Compte rendu du conseil municipal du 27 juin 2014

Le conseil municipal s’est réuni le 27 Juin 2014 autour de l’ordre du jour suivant :

OdJ 1 CM 27_06_14 OdJ 2 CM 27_06_14

Compte-rendu

Absents : M. De Mesmay (FN), Mme Ricchiardi (UMP), Mme Fish, M. Gannard, M. Salouh

Cinq heures de conseil municipal pour 26 délibérations !

Les notes des délibérations sont longues : leur lecture obligatoire prend du temps : elles gagneraient à être synthétisées, ce que j’ai demandé.

M. Pece a dû parler près de trois heures à lui tout seul… Le groupe majoritaire prend le temps du débat et attend que toutes les questions soient épuisées pour chaque délibération avant de procéder au vote : c’est très appréciable quand il n’y a pas d’abus.

Le point le plus important du conseil était la présentation de l’état financier de la commune.

 

1 Compte administratif 2013 (contre)

M. Bertrand décrit longuement la situation catastrophique dans laquelle nous nous trouvons, chiffres à l’appui.

M. Giraud ne conteste pas les chiffres accablants mais explique que ce compte administratif est plutôt bon puisqu’il y a toujours un léger excédent.

Mon intervention :

Le bilan comptable de 2013 est très inquiétant.

La donnée la plus percutante est que notre capacité d’autofinancement nette est devenue négative en 2013. Cela veut dire qu’aujourd’hui nous n’avons quasiment plus aucune marge de manœuvre pour investir : nous nous n’avons même plus les moyens de rembourser le capital de notre dette !

Puisque M. Bertrand l’a déjà fait, je ne citerai pas les recettes qui baissent ou quelques-unes des charges qui explosent [NB : baisse des subventions, dotation de solidarité urbaine qui diminue et devrait être supprimée, 460 000 € de perte d’exploitation versées à Vinci, 450 000 € d’intérêts à rembourser pour l’éclairage public, etc.]. Je voudrais cependant ajouter une donnée : la  pénalité pour notre retard en logements sociaux va passer de 92 000 à 212 000 €. On peut éviter cette pénalité en nous conformant à la loi.

Ce phénomène de baisse des recettes et d’augmentation des charges va en s’accentuant. Cette année la situation est difficile mais elle le sera encore plus l’année prochaine.

Cette situation n’est malheureusement pas une surprise pour notre groupe :

–          cela fait de nombreuses années que nous alertons sur les charges auxquelles nous devons faire face aujourd’hui. Par exemple, en 2011, nous avons révélé le problème des emprunts toxiques. On a été peu écouté, peu pris au sérieux, et pas seulement par la majorité de l’époque. Aujourd’hui, nous devons assumer un surcoût de 350 000 € et tout le monde s’en préoccupe.

–          cela fait des années que nous sommes seuls à alerter sur les recettes non-durables de notre budget : recettes trop largement dépendantes de l’activité économique que la ville ne maîtrise pas et qui aujourd’hui chutent (750 000 € de baisse rien que pour les droits de mutation)

–          cela fait des années que nous expliquons la nécessité de réformer en profondeur notre budget.

Notre ligne est claire depuis le début.

C’est pour toutes ces raisons que nous avons défendu pendant la campagne un projet de ville qui ne coûte pas cher, par souci de vérité envers les habitants.

Il me semble qu’il serait d’ailleurs intéressant d’expliquer clairement et simplement la situation financière de la ville aux habitants lors d’une réunion publique, de manière objective et le plus neutre possible, graphiques à l’appui. Chacun doit comprendre la situation dans laquelle nous nous trouvons pour comprendre les décisions politiques et le cap que nous devrons tenir.

Ceci étant dit, il est clair que la nouvelle majorité va avoir fort à faire pour assainir la situation dont nous avons hérité. On est dans la panade mais on peut s’en sortir.

Assurant les services de ma reconnaissance pour leur travail de qualité et étant certain que mon vote ne bloquera pas le fonctionnement de la collectivité, je tiens à marquer la forte désapprobation de notre groupe vis-à-vis de la gestion du passé en votant contre le compte administratif de la précédente majorité.

Dans le même temps, je prends acte de la difficulté collective dans laquelle nous nous trouvons.

