Droit d’expression : un jugement sans équivoque

Mme Salucki avait pris une série de décisions pour bâillonner l’opposition. Dans un jugement sans équivoque, la justice les déclare toutes illégales et les annule :

Magazine municipal : annulation de « la décision litigieuse du 23 septembre 2014 du maire de la commune de Vallauris Golfe-Juan accordant au requérant qu’un espace rédactionnel de 697 caractères au sein du magazine municipal » ;

Site internet de la ville : annulation de « la décision litigieuse du 4 octobre 2014 du maire de la commune de Vallauris Golfe-Juan rejetant la demande formée par M. Falcou afin de publier un texte sur le site Internet de la commune » ;

Page Facebook de la ville : décision de « réserver un espace d’expression à l’opposition municipale sur son site internet ainsi que sur sa page facebook ».

Ce jugement n’est pas une surprise et se passe de commentaire. Il bénéficie à toutes les oppositions.

Nous attendons maintenant qu’il soit appliqué.

Droit d'expression : un jugement sans équivoque