Travailleurs handicapés : la ville respecte la loi

La Loi du 11 Février 2005 relative au handicap oblige les collectivités à respecter un quota d’emploi de 6% minimum de travailleurs handicapés.

Quota respecté à Vallauris Golfe-Juan (9,22 % des effectifs permanents).

Suite à notre demande, nous avons obtenu les détails suivants, correspondant aux déclarations de 2016 :

  • Travailleurs reconnus handicapés par la C.O.T.O.RE.P. ou la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées : 25
  • Bénéficiaires d’une rente d’accident du travail versée par le régime général : 1
  • Agents accidentés du travail percevant une allocation temporaire d’invalidité : 15
  • Agents titulaires d’un carte d’invalidité ou percevant l’allocation adulte handicapé : 4
  • Fonctionnaires ayant bénéficié d’un reclassement pour motif médical : 8
  • Montant des marchés passés avec des ateliers protégés ou centres d’aide par le travail : 0 euro

Total des bénéficiaires de l’obligation d’emploi : 53, soit un taux d’emploi de 9,22% des effectifs permanents.

Pour le CCAS de Vallauris Golfe-Juan, 5 agents répondent à l’obligation d’emploi soit un taux de 12,50 % des effectifs permanents.

L’origine du handicap est professionnelle pour un 1/3 des agents recensés et dépend de l’état de santé (maladies/ accidents non imputables au service) pour les 2/3 restants.

Seul un agent a bénéficié du dispositif de recrutement direct au titre de son handicap (en 1999).