K. LUCIANO est actuellement en grande difficulté, payant ses méthodes de gestion exécrables et son manque de transparence.
Le budget qu’il va présenter n’échappe pas à la règle : absence de concertation, dépenses obscures non justifiées, charges de fonctionnement qui explosent. En l’espèce, son budget tout comme son avenir paraissent plus qu’incertains. En effet, quel conseiller ou adjoint pourrait aveuglément voter un budget qui va à l’encontre de l’intérêt général ? Lors du vote du budget, les élus du conseil municipal engagent leur responsabilité. Ils sont garants de la bonne gestion de la commune et du respect des lois.
Quels sont les scenarii possibles ?
- Le budget est adopté à la majorité.
Dans cette hypothèse, Ensemble pour Vallauris Golfe-Juan saisirait le Préfet pour signaler les anomalies et demander une intervention de la Cour Régionale des Comptes pour audit.
- Le budget est rejeté.
Pas de panique ! Le Préfet prend alors la suite, saisit la Cour Régionale des Comptes qui rend une décision dans un délai de 30 jours. La collectivité peut toutefois fonctionner puisqu’en application de l’article L. 1612-1 du CGC, l’ordonnateur local peut notamment engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’exercice précédent.
Toute tentative visant à inquiéter les associations, les agents de la collectivité ou encore les établissements scolaires en cas de rejet du budget ne serait qu’une grossière manœuvre indigne.
En cas de rejet du budget, K. LUCIANO devra en assumer les conséquences en démissionnant afin de laisser le conseil municipal poursuivre sa mission collégialement dans un climat apaisé.