Il n’y a plus de commission urbanisme depuis que le maire n’a plus de majorité. Le risque ? Des permis accordés tacitement ou des permis non conformes accordés.
Depuis les élections de juillet 2020, à l’initiative de l’adjointe au maire en charge de l’urbanisme, une commission urbanisme avait lieu chaque mois afin qu’élus majoritaires et minoritaires passent en revue et donnent leur avis sur les demandes de permis de construire aux côtés des agents du service urbanisme de la ville. La dernière commission urbanisme a eu lieu le 21 mars 2023.
Depuis le retrait de la délégation à l’adjointe au maire et la réattribution de cette délégation au premier adjoint, la commission urbanisme n’est plus réunie. Il convient de préciser que le premier adjoint n’assistait jamais aux commissions urbanisme et que le service urbanisme souffre d’un manque d’agents récurrent qui n’a jusqu’ici pas retenu l’attention de K. LUCIANO.
Conséquences :
L’urbanisme est un secteur très sensible avec des règles très précises à respecter. Instruire une demande de permis de construire, c’est s’assurer de la conformité du permis avec les lois en vigueur et avec le Plan Local d’Urbanisme de la ville. L’article R 424-1 du Code de l’urbanisme pose le principe qu’en l’absence de décision au terme du délai d’instruction (permis accordé ou refusé), le silence de l’administration vaut permis de construire tacite (c’est-à-dire accordé automatiquement).
Sans commission qui se réunit, on peut s’interroger sur les conditions dans lesquelles sont délivrés les permis de construire depuis mars. Les agents font un travail remarquable mais qui donne son avis ? Qui signe ?
Nous demandons que les commissions urbanisme reprennent sans attendre afin de s’assurer de la continuité du service dans le respect des règles et afin que les conseillers majoritaires et minoritaires puissent être informés de l’ensemble des permis accordés, refusés et en cours d’instruction depuis le 22 mars 2023.