Défenseur de l’intérêt général, je me sens solidaire de la majorité qui devra prendre des décisions fortes pour le défendre, cet intérêt général. Je voterai pour les décisions suivantes qui ont trait au budget puisque ce sont des mesures d’urgences appropriées et non pas des décisions qui témoigne d’une orientation politique quelconque.

Je ferai valoir les  propositions du groupe Ensemble pour Vallauris Golfe-Juan dans les commissions afin que les mesures d’urgence votées aujourd’hui soient suivies des décisions politiques et financières judicieuses lors du vote du budget 2015, que je regarderai avec une attention toute particulière.

Le groupe de M. Giraud vote pour, M. Pece et moi-même votons contre, le FN s’abstient… et la majorité aussi. Celle-ci explique qu’elle désapprouve ce bilan mais ne veut pas bloquer la municipalité.

Adopté avec les seules voix du groupe de M. Giraud.

 

2 Compte administratif 2013, budget annexe assainissement (abstention)

Impossible de voter pour cette annexe du compte administratif 2013 contre lequel j’ai voté. Mais le contrat étant délégué, la ville a peu la main sur les sommes engagées, quelle que soit (ou sera) la majorité : je m’abstiens.

 

3 à 7 bis Comptes de gestion 2013, affectations du résultat de fonctionnement, décisions modificatives (pour)

Voir intervention N°1

 

8 Tarifications communales pour les locations de salle (abstention)

Les tarifs me paraissent très peu élevés [NB : 500 € pour louer le théâtre de la mer pour 2 jours ou l’espace Francis Huger à la journée]. Il coûte moins cher de louer le théâtre de la mer pour deux jours plutôt qu’une salle de mariage !

Ne peut-on pas envisager un tarif différencié suivant les activités (salons privés) ou un pourcentage sur les recettes lorsque l’entrée est payante ?

De même, que la salle soit proposée gratuitement à chaque association de la commune une fois dans l’année peut être restrictif si certaines veulent organiser des conférences régulièrement, ou des vides-greniers, ou d’autres manifestations. Peut-être faudrait-il revenir sur cette disposition.

La majorité déclare qu’un pourcentage sur les recettes sera envisagé.

Pour l’instant, la gratuité une fois dans l’année pour les associations leur semble suffisante.

 

8 bis Tarification communale jeunesse et sports (abstention)

Cette délibération donne le prix que payeront les parents volontaires pour laisser leurs enfants aux activités du jeudi après-midi, désormais libéré par la réforme des rythmes scolaires. Il dépendra du coefficient familial : 1,01 € par enfant par semaine (pour 3 heures d’activités) pour les familles les plus modestes, très majoritaires sur la commune, 6,26 € pour les familles les plus aisées.

M. Pece déplore que l’école devienne payante et vote contre.

Mon intervention :

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, il n’y aura plus école le jeudi après-midi : l’école, elle, reste gratuite. Les mairies doivent mettre en place un accueil périscolaire : vous avez décidé de le tarifer suivant le coefficient familial.

Je regrette que le jeudi après-midi soit payant ;  ce sont encore les enfants les moins favorisés qui risquent de pâtir d’une absence de suivi le jeudi après-midi.

J’espère qu’un bilan sera tiré à la fin de l’année scolaire et qu’on fera le maximum pour instaurer sa gratuité. L’éducation doit être une priorité de l’action communale.

La majorité explique son choix à cause du budget limité et rappelle que cet accueil est très peu cher.

Elle accepte ma proposition qu’un bilan soit effectué à la fin de l’année. Nous aurons l’occasion de reparler de la gratuité de l’accueil du jeudi après-midi.

 

9 Acquisition local rue François Blanc (pour)

Un local de 100 mètres carrés va être acheté pour 50 000 € au 15 rue François Blanc. Plusieurs services souhaiteraient en bénéficier.

 

10 MOUS au Fournas (pour)

Il est proposé de construire huit logements sociaux au Fournas pour reloger les familles Dubois, « gens du voyage » implantés sur le quartier depuis plus de 40 ans, et requalifier le site.

M. Crépin déplore qu’à Vallauris on récupère tous les restes des autres villes, notamment l’aire d’accueil des gens du voyage aux Tuilières, alors qu’il aurait préféré la voir à Mougins.

Je lui ai fait remarqué qu’il n’avait qu’à être conseiller municipal de Mougins et voter pour l’implantation de l’aire d’accueil sur sa commune. Surtout, ces aires d’accueil sont une obligation légale que Vallauris Golfe-Juan s’honore de respecter, à la différence de nombreuses villes.

Mon intervention sur le dossier du Fournas :

Requalifier le site, reloger ces familles casanières et rattraper un peu notre retard en matière de logements à loyers modérés : tout cela va dans le bons sens.

Seul bémol : on déclasse 753 mètres carrés d’espaces boisés classés pour construire du logement. Je ne voudrais pas que cela crée un précédent qui relèguerait l’environnement après le social, comme certains veulent reléguer le social après l’économique alors que ces trois impératifs doivent être considérés avec autant d’attention les uns que les autres.

Il faut donc que ce déclassement soit compensé, comme le réclame la CDNPS, ce qu’il me semble que vous avez décidé de faire. Le texte soumis au conseil (page 5) ne s’engage pas assez clairement dans la voie de la compensation. Il est écrit : « La commune étudiera en outre la compensation des EBC supprimés ». Etudier la compensation et compenser, ce n’est pas la même chose ! J’aimerais entendre votre engagement ferme sur cette compensation.

Comme compensation, je vous propose par exemple de protéger le jardin de la maison Derval, pour éviter qu’un ensemble vienne détruire cette propriété du cœur de Vallauris à la richesse patrimoniale et environnementale exceptionnelles. Ce classement complèterait judicieusement la protection des jardins de la rue des grands horts et des petits horts réalisée par la précédente majorité, suite à notre proposition.

La majorité s’engage à 100 % à compenser ce déclassement lors de la prochaine modification du Plan Local d’Urbanisme.

Elle n’exclue pas la protection du jardin Derval à cette occasion. Je fais remarquer qu’il serait dommage qu’un immeuble détruise ce site juste parce que nous n’avons pas été assez rapides à le protéger.

 

11 Marché public location bus avec chauffeur (abstention)

Un seul candidat a répondu à cet appel d’offre pour la mise à disposition d’un bus pour transporter les scolaires.

Nos bus ne sont plus aux normes et nous n’avons pas les moyens de les remplacer rapidement. La majorité envisage l’achat d’un bus mais n’est pas certain d’y parvenir.

Ce marché d’un montant compris entre 40 000 et 150 000 € n’indique pas le nombre de journées ou de trajets mis à disposition. N’ayant pas assez d’éléments pour me prononcer, je m‘abstiens.

 

12 Marchés à procédure adaptée (non-soumis au vote)

Courte liste de dépenses pour la remise aux normes de Francis Huger et la préparation de la Biennale.

 

13 Concession de gaz, compte-rendu annuel 2013 (abstention)

 

14 Convention pour installation et hébergement d’équipements de télérelevés GrDF (contre)

Il est proposé au conseil municipal de voter une convention avec GrDF pour qu’ils installent des antennes sur les bâtiments publics afin de passer aux télérelevés.

La redevance de 50 € par an, non révisable, est dérisoire alors que GrDF va utiliser les bâtiments publics pour placer des antennes qui chacune va permettre d’effectuer les relevés de 1500 à 2000 habitants.

La convention sur 20 ans est trop longue (la convention nationale qu’ils proposent aux autres villes est d’ailleurs de 15 ans et pas de 20 ans) et est trop favorable à GrDF, au détriment de la commune.

J’ajoute que cette entreprise privée du CAC 40 ne se met pas aux télérelevés juste pour permettre à ses clients de moins consommer. A court terme, ils veulent limiter les charges de personnel. A long terme, rien ne les empêche de facturer le service de télérelevés à leurs clients, c’est-à-dire à certains habitants de la commune.

Cette convention ne me semble ni équilibrée ni souhaitable.

M. Pece s’inquiète des ondes émises. Je précise alors qu’il s’agit d’ondes FN (bande haute), c’est-à-dire de la radio, qui n’a rien à voir avec les ondes de téléphonie mobile. L’antenne émet une seconde par jour : pour rassurer tout le monde, on pourrait demander à ce que cette impulsion soit effectuée la nuit, quand les bâtiments sont vides.

La majorité explique que cette convention est nationale et qu’elle ne coûte rien à la ville (encore heureux).

 

15 Répartition intercommunale charges de fonctionnement des écoles publiques (pour)

Environ 400 enfants de la commune sont scolarisés dans d’autres villes. Nous accueillons 40 enfants de l’extérieur.

Transfert de charges par enfant : 675 € par an pour les villes signataires de la convention : Peymeinade, Grasse, La Roquette, Le Cannet, Mandelieu, Mouans-Sartoux, Mougins, Pégomas, Valbonne, Auribeau.

 

16 Convention réciprocité Villeneuve charges fonctionnement écoles publiques (pour)

Villeneuve ne fait pas partie de la convention et décide d’appliquer ses propres tarifs, auxquels nous nous conformons (un seul vallaurien scolarisé à Villeneuve) : 1191 € par an en élémentaire.

 

17 CUCS première programmation 2014 (pour)

Liste des associations qui interviennent dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et des montants qui leur sont alloués.

Il y a un doute sur le fait que cette première programmation soit suivie d’une seconde.

 

18 Tarification librairie musée (pour)

Fixation du prix des livres de la boutique du musée.

 

19 Tarification Biennale (pour)

Fixation des prix des prix des catalogues et prise en charge des frais de voyage des journalistes.

 

20 Tarification festival Manga (pour)

Fixation des prix d’entrée et des stands pour le festival manga.

L’année prochaine, il devrait être étoffé et déplacé au théâtre de la mer.

 

21 Dotation de solidarité urbaine (non-soumis au vote)

Je rappelle que la dotation de solidarité urbaine est en baisse et qu’elle devrait nous être supprimée pour l’unique raison que notre taux de taxe foncière est très peu élevé : 28 % de moins que le taux national.

 

22 Extension marché de Golfe-Juan (pour)

Le marché aux légumes se tiendra également le mardi matin.

Les commerçants n’ayant pas été consultés, le groupe Giraud s’abstient.

 

23 Suppression marché Langevin mercredi matin (contre)

Avec la réforme des rythmes scolaires, il y a désormais école le mercredi matin : le marché ne peut pas se tenir en même temps. Il est donc proposé de le supprimer.

Je suis d’accord avec vous pour dire que le marché textile ne peut pas rester sur le parking Langevin les jours de classe, donc le mercredi matin.

Mais plutôt que le supprimer, alors qu’il est très fréquenté et apprécié, pourquoi ne pas le déplacer ? Le parking du stade de foot pourrait faire l’affaire, d’autant que plus de la moitié de sa surface n’est pas utilisée.

La majorité n’a pas étudié une seconde son déplacement et semble se satisfaire de sa suppression.

Une discussion s’engage alors sur la place Cavasse. La dalle ne peut supporter que 500 kg au mètre carré. Elle a été remblayée, ce qui pèse déjà beaucoup : des études sont en cours pour savoir quelle charge elle peut encore supporter. Ces études semblent pessimistes. Il faudrait alors renforcer les piliers et la structure de la place, en sous-sol. Mais le cabinet d’architecte Wilmotte ne veut pas qu’on touche à son ouvrage, dont il a la propriété intellectuelle. Des discussions âpres sont en cours.

Le maître d’ouvrage, quant à lui, ne souhaite plus intervenir, même pas pour réparer les quatre fontaines cassées.

 

24 Nombre représentants du personnel au sein du CHSCT (abstention)

Cinq représentants, c’est peu vu le travail qu’il y a à fourni auprès des 600 agents de la ville. Cette remarque est aussi valable pour la prochaine délibération.

Quant à la parité, il me semble préférable que dans cet organisme les employés soient plus représentés que les employeurs, pour mieux préparer les dossiers et moins se sentir sous pression, même si les employeurs sont animés des meilleures intentions.

 

25 Nombre représentants du personnel au sein du comité technique (abstention)

 

26 Modification tableau des effectifs (pour)

 

__________________________________________________________________________

Question orale

 

Il n’y aura qu’une seule question orale, celle que j’ai déposée au sujet des concessions de plages :

 

Les cinq concessions des plages du soleil occupent l’espace public sans droit ni titre depuis 10 ans et ne versent donc aucune redevance à la commune.

Nous avons appris que l’Etat projetait de faire démolir très prochainement les constructions de plages en dur, toutes illégales, avant de proposer un nombre de concession moins important, démontables l’hiver, en respect avec la loi Littoral. Il y aura donc beaucoup de changement.

Parallèlement, les 11 concessions des plages du midi arriveront à échéance en 2017 et devront se conformer au décret plages de 2006.

En l’espace de deux ans, c’est toute la politique balnéaire de notre commune qui va être repensée.

Nous devrons considérer la diminution du nombre de plages privées, l’avantage dont pourrait bénéficier notre cité balnéaire familiale en développant la superficie des plages publiques, l’impact économique de nos décisions sur l’économie locale (notamment des commerces du bord de mer), le déplacement de la base nautique vers des lieux plus accessibles, le respect de l’environnement et des activités économiques liées au littoral.

C’est ce que nous vous proposons de faire au sein d’une commission municipale dédiée au littoral, afin d’anticiper la question et de l’aborder de manière globale afin de développer une véritable politique d’avenir qui se différencie de celles de Cannes et Antibes.

Mme Salucki accepte la création d’une commission littorale.

Elle rappelle son désir de maintenir un nombre important de plages privées et espère que l’Etat sera « compréhensif » quant à la situation des plages du soleil qui, rappelons-le, sont illégales.

Votes en conseil, par délibération
Absents : M. De Mesmay (FN), Mme Ricchiardi (UMP), Mme Fish, M. Gannard, M. Salouh
SujetVote JN FalcouVote FNVote UMPVote M. Pece
1COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2013 – BUDGET PRINCIPALContreAbstentionPourContre
2COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2013 – BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENTAbstentionAbstentionPourContre
3COMPTE DE GESTION 2013 – BUDGET PRINCIPALPourPourPourPour
4COMPTE DE GESTION 2013 – BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENTPourPourPourPour
5AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2013 – BUDGET PRINCIPALPourPourPourAbstention
6AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2013 – BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENTPourPourPourAbstention
7DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET VILLE 2014PourAbstentionPourAbstention
7 bisDÉCISION MODIFICATIVE N°1- BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EXERCICE 2014PourAbstentionPourAbstention
8TARIFICATIONS COMMUNALES DIVERSESAbstentionPourPourPour
8 bisTARIFICATIONS COMMUNALES JEUNESSE ET SPORTSAbstentionPourAbstentionContre
9ACQUISITION AMIABLE LOCAL CADASTRÉ BV 146 – 15, RUE FRANCOIS BLANC A VALLAURISPourPourPourPour
10QUARTIER DU FOURNAS - DÉCLARATION DE PROJET – APPROBATION DU DOSSIERPourContrePourPour
11MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES RELATIF A LA LOCATION DE BUS AVEC CHAUFFEUR POUR LA COMMUNE – AUTORISATIONAbstentionAbstentionPourPour
12MARCHÉS A PROCÉDURE ADAPTÉE – COMPTE RENDUNon-soumis au vote
13CONCESSION GAZ – COMPTE RENDU ANNUEL 2013Non-soumis au vote
14CONVENTION POUR L’INSTALLATION ET L’HEBERGEMENT D’ÉQUIPEMENTS DE TÉLÉRELEVESContreAbstentionPourContre
15RÉPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES AU TITRE DES COMMUNES DITES DU COLLECTIFPourPourPourPour
16RÉPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES - APPROBATION DE LA CONVENTION DE RÉCIPROCITÉ AVEC LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBETPourPourPourPour
17CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE – PREMIERE PROGRAMMATION ANNÉE 2014PourPourPourPour
18LIBRAIRIE DU MUSÉE MUNICIPAL - TARIFICATIONPourPourPourPour
19BIENNALE 2014 – COMPLÉMENTS - TARIFICATIONPourPourPourPour
20FESTIVAL MANGA - TARIFICATIONPourPourPourPour
21DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE – EXERCICE 2013Non-soumis au vote
22MARCHÉ DE GOLFE-JUAN - EXTENSIONPourPourAbstentionPour
23MARCHÉ LANGEVIN DU MERCREDI - SUPPRESSIONContrePourPourPour
24COMITÉ D’HYGIENE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL – COMPOSITION – FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNELAbstentionAbstentionPourContre
25COMITÉ TECHNIQUE - FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNELAbstentionAbstentionPourContre
26MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFSPourContreAbstentionPour

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