Le projet Nature en ville va sortir de terre. Les gens bien informés le savaient mais le maire a préféré dépenser l’argent des contribuables en procédures inutiles. Il n’en est d’ailleurs pas à son coup d’essai en la matière, toujours sur le dos du contribuable…
Le 10 mai 2022, la Cour d’Appel a confirmé définitivement le jugement du Tribunal de Grasse du 7 juillet 2021. La vente des terrains est réputée faite, le maire ne peut pas s’y opposer et la ville est condamnée à 220 000 EUR de pénalités. De l’argent gaspillé qui aurait pu servir à d’autres projets comme : la participation au financement d’une nouvelle salle de sport, un grand jardin d’enfants, la hausse des subventions aux associations ou encore le financement d’une navette gratuite entre Vallauris et Golfe-Juan.
Sur simple arrêté et sans consultation du conseil municipal, le maire a donc décidé seul d’engager une procédure coûteuse et vaine.
Par souci de transparence, nous demandons au maire de publier le montant total des frais de procédure et d’avocat, qu’il convient d’ajouter aux 220 000 EUR de pénalités que la ville est contrainte de payer aujourd’hui.
Dès le conseil municipal du 24 septembre 2021, Emélie Leduc, représentante d’Ensemble pour Vallauris Golfe-Juan avait soulevé le problème de cette procédure en justice inutile, intentée par le maire (un simple procédé servant à « jouer la montre » qui ne donnerait aucun résultat mais coûterait beaucoup d’argent).
Lors du conseil municipal du 27 juin 2022, Kevin Luciano a dit qu’il réfléchissait à se pourvoir en cassation. Nous nous opposons fermement à cette éventualité qui pèserait un peu plus sur les finances publiques et ce, assurément sans résultat.
Le projet Nature en ville en quelques infos
Le projet Nature en ville (anciennement Rayon de soleil) prévu entre le Chemin du Cannet et l’Avenue Paul Derigon a toujours fait l’unanimité… contre lui ! Après des tâtonnements et une révision, il est finalement imposé par l’État en 2016 sous sa version définitive : 250 logements dont 40 % de logements sociaux sur une superficie de 2 hectares.
En 2018, la vente des parcelles est approuvée. Après une première prorogation, la signature des actes de vente est fixée de manière ferme au 30 novembre 2020.
Dès 2014, le groupe Ensemble pour Vallauris Golfe-Juan et son représentant au conseil municipal Jean-Noël Falcou ont fait part de leurs inquiétudes concernant ce projet jugé inapproprié à cet endroit et dangereux (lire La nature coulée sous le béton ou encore L’arnaque Nature en ville). Jean-Noël Falcou avait même écrit au Préfet fin 2015 après les inondations meurtrières (Courrier au Préfet suite aux inondations de 2015).