Compte-rendu du conseil municipal du 27 avril 2016

Le conseil municipal s’est réuni le 27 Avril 2016 autour de l’ordre du jour suivant :

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Enregistrement audio de ce conseil municipal

Compte-rendu

1/ PV du conseil municipal du 18 mars (Unanimité)

2/ Décisions prises par le maire (Non soumis au vote)

Principalement des prêts de salles municipales et des octrois de concessions de cimetières.

36 000 € pour qu’une société conseil vous aide à rédiger le futur contrat « cantines scolaires ». Concernant les enfants qui ne mangent pas de porc, où en êtes-vous de votre réflexion quant à notre proposition de proposer tous les jours, à tous les enfants, un menu classique ET un menu équilibré sans viande ?

Une réunion d’élu sera convoquée, sans pouvoir de décision. La décision a été prise mais Mme le Maire ne souhaite pas communiquer dessus pour l’instant.

3/ Demande de classement de la ville en « station de tourisme » (Unanimité)

M. Bertrand annonce que l’office du tourisme a obtenu son classement en catégorie 2.

4/ Budget principal EPIC (Abstention)

Je m’abstiendrai sur cette délibération : nous n’avons que deux tableaux de chiffres non justifiés, sans avoir la moindre d’information sur les activités de l’EPIC.

Les groupes ADI et Pece s’abstiennent pour les mêmes raisons.

5 et 6/ Prises en compte de la réforme juridiques des marchés publics (Pour)

M. Giraud demande si la composition de la commission reste la même : oui.

Abstention de M. Pece.

7/ Groupement de commande EPIC-Ville, marché d’impression (Unanimité)

8/ Régularisation d’un élargissement du chemin des Darboussières (Unanimité)

La parcelle CE 206 devient CE 1029 (privée) et CE 1028 (publique)

9/ Rachat des titres du legs de Mme Giuge (Unanimité)

Vente des titres au porteur, devant rapporter 370 000 € à la ville.

10 et 11/ Convention CAF et avenants : prestation de service unique (Unanimité)

12/ Convention relais assistants maternels (Unanimité)

13/ Participation de la commune aux dépenses de fonctionnements des écoles privées d’autres communes qui accueillent des enfants de la ville (Unanimité)

14/ Demande subventions mise en accessibilité de bâtiments communaux (Unanimité)

Église Saint-Pierre (197 000 €), pompe à chaleur Espace loisirs (55 000 €), Château-musée (456 000 €), autres bâtiments (1 096 000 € pour la période 2016-2018).

15/ Demande de subventions réfection avenue de l’est (Unanimité)

M. Pece s’inquiète de l’absence de places handicapées autour de l’ilot Elena. Il y en aura, répondent MM. Salmon et Viano.

16/ Mise en accessibilité de la voirie (Unanimité)

50 000 €

17/ Madoura : convention avec la CASA (Unanimité)

Convention d’entente pour lancer des études afin de définir le projet Madoura. Quatre axes retenus, sans plus de précisions :

– Culturel : musée, expos, résidence d’artistes et de chercheurs ;

– Éducatif : école de céramique et centre de documentation ;

– Économique : démonstrations, ateliers-relais, espaces commerciaux et touristiques ;

– Territoriale : favorise le rayonnement local et international.

Jean-Noël Falcou pose de nombreuses questions pour avoir une idée plus claire de l’avant-projet, dont le coût s’élèverait à 20 millions d’euros.

Grandjean, après quelques travaux, deviendrait un centre d’apprentissage de la céramique à part entière (déplacement des activités danse et musique). Madoura sera rénovée, certaines parties du bâtiment peut-être démolies pour cause de vétusté. Le terrain Mauro contigu accueillerait des locaux, peut-être pour les activités commerciales et le centre de documentation.

Ces idées sont « un peu en vrac » (Mme Salucki) et seront affinées suite aux études. La partie commerciale ne serait pas une cité marchande de la céramique mais plutôt un lieu d’accueil des touristes avec point de vente des œuvres des élèves et des artistes en résidence. En revanche, il n’est pas prévu d’implanter une médiathèque sur le terrain Mauro, comme cela était projeté un temps.

M. Giraud réclame une commission élargie pour que tous les élus puissent apporter leurs idées. Réponse de Mme Salucki : « Tout à fait ».

Dans l’attente, nous procédons à l’élection des trois membres de la majorité qui participeront aux réunions de travail CASA : Mme Rouaze, Mme Antonini, M. Ambrogio.

18/ Tarification librairie municipale (Unanimité)

19/ Tarification stages d’été de l’école des beaux arts (Unanimité)

20/ Tarification du festival Manga (Unanimité)

2 € la journée.

Question orale :

La mauvaise gestion de notre Littoral a doublement fait l’actualité la semaine passée :

– Mediapart a détaillé les activités de mafieux sur le port Camille Rayon et la très mauvaise gestion du port : pas de rapport annuel pendant 25 ans, un conseil d’administration particulier, etc.

– Nice-Matin a révélé que la ville a écopé d’un PV de grande voirie pour n’avoir pas rempli ses obligations concernant les plages du soleil, sans droit ni titre depuis 13 ans et qui ne versent plus un euro à la ville depuis tout ce temps.

Quelles sont vos intentions concernant l’indispensable normalisation des situations du port Camille Rayon et des plages du soleil ?

Port Camille Rayon : Mme Salucki déclare que ses services travaillent sur le dossier suite à l’entretien qu’elle a eu avec Ensemble pour Vallauris Golfe-Juan. Une heure et demi de réunion où nous lui avons porté de très nombreux faits et documents probants. Elle déclare toutefois que la Ville ne possèderait plus certains documents originaux.

Ensuite, Mme Salucki conteste le PV dressé par l’État concernant les plages du soleil. Jean-Noël Falcou pointe le fait que ce PV a été dressé parce que la ville a été trop lente à relancer les concessions. Elle avait obtenu un délai d’un an, jusqu’à octobre 2015, mais n’a pas rempli ses obligations, contrairement aux villes d’Antibes et Cannes qui ont fait le travail.

Mme Salucki annonce qu’en conséquence, elle ne relancera pas les concessions ! Les plagistes installés sans droit ni titre continueront de ne pas verser un euro à la ville, avec l’accord du maire qui dit « défendre les plagistes », là où Jean-Noël Falcou lui demande de « défendre l’intérêt général ».

Écouter la question de Jean-Noël FALCOU sur le littoral