reviendra au Préfet de Région.

J’estime très important que la ville parle d’une seule voix pour que le Préfet et le Département n’hésitent pas un instant à nous transférer la propriété du port. Vous pouvez compter sur moi de ce côté.

– Vous insistez sur les retombées indirectes du vieux port (commerces, événementiel, tourisme, etc.) mais ne dites rien des retombées directes : quel est le bilan des 3 derniers exercices ? Aujourd’hui, diriez-vous que le vieux port est bien géré ?  Mieux ou moins bien que le port Camille Rayon ?

Mme Salucki nous transmettra les trois derniers rapports annuels quand elle les obtiendra.

La propriété du vieux port devrait rapporter 77 000 € à la ville.

Mme Salucki déclare que le vieux port et le port Camille Rayon sont bien gérés tous les deux, mais qu’ils ne rapportent pas assez à la ville.

J’ai été agréablement surpris de constater que vous parliez d’une « gestion globale par la commune » : faut-il comprendre que vous envisagez à terme une gestion municipale des ports, que j’appelle de mes vœux ?

Mme Salucki ne s’y engage pas mais n’écarte pas cette possibilité.

Malgré le flou de vos réponses, je voterai cette délibération avec plaisir et j’espère que nous aurons l’occasion d’en voter bien d’autres jusqu’à récupérer la gestion complète de nos ports. Ils appartiennent aux golfe-juanais et aux vallauriens, leur gestion et leurs bénéfices doivent revenir aux golfe-juanais et aux vallauriens.

Voir l’article de Nice-Matin ou réécouter les échanges sur le port.

18 Tarification occupation théâtre Jean Marais (Unanimité)

19 Actualisation travaux vallons de la Maïre (Unanimité)

Où en êtes-vous de l’installation d’une barrière à l’entrée du tunnel de la voie ferrée ?

Les travaux devraient commencer en avril.

20 Travaux avenue de l’est (Abstention)

1,1 millions d’euros pour la réfection totale de l’avenue.

Tous les autres élus votent pour.

21 Accord-cadre pour le transport des œuvres d’art (Unanimité)

22 Réserve communale de sécurité civile (Unanimité)

Ces personnes formées seront mobilisées en cas de force majeure, comme les catastrophes naturelles par exemple.

23 Nouveaux délégués aux seins des syndicats intercommunaux (Abstention)

Suite au remplacement de M. Dubois, les nouveaux délégués sont les suivants :

SICASIL : M. Aïello titulaire, M. Mercurio suppléant

SDEG (électricité et gaz) : M. Ambrogio

CLIS (incinérateur) : Mme Fisch

Commissions municipales : finances (Mme Langlais), urbanisme (M. Molesti), travaux, sécurité, environnement (M. Delahais).

24 Acceptation legs Mme Giuge (Unanimité)

Mme Giuge lègue plusieurs appartements et garages à la commune, pour la réalisation d’un centre d’accueil d’handicapés ou d’une crèche.

Question orale

Question de Jean-Noël Falcou :

La ville a réalisé une « étude relative à la situation commerciale de la commune et la définition d’une stratégie de redynamisation économique et commerciale ». Soucieux des difficultés de nos commerces de proximité, nous avons été plusieurs élus à vous la réclamer, notamment lors d’un précédent conseil municipal.

Pourtant, nous ignorons tout de ce document que vous avez d’ores et déjà présenté aux commerçants.

Pouvez-vous nous fournir l’intégralité de l’étude dès que possible et nous en exposer les grandes lignes dès ce soir s’il vous plait ?

La majorité ne souhaite pas transmettre ce document. Jean-Noël Falcou rappelle que c’est un document public que la ville est tenue de transmettre si on le demande. Si sa requête n’était pas satisfaite, il saisira les instances compétentes.

L’échange de 20 minutes sur la situation commerciale de la ville est à réécouter ici.