Compte-rendu du conseil municipal du 26 septembre 2014

Le conseil municipal s’est réuni le 26 Septembre 2014 autour de l’ordre du jour suivant :

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Compte-rendu

Absents : Mme Pillard, Mme Lanza, Mme Antonini, Mme Bazini, M. Lê Hoang-Ba, (DVD), Mme Ricchiardi (UMP)

Alors que de nombreuses délibérations ont été votées à l’unanimité, le conseil municipal de vendredi fut tendu.

Après six mois de mandat, la majorité donne l’impression d’hésiter, de refuser d’affirmer ses choix, d’invoquer en permanence le problème financier pour éviter d’avoir à répondre sur le fond, notamment face aux questions et propositions de notre groupe. Lorsqu’il s’agit d’aller chercher de nouvelles recettes (préparer la gestion municipale des ports, créer une plage privée, instaurer une redevance progressive pour les plagistes, supprimer les subventions aux riches propriétaires, etc.), la majorité use de détours et ne prend aucun engagement ferme.

Cette méthode ne pourra pas durer longtemps. Il va falloir agir, et le dire.

 

 Mme le Maire annonce la démission de M. Hubert de Mesmay (FN), remplacé par M. Patrick Grangier (FN).

 

Mme Le maire annonce la démission de Mme Pillard de son poste d’adjointe car son travail ne lui laisse pas assez de temps pour mener à bien sa mission. Elle demeure conseillère municipale.

 

Mme le Maire rend un hommage à M. Hervé Gourdel, assassiné en Algérie par des terroristes et le conseil municipal marque une minute de silence en son souvenir.

 

M. Pece prend la parole et déplore la suppression des bus qui amènent les enfants des écoles au festival du livre de Mouans-Sartoux. M. Bertrand explique que cette décision s’est imposée à cause de l’état des finances.

 

 

1_ Approbation du PV du conseil municipal du 23/05/2014       Pour

Voté à l’unanimité.

 

2_ Approbation du PV du conseil municipal du 27/06/2014       Pour

Voté à l’unanimité.

 

3_ Décisions prises par le Maire, pour information         Non-soumis au vote

Mon intervention :

Je voudrais revenir sur la convention que vous avez passée avec Leclerc pour les autoriser à stocker leurs gravas aux Tuilières.

 Tout d’abord, je tiens à saluer la transparence de l’information sur ce dossier et saluer la prise en compte de notre proposition de lier 4 parties à la convention, dont Leclerc, pour assurer les riverains de voir le terrain évacué à la fin des 16 mois de chantier.

 Après avoir longtemps pesé le pour et le contre, je tenais à dire que si la signature de cette convention avait été soumise au vote du conseil municipal, j’aurais voté contre.

Certes, à court terme, les 500 000 € encaissés sont très appréciables vu l’état des finances communales, dont vous savez que je ne mésestime pas la gravité. Je comprends cet argument.

Mais sur le long terme, signer cette convention permet à Leclerc de gagner 6 mois à 1 an de chantier. C’est leur permettre d’avoir terminé leurs constructions avant que les recours déposés par l’association ADEGV ne soient jugés. Cette décision ôte ainsi presque toute chance aux vallauriens de ne pas voir cet hypermarché se faire, ce qui sera dramatique pour la circulation, le commerce et l’attractivité de notre territoire, je ne cesse de le dire depuis des années.

Signer cette convention, c’est valider une deuxième fois le Leclerc chemin de Saint-Bernard.

 Ceci étant dit, je vous ai demandé il y a plus d’un mois l’étude de sol du terrain des Tuilières en possession de la mairie : pourrez-vous nous la communiquer s’il vous plait ?

Je vous ai également signalé que plusieurs riverains se sont plaints auprès de moi de la non-signalisation du chantier, des nuisances et de la vitesse excessive des camions. Avez-vous, après mon alerte, effectué des contrôles pour veiller à la bonne application de la convention ?

Mme Salucki m’affirme que les documents demandés me seront remis. S’en suit une discussion sur les quatre recours gracieux que je viens de déposer car plusieurs documents demandés il y a plus de deux mois ne m’ont jamais été transmis, et que je n’arrive pas à faire valoir certains de mes droits d’élu (accès au local des élus, publication d’un texte sur le site Internet de la ville, etc.).

Mme Salucki annonce que des contrôles ont été effectués aux Tuilières et que la convention est globalement bien respectée.

 

4_Réfection du poste de relèvement des eaux usées du Puissanton       Pour

Ce vieux poste est très endommagé et provoque de nombreuses nuisances qui coûtent cher à la collectivité. Déjà budgété, il sera remplacé et déplacé de l’autre côté de la route.

Voté à l’unanimité.

 

5_ Achat local office tourisme 67 avenue Clémenceau    Pour

Mon intervention :

 Lorsque, en commission municipale Affaires culturelles, je vous ai signalé ce local, informé sur son prix de vent intéressant et proposé d’y installer l’office du tourisme, je dois dire que je ne pensais pas que vous arriveriez à l’ouvrir dès cette année.

Madame Salucki me coupe et conteste le fait que je lui ai donné l’idée en commission. Je suis stupéfait par tant de culot ! Lorsque j’avais évoqué le sujet devant de nombreux élus et responsables des services, elle ne savait pas que ce local était à la vente, ne connaissait pas son prix de vente. Un responsable des services avait alors appuyé ma proposition en louant l’architecte du bâtiment et le prix avantageux (il avait des informations plus récentes que les miennes et le local avait un peu baissé). Mme Salucki s’était alors tourné vers M. Bertrand (adjoint aux finances) en souriant pour lui lancer « Michel, tu vas bien nous trouver 90 ou 100 000 € pour acheter le local ? ».  Quelques semaines plus tard, les yeux dans les yeux, elle affirme publiquement que cette idée vient d’elle. Il suffit d’oser…

Je reprends :

 Cette action conjointe, menée dans un délai remarquablement court, bénéficie à toute la commune et est appréciée par les habitants.

Il faudra penser à un fléchage depuis le parking du Fournas, qui est, je crois, prévu. [Madame Salucki acquiesce]

Nous vous avions également proposé d’installer une arche en fer forgé à ce niveau, en bas de Clémenceau, pour matérialiser l’entrée de ville qui n’est pas visible pour ceux qui ne connaissent pas bien Vallauris et qui empruntent majoritairement l’avenue du Tapis Vert.

Avez-vous pris une décision à ce sujet ?

Au sujet des offices du tourisme, il y en 4 sur la commune : c’est trop et un regroupement serait souhaitable.

Mme Salucki ne se souvient pas de notre proposition au sujet de l’arche ; elle va y réfléchir.

Les offices du tourisme devraient être repensés, peut-être un installé à la place de la maison du patrimoine en haut de Clémenceau. Le local de l’ancien office, sur le parking de l’entrée de ville, sera peut-être mis à disposition des associations, des syndics, des conseils de quartiers.

Le groupe UMP et M. Pece pensent que cette décision a été précipitée. Ils s’abstiennent, le FN vote pour.

 

6_ Mise en place du dispositif Voisins Vigilants               Pour

Je suis heureux d’enfin discuter de sécurité. C’était votre thème de campagne prioritaire et en six mois de mandat nous n’en avons pas parlé une seule fois puisqu’aucune commission sécurité n’a été réunie.

Le dispositif des voisins solidaires et vigilants faisait partie de notre programme, donc je voterai évidemment cette délibération, en insistant sur un point. Le dispositif n’a pas vocation à créer des auxiliaires de justice parmi les citoyens, mais bien de créer de la solidarité, de l’entraide, des échanges dans un quartier donné. C’est cette dimension humaine forte que j’espère vous voir porter au sein de ce dispositif.

Plus prosaïquement, j’espère aussi que vous n’installerez pas de pancarte « voisins vigilants » à l’entrée des quartiers : cela dégrade le cadre de vie et c’est plus insécurisant que rassurant.

M. Molesti (adjoint à la sécurité) détaille le dispositif en insistant sur le fait que les habitants devront être attentifs les uns envers les autres mais en aucun cas outrepasser leur rôle citoyen.

M. Pece s’abstient, craignant les « cowboys armés » et les « atteintes à la vie privé ».

 

7_Convention Rainpol (inondations)                     Pour

Il s’agit de souscrire à une alerte météorologique très précise, pour 5 000 € par an.

M. Pece aurait préféré que cela soit fait au niveau de la CASA, M. Salmon (adjoint aux services techniques) précise que la ville a préféré prendre les devants.

Je souscris à ce qu’il vient d’être dit : la ville a bien fait de prendre les devants même si j’aurais préféré que ce soit la CASA qui adhère au dispositif.

J’ajoute que j’aurais aimé que, les administrés aient  accès à cette plateforme : c’est une demande que vous pourriez relayer auprès du Conseil Général.

 On ne peut pas évoquer les inondations sans que je répète que le meilleur moyen de lutter contre les inondations est d’arrêter d’imperméabiliser les sols, c’est-à-dire de construire des immeubles et des routes sur des terrains non-bâtis, comme par exemple une déviation quand on peut faire une coulée verte.

Voté à l’unanimité.

 

8_ Convention association C’MIEU (chantiers insertion espaces verts)            Pour

Mme Chinca (UMP) s’inquiète du matériel utilisé : tronçonneuses, sécateurs, débroussailleuses. Mme Salucki appuis sur l’encadrement professionnel.

Voté à l’unanimité.

 

9_ Rapport d’activité SEM 2013                Non-soumis au vote

La SEMIVAL est une structure municipale qui permet la création de logements à loyers modérés, la réhabilitation du vieux Vallauris ou la lutte contre l’habitat indigne. Son action est primordiale.

Pour autant, je trouve dommage au vu de son bon travail que son action soit si limitée.

En effet, la Sémival ambitionne de ne réaliser que 20 logements à loyers modérés par an quand la ville doit en produire 81 pour ne pas subir de pénalité. C’est trop peu, d’autant que notre PLU n’oblige pas les promoteurs privés à intégrer du logement social dans leurs constructions. Du coup, nous ne produisons pas assez de logements sociaux, la ville perd des dotations de l’Etat et la Sémival perd des subventions de la Région, car nous ne remplissons pas nos objectifs.

Donc, outre la modification du PLU, il faut dégager des fonds permettant à la SEMIVAL de réaliser plus d’opérations. Une solution simple, à coût constant : il faut arrêter les dispositifs coûteux et injustes, comme celui qui subventionne jusqu’à 70 % les travaux de rénovation des propriétaires occupants (pas du logement social), sans condition de ressource ! A Vallauris Golfe-Juan, même les riches propriétaires sont subventionnés lorsqu’ils refont la maison dans laquelle ils habitent. Cet argent manque ensuite aux propriétaires-bailleurs que nous devons aider à remettre des logements sur le marché pour faire baisser le prix de l’immobilier et loger les familles modestes.

Ma première question est simple (il y en aura une seconde) : comptez-vous revenir sur ce dispositif, revoir les critères de subventions aux propriétaires, pour permettre à la Sémival de se développer et de se concentrer sur sa mission prioritaire ?

Mme Salucki ne s’engage à rien. M. Viano (adjoint à l’urbanisme) dit que les subventions atteignent rarement les 70 %. Je rétorque que le tableau des subventions joints à la délibération montre que les propriétaires-occupants bénéficient d’une part importante des subventions. La majorité « étudiera le sujet ».  Je reprends :

La grande demande en logements sociaux est aussi due à l’explosion du coût du logement sur notre commune ces dix dernières années, sans commune mesure avec la hausse du coût de la vie ou des revenus en général. On voit que la courbe des demandes de logements sociaux suit la courbe du prix du logement.

Pour empêcher que le coût des locations n’augmente démesurément dans les années à venir, nous vous avons proposé de vous porter volontaire à appliquer l’encadrement des loyers à Vallauris Golfe-Juan, comme Paris ou Grenoble. Concrètement, il n’y aurait pas de baisse des loyers aujourd’hui, mais nous aurions la certitude de ne pas aggraver la situation locative demain.

Etes-vous favorable à sécuriser les locataires avec ce dispositif ou pas ?

La réponse est claire : non. Mme Salucki ne veut pas faire peser de contraintes sur les propriétaires qui en ont déjà tant. Elle est soutenue par M. Pece qui affirme, à tort, que le dispositif d’encadrement des loyers a été abandonné et que Vallauris Golfe-Juan n’était pas concerné par ce dispositif.

 

10_ Règlement du Parc Paradou               Pour

A noter que les policiers municipaux peuvent être appelés en renfort en cas de problème.

Voté à l’unanimité.

 

11_ Rapport annuel déchets CASA 2013              Non-soumis au vote

La gestion des déchets de la CASA est très mauvaise : 17 % de déchets en plus par rapport aux autres zones touristiques, un tri moins bien fait qu’ailleurs, notamment en ce qui concerne le verre (30 %), des points d’apport volontaire qui manquent, notamment dans la vieille ville.

Sans surprise, l’année prochaine on nous annoncera que nos objectifs de réduction des déchets, issus du Grenelle, ne seront pas tenus : nous devions baisser le tonnage de 15 % en 5 ans, au bout de 4 ans nous en sommes à – 0,6 %.

Le tonnage incinéré à l’incinérateur Puissanton-Semboules est toujours aussi important, avec tout ce que cela a comme conséquences : quand nous recyclons 1 kg de déchets nous en incinérons 5.

Ceci n’est pas une fatalité si on se donne les moyens d’agir, mais la CASA fait le choix du toujours moins : un jour de collecte des déchets en moins qui crée un mécontentement légitime, juste pour que les maires (pas vous, c’était juste avant les élections) aient le plaisir d’annoncer une baisse de la taxe sur les ordures ménagères de 0,4 %, ce qui représente une économie astronomique de 67 centimes par mois pour les contribuables !  

Nous pensons qu’il faut dans ce domaine comme dans d’autres de la volonté politique pour multiplier les points de collecte volontaire, pour mieux trier, et pour engager une politique globale de réduction des déchets et de préservation des ressources, par exemple :

–          en créant une recyclerie à la déchetterie des Tuilières pour récupérer et réparer certains objets et pourquoi pas, comme ailleurs, en profiter pour faire de la réinsertion ;

–          en mettant sur pied un véritable système de tri des déchets professionnels à l’échelle de toute la zone Saint-Bernard ;

–          en développant les composteurs collectifs, à commencer pour les cantines scolaires ;

–          en mettant en place une redevance incitative par la mise en place de la pesée embarquée, véritable arlésienne. Avez-vous des informations à ce sujet ? Nul mot dans le rapport 2013 ;

–          en informant au mieux la population, notamment les conseils de quartiers ;

–          en collectant les déchets verts une fois par mois, en lieu et place d’un ramassage classique. A coût constant, ce serait un véritable plus pour les habitants qui n’ont plus le droit de brûler les végétaux.

La mise un place d’une gestion durable de nos déchets n’est certes pas très valorisante ni très porteuse électoralement, mais c’est une nécessité environnementale pour lutter contre la société du gaspillage, préserver les ressources et limiter les dépenses énergétiques une nécessité sanitaire (nous pouvons sur le long terme nous passer de l’incinérateur) et une nécessité financière (faire bien ne coûte pas plus cher et, quoi qu’il en soit, coutera moins cher demain).

Grand moment de désarroi dans la majorité car personne ne semble désigné pour traiter des déchets. Mme Salucki tente timidement une défense de l’action de la CASA, qu’elle stoppe dès que je lui rappelle les chiffres : « on ne va pas se lancer dans un grand raisonnement  technique ». Un sujet évacué car non-maîtrisé.

 

12_ Fin de convention amiable plages du midi lot 6                     Pour

Un plagiste prend sa retraite : le contrat qui le lie à la mairie est rompu à l’amiable.

M. Pece propose d’expérimenter l’exploitation d’une plage en régie municipale. Notre intervention appuie cette proposition :

Je suis favorable à cette délibération qui nous permettra de faire une nouvelle concession de plage sur de meilleures bases.

Je rappelle que les 15 plages privées de la ville ne nous rapportent que 20 000 € par an ! Si on ajoute le coût des démolitions, l’ensablement des plages privées, leur surveillance, on doit être la seule ville de France à avoir des plages privées qui coûtent de l’argent à la collectivité, quand elles rapportent près de 1,3 millions d’euros à Antibes par exemple.

Pour apporter rapidement de nouvelles recettes à la ville, comme déjà proposé en commission environnement, je vous propose à nouveau de :

1/ mettre en place une redevance variable (indexée sur le chiffre d’affaire des plages privées) et progressive (plus on gagne, plus le taux est élevé) pour ne pas pénaliser les petits exploitants.

2/ créer une plage en régie municipale plages du midi : cela fait des recettes, permet de proposer des tarifs plus accessibles (comme l’a fait Antibes avec un matelas à 10 € par jour) et donne à la ville une expérience de la gestion des plages très bénéfique quand il s’agit de traiter par la suite avec les autres concessionnaires.

J’aurais aimé avoir votre avis sur ces deux propositions.

Mme Salucki affirme étudier la viabilité d’exploiter une plage en régie : les investissements de départ semblent la freiner. Si cela se faisait un jour (on ne sent pas un enthousiasme débordant), ce ne sera pas avant 2017, date de renouvellement de toutes les concessions des plages du midi.

Quant à la redevance variable progressive, c’est à l’étude. Mme Salucki précise toutefois ne pas vouloir « décourager les investisseurs ».

Voté à l’unanimité.

 

13_ Rapport annuel SPL 2013                   Pour

La société publique locale Sophia est une structure publique qui pilote différents projets d’urbanisme pour le compte des villes. A Vallauris Golfe-Juan, elle a en charge la mise aux normes de la cuisine centrale (voir délibération N° 25) et le projet « Rayon de soleil », trompeusement baptisé éco-quartier par l’ancienne majorité.

Je lis dans le rapport à la page 40 : toutes « les études sont suspendues dans l’attente de la décision communale de soumettre au Conseil Municipal le bilan de la concertation et de décider de la suite ».

Quand aurons-nous ce bilan de concertation ?

Que prévoyez-vous pour la suite ?

Le bilan de la concertation a été transmis au conseil par la précédente majorité.

Madame Salucki confirme qu’il faudra construire sur cet emplacement, mais pas n’importe quoi n’importe comment.

Nous précisons alors être favorables à la construction de logements sur le parking Jaubert, si on conserve au moins autant de places de parkings en sous-sol, avec en rez-de-chaussée des équipements publics type crèche, salle des associations ou cuisine centrale. Dans tous les cas, nous souhaitons conserver les espaces verts en l’état pour en faire des jardins partagés à mettre à disposition des habitants du vieux Vallauris, jardins pédagogiques pour les enfants des écoles, parc pour les familles.

Rapport voté à l’unanimité.

 

14_ Désignation de commissaires commission interco impôts directs     Pour

Mmes Puggi et Frisario nommées. Voté à l’unanimité.

 

15_Convention CG équipements sportifs  (Picasso et Huger)     Pour

Les collégiens pourront utiliser l’espace loisirs dans le cadre scolaire, les vallauriens le gymnase du collège hors temps scolaire.

Mme Chinca demande des précisions sur la réfection de l’éclairage du stade de foot de Vallauris. Un éclairage provisoire va être installé, le temps de changer les projecteurs. Des créneaux seront établis avec les clubs Fournas et Golfe-Juan.

Voté à l’unanimité.

 

16_ Convention CG centres de vacances forfait enfant              Pour

Vote à l’unanimité de cette convention qui fixe les aides du Conseil Général pour le financement de centres de vacances en-dehors du temps scolaire.

56 places obtenues pour Vallauris Golfe-Juan, subventionnées 39,50 € par jour par enfant.

Nous demandons que la ville instaure des critères clairs pour donner l’assurance d’une égalité de traitement à tous les parents sur le choix des enfants bénéficiant du dispositif. M. Daniele (adjoint à la jeunesse et au sport) précise qu’il fait très attention à l’équité. Il se dit favorable à l’idée de coucher ces critères sur le papier.

Voté à l’unanimité.

 

17_ Agents de surveillance des écoles (“papy-mamy” trafic)                  Pour

12 personnes (10 sur le terrain) seront recrutées quelques heures par jour pour sécuriser les sorties d’école, permettant à la police municipale de se concentrer sur d’autres tâches. Pas seulement des papys ou des mamys : tout le monde peut candidater.

Coût du dispositif : 61 000 € par an.

Comptez-vous augmenter les effectifs de police municipale au court de votre mandat ?

Pas forcément : la majorité remplace les départs à la retraite et redéfinie les missions de la police municipale, ce que nous approuvons.

Nous avions également proposé de retirer les effectifs de nuit de la PM pour les redéployer en journée. Cela ferait plus de policiers dans les rues sans dépenser un euro de plus, quand ici on parle de 61 000 € par an.

Est-ce une piste que vous envisagez ?

Non. Comme il n’y a pas assez de police nationale la nuit, on laisse la police municipale. Je rétorque qu’il faudrait casser ce cercle vicieux : la police nationale se désengage des villes qui ont le plus de police municipale. Les interventions de nuit sont de la responsabilité de la police nationale, pas de la municipale qui n’a même pas le droit de faire un contrôle d’identité.

Voté à l’unanimité.

 

18_Indemnités de conseil aux agents des impôts               Pour

150 € d’indemnités pour trois agents. Voté à l’unanimité.

 

19_ Frais de mission des élus           Pour

Délibération permettant « le remboursement des frais que nécessite l’exécution des mandats spéciaux ».

Mme Chinca demande des précisions : les indemnités des élus sont justement faites pour couvrir ces frais, n’est-ce pas ? En effet, il s’agit ici de « mandats spéciaux » uniquement, par exemple les déplacements pour les jumelages.

M. Crépin (FN) en profite pour faire la seule intervention de son groupe de toute la soirée : les élus d’opposition auront-ils droit à ce remboursement. Non. Pour quoi les élus d’opposition ne sont pas indemnisés ? (à ce sujet, voir le débat de la délibération 15 lors du conseil municipal du 23 mai).

Mme Salucki nous confirme que nous aurons le détail de ces frais de mission, par élu et par poste de dépenses.

Nous votons pour, M. Pece également, UMP et FN contre.

 

20_ Formation des élus                    DELIBERATION RETIREE

Vous serez d’accord avec moi pour dire qu’un élu compétent est bénéfique à la collectivité.

Et qu’il y a plus de chances d’être compétent après avoir suivi une formation que sans.

Etre un ou une bon(ne) élu(e) nécessite des compétences très particulières qui ne s’inventent pas.

C’est pourquoi la loi prévoit un droit de formation obligatoire, qui peut aller jusqu’à 20 % de l’enveloppe budgétaire des indemnités versées aux élus.

Et c’est pourquoi la loi interdit formellement que l’enveloppe formation soit réduite à peau de chagrin, ce qui est le cas ici.

Concrètement, en proposant 1 % de l’enveloppe indemnitaire, vous souhaitez consacrer moins de 200 € par mois à la formation des 35 élus du conseil municipal, c’est-à-dire environ une demi-journée de formation tous les trois ans pour chaque élu ! Autant dire que les 35 personnes qui prennent les décisions pour 30 000 habitants ne sont pas formées à le faire.

Qui parmi nous a suivi une formation au cours de ces six derniers mois (autre que celle sur le budget dispensée par Mme Tombarel en interne) ? Je l’ai fait et cela m’a été très bénéfique.

J’espère que vous serez sensibles à mes arguments, d’autant que voter 1 % seulement de l’enveloppe indemnitaire est illégal. La jurisprudence est très claire sur le sujet (jugement du TA de Toulouse le 02/10/2009).

Je vous demande donc de retirer cette délibération irrégulière et de revaloriser l’enveloppe prévue à la formation lors du prochain conseil municipal.

Après quelques courts échanges, Mme Salucki retire cette délibération pour trouver un accord avant de la représenter au prochain conseil municipal.

Nous saluons cette sage décision.

 

21_ Résorption emploi précaire personnel municipal                  Pour

Permet de titulariser les agents municipaux non-titulaires qui ont une ancienneté de six ans.

Onze personnes concernées.

Voté à l’unanimité.

 

22_ Fixation taux de promotion CAP personnel municipal        Pour

Le taux de promotion est fixé à 100 % pour la durée du mandat, c’est-à-dire que tous les postes bénéficient de la possibilité d’un avancement.

Abstention du FN ; nous votons pour, comme l’UMP et M. Pece.

 

23_ Modification tableau des effectifs personnel municipal       Pour

M. Pece dénonce la gestion catastrophique du personnel, parle de mises au placard, de pressions psychologiques, et met directement en cause l’adjoint aux ressources humaines, M. Salmon.

Mme Salucki, puis M. Salmon, n’apprécient pas cette mise en cause personnelle. Mme Salucki annonce avoir rencontré le syndicat lors d’un entretien constructif. Ils vont, ensemble, « tout revoir » : profils de postes, régime indemnitaire, etc.

M. Pece vote contre, FN et UMP s’abstiennent. Le sujet étant la validation administrative du tableau des effectifs, je vote pour.

 

24_ Gratifications stagiaires personnel municipal                       Pour

Les stagiaires bénéficieront d’une gratification de 436 € par mois. Voté à l’unanimité.

 

25_ Prix cantine scolaire                  Abstention

Il est proposé de répercuter la hausse de 3 centimes des repas de la cantine sur le prix payé par les familles, soit 3,15 € le repas au lieu de 3,12 €. La hausse est due à l’augmentation des frais du délégataire (achats nourriture).

Deux remarques : tout d’abord, dire que nous souhaiterions que le tarif de cantine soit progressif en fonction du quotient familial. Vous l’avez fait pour le tarif des TAP, comptez-vous le faire pour les tarifs cantine et repas du CCAS ?

Mme Moitry (adjointe aux affaires sociales) s’engage à mettre en place une tarification progressive au CCAS. Après un moment de flottement, la majorité s’accorde pour dire que ce n’est pas prévu pour la restauration scolaire.

Deuxième remarque, le prix de la cantine dépend pour beaucoup du mode d’exploitation de la cantine. Aujourd’hui, tous les repas sont cuisinés dans une cuisine centrale à Langevin, au jour le jour, puis réchauffés dans les écoles, ce qui assure une fraicheur et une bonne qualité de service à un coût maitrisé.

Or, cette cuisine centrale n’est plus aux normes, il faut prévoir des travaux. Je crains, comme de nombreux parents d’élèves, qu’une vision strictement comptable fasse que vous supprimiez la cuisine centrale pour passer à des repas tout fait, sous vide, moins bons, plus chers.

Est-ce que vous pouvez nous rassurer et nous dire que comme les enfants et l’éducation sont une de vos priorités, Vallauris Golfe-Juan conservera sa cuisine centrale ?

Mme Salucki confirme « Oui, la cuisine centrale est menacée ». M. Bertrand explique qu’il n’y a pas le choix, c’est une contrainte budgétaire.

J’insiste sur la priorité politique de maintenir une cuisine centrale pour la qualité des repas, et pour envisager à terme de passer en régie municipale, ce qui fait faire des économies malgré un investissement à court terme important.

La discussion s’anime, la majorité me reprochant de ne pas être comptable et moi arguant que nous pouvons financer cet équipement, comme nous le prouverons lors du vote du budget. Tout est question de priorité, il faut qu’ils assument leurs choix et arrêtent de se retrancher derrière les limites budgétaires. Un débat qui peut se résumer à cet échange :

Mme Salucki : « La politique c’est du comptable »

Je réponds : « Pas seulement. La politique c’est des choix, qu’il faut ensuite financer ».

Nous nous abstenons, les autres groupes d’opposition votent pour.

Plus de précisions ici.

 

26_ Règlement intérieur vide-greniers                   Pour

M. Pece regrette qu’une redevance de 150 € soit réclamée aux associations de la commune ainsi qu’une caution de 250 €. Il vote contre, l’UMP s’abstient, nous votons pour, ainsi que le FN.

 

27_ Convention CG-ville assistant maternel         Pour

Le conseil général s’engage à aider le relais assistant maternel.

Voté à l’unanimité.

 

28_ Convention association-ville assistant maternel         Pour

La ville dépense 210 € pour qu’une association intervienne lors de formations pour sensibiliser les assistants maternels.

Voté à l’unanimité.

 

29_ Convention accompagnement éducatif collège (céramique)            Abstention

La ville propose gratuitement des ateliers céramique aux collégiens de Picasso.

Malheureusement, nous ne savons pas combien coûte ce dispositif (Mme Sacchelli, adjointe à l’éducation, s’engage à nous transmettre l’information) :

Si sur le papier l’idée me semble très bonne, ne possédant pas assez d’informations pour pouvoir juger en pleine connaissance de cause je m’abstiendrai.

Les trois autres groupes d’opposition votent pour.

[NB : Quelques jours plus tard, Mme Sacchelli revient vers nous et nous informe du coût du dispositif, comme elle s’y était engagée : 2500 € en personnel, 1000 € en matériel. Un coût modeste en regard de l’enjeu éducatif.]

 

30_ Convention mise à dispo parking Picasso pour instits                      Pour

Les instituteurs pourront utiliser le parking du gymnase du collège.

Voté à l’unanimité.

 

31_ Motion AMF baisse dotations          Pour

Nous est présentée la motion de l’Association des Maires de France mettant solennellement en garde le gouvernement sur les conséquences néfastes des baisses de dotation aux collectivités, dans le cadre de son plan d’économies de 51 milliards.

Je partage la teneur globale de cette motion. Il n’est pas normal que le plan d’économies du gouvernement, par ailleurs nécessaire, touche les dotations versées aux collectivités locales alors que ces dotations ont été créées pour compenser des transferts de charges qui elles sont toujours bien réelles.

Un seul point me dérange : je souhaiterais que soit retiré le chiffre avancé de 701 000 € de réduction des dotations de l’Etat pour la commune de Vallauris Golfe-Juan, car certaines réductions n’ont rien à voir avec le plan d’économies visé par la délibération et sont de la seule responsabilité de la ville : c’est le cas de la dotation de solidarité urbaine DSU 165 000 € (manque logements sociaux, impôts trop bas, niveau de vie des habitants qui augmente) et de la dotation nationale de péréquation DNP 94 000 € (impôts trop bas, niveau de vie des habitants qui augmente). Seule est concernée la dotation générale de fonctionnement DGF, donc une baisse de 442 000 € des dotations de l’Etat, ce qui, pour donner une idée, représente environ 1 % du budget, soit deux fois moins que le surcout de l’emprunt toxique, trois fois moins que le PPP éclairage public.

Ce chiffre de 701 000 € n’est pas retiré ; je vote néanmoins pour la motion. L’UMP et M. Pece semblent partager le fond de la motion, M. Pece rappelant toutefois la responsabilité de M. Sarkozy dans l’explosion des dettes nationales et locales (plan de relance).

 

Questions orales

Le FN ne pose pas de question orale.

M. Pece relève que le marché potier d’Antibes a été un franc succès et demande à Mme Salucki de convaincre M. Léonetti que ce marché doit se tenir à Vallauris et non à Antibes.

Mme Salucki affirme que chaque maire fait ce qu’il veut dans sa ville, la CASA n’a pas à s’immiscer dans les affaires des uns ou des autres. Elle annonce que des spectacles d’Anthéa auront lieu à Vallauris, salle du minotaure.

Mme Chinca s’alarme de l’embauche de Nadia Chériaf (sans la nommer) alors qu’elle en procès pour diffamation contre une de ses responsables (Mme Bonneau). L’atmosphère est particulièrement lourde pendant cette question, sûrement parce que tout le monde a en tête la danse de Mme Chériaf sur une table de la mairie lors de l’annonce de la victoire de Mme Salucki. Mme Salucki affirme qu’elle est là pour rassembler et non diviser, que Mme Chériaf a le courage de monter à La Zaïne, quel e professionnalisme des deux personnes citées est à saluer.

 

Notre question (réponses de Mme Salucki entre parenthèses dans le texte) :

Les mauvais contrats passés par l’ancienne majorité plombent nos finances.
Nous souhaiterions obtenir des précisions sur vos actions vis-à-vis de ces nombreux contrats :

– Vous avez annoncé que la ville allait attaquer le contrat de stationnement Vinci : quand cela sera-t-il fait ? (Nous voulons être certains que notre plainte soit parfaitement argumentée avant de la déposer. On y travaille avec des avocats. On la déposera dès que possible mais nous ne pouvons pas donner de date précise).

– Nous insistons depuis plusieurs années pour que soit attaqué le PPP éclairage public et nous vous avons donné quelques éléments de droit en ce sens : allez-vous attaquer le PPP éclairage public ? (Ce dossier arrive sur la table, on va bientôt le mettre à l’étude).

– Avez-vous totalement abandonné l’idée de remettre en cause les emprunts toxiques ? (Non, nous voulons envisager de nouvelles pistes, notamment en ayant recours au droit européen).

– Quels sont les contrats de sous-traitance que vous avez d’ores et déjà prévu de ne pas reconduire : espaces verts ? Motocrottes ? D’autres ? (Moto-crottes, espaces verts sauf élagage).

– Les ports (l’un en DSP, l’autre géré par la CCI) ne rapportent que 260 000 € par an à la ville : anticipez-vous dès à présent leurs passages en régie pour obtenir facilement de nouvelles recettes conséquentes au début 2020 ? (On va étudier l’intérêt pour la ville de passer les ports en régie ou pas. Aujourd’hui, le délégataire donne pleine satisfaction). 

– Je ne reviens pas sur les DSP « plages privées », en cours de normalisation après des années d’illégalité, en espérant qu’on verra aussi la création d’une plage en régie, toujours pour obtenir de nouvelles recettes ; (nous en avons discuté pendant le conseil, délibération 12 : Mme Salucki est favorable à la mise en place d’une redevance variable progressive pour les plagistes dont le montant ne fragilise pas ces investisseurs. Elle souhaite étudier la faisabilité financière d’une exploitation de plage en régie avant de se lancer. Si cela venait à se faire, ce ne serait pas avant 2017). La méthode nous semble bonne, bien que nous n’ayons pas senti un grand enthousiasme sur l’actionnement de ces leviers pour obtenir de nouvelles recettes.

– Comme je ne reviens pas sur la DSP « cantines scolaires » à laquelle nous serons aliénés si nous ne faisons pas le nécessaire pour conserver notre cuisine centrale (nous avons eu une longue discussion sur le sujet en conseil, riche d’enseignements. Voir délibération 25) ;

– Enfin, le prix de l’eau est excessif : quelles sont vos actions pour parvenir à ce que les habitants payent un prix plus juste ? (Mme Salucki précise avoir engagé une négociation sérieuse et serrée en ce sens).

Notre groupe, qui a déposé un recours contre le contrat stationnement, révélé le PPP éclairage public et dénoncé de longue date ces mauvais choix dont nous souffrons aujourd’hui, soutiendra toute action que vous entreprendrez pour que Vallauris Golfe-Juan se réapproprie son patrimoine, au service des habitants.

Votes en conseil, par délibération
Absents : Mme Pillard, Mme Lanza, Mme Antonini, Mme Bazini, M. Lê Hoang-Ba, (DVD), Mme Ricchiardi (UMP)
SujetVote JN FalcouVote FNVote UMPVote M. Pece
1Approbation du PV du conseil municipal du 23/05/2014PourPourPourPour
2Approbation du PV du conseil municipal du 27/06/2014PourPourPourPour
3Décisions prises par le Maire, pour informationNon-soumis au vote
4Réfection du poste de relèvement des eaux usées du PuissantonPourPourPourPour
5Achat local office tourisme 67 avenue ClémenceauPourPourAbstentionAbstention
6Mise en place du dispositif Voisins VigilantsPourPourPourAbstention
7Convention Rainpol (inondations)PourPourPourPour
8Convention association C’MIEU (chantiers insertion espaces verts)PourPourPourPour
9Rapport d’activité SEM 2013Non-soumis au vote
10Règlement du Parc ParadouPourPourPourPour
11Rapport annuel déchets CASA 2013Non-soumis au vote
12Fin de convention amiable plages du midi lot 6Pour
13Rapport annuel SPL 2013PourPourPourPour
14Désignation de commissaires commission interco impôts directsPourPourPourPour
15Convention CG équipements sportifs (Picasso et Huger)PourPourPourPour
16Convention CG centres de vacances forfait enfantPour
17Agents de surveillance des écoles (“papys-mamys” trafic)PourPourPourPour
18Indemnités de conseil aux agents des impôtsPourPourPourPour
19Frais de mission des élusPourContreContrePour
20Formation des élusDélibération retirée
21Résorption emploi précaire personnel municipalPourPourPourPour
22Fixation taux de promotion CAP personnel municipalPourAbstentionPourPour
23Modification tableau des effectifs personnel municipalPourAbstentionAbstentionