Dans la continuité de la mandature précédente : le droit d’expression des élus toujours bafoué

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La loi est claire : les élus minoritaires doivent pouvoir s’exprimer sur tous les supports de communication de la ville (site Internet officiel, page Facebook officielle, magazine municipal, etc.).

Entre 2016 et 2020, la maire précédente a été sanctionnée à cinq reprises par la justice pour non-respect du droit d’expression des oppositions (voir chronologie ci-dessous).
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Nous avons espéré un temps que les pratiques évolueraient avec le changement de municipalité mais il n’en est rien.

Non seulement, les élus minoritaires n’ont toujours pas d’espace d’expression réservé sur le site Internet et sur la page Facebook de la ville, mais pire, la nouvelle municipalité ne respecte même plus les obligations relatives au magazine municipal, provoquant une rupture d’égalité.

Emélie Leduc, conseillère municipale actuelle EVGJ et Jean-Noël Falcou, ancien conseiller municipal à l’origine de la procédure initiale en 2015, ont été contraints de saisir à nouveau le Tribunal administratif.

L’expression libre des conseillers municipaux est indispensable à la démocratie et la bonne représentativité des électeurs, donc de tous les habitants. Demander l’exécution du jugement, c’est permettre demain à tous les conseillers minoritaires de s’exprimer et d’informer leurs concitoyens (rappelons que les 11 conseillers municipaux d’opposition représentent les deux tiers des électeurs aux dernières élections municipales).

Le groupe Ensemble pour Vallauris Golfe-Juan mène un combat sur les valeurs démocratiques, dans l’intérêt de tous les Vallauriens et Golfe-Juanais.

Si, par l’entêtement de son maire, la ville était contrainte financièrement, Emélie Leduc et Jean-Noël Falcou s’engagent à reverser chaque euro aux associations qui œuvrent socialement et solidairement pour la ville.

Nous exigeons l’application immédiate de la loi, telle que rappelée par le Tribunal administratif.

Chronologie

1/ Le 5 mars 2015, suite à un référé-suspension de Jean-Noël Falcou, le Tribunal Administratif de Nice suspend la parution du magazine municipal tant que la ville de Vallauris ne respecte pas le droit d’expression de l’élu dans le magazine.

2/ Le 2 novembre 2016, suite au recours au fond de Jean-Noël Falcou, le Tribunal administratif de Nice condamne la ville de Vallauris Golfe-Juan pour non-respect du droit d’expression des élus avec deux injonctions :

– D’une part, accorder le même espace rédactionnel et dans la même taille de caractères aux conseillers municipaux dans le magazine municipal.

– D’autre part, réserver un espace d’expression à l’opposition municipale sur son site Internet et sur sa page Facebook.

3/ Le 28 juin 2018, suite à un recours en exécution, le Tribunal Administratif donne à nouveau raison à Jean-Noël Falcou dans la mesure où le précédent jugement n’a pas été respecté dans son intégralité.

4/ Le 12 juin 2019, la Cour d’Appel Administrative de Marseille confirme le jugement.

Le 4 juillet 2020, le nouveau maire de Vallauris Golfe-Juan est élu.

5/ Le 29 juillet 2020, un Arrêt du Conseil d’Etat entérine définitivement la décision.

Le 23 novembre 2020, le groupe EVGJ soumet au maire des propositions pour rédiger le nouveau règlement intérieur du conseil municipal.

Le 18 décembre 2020, le nouveau règlement intérieur est adopté. Il ne respecte pas le jugement rendu et ne reprend aucune proposition du groupe EVGJ.

6/ Le 17 mars 2021, Emélie Leduc et Jean-Noël Falcou déposent un recours en liquidation de jugement auprès du Tribunal Administratif de Nice. L’audience a eu lieu ce 14 octobre 2021, nous attendons sereinement la décision.

Aujourd’hui, ni le site Internet de la ville, ni l’édition du magazine municipal ne respectent le jugement du Tribunal administratif en matière d’expression des élus minoritaires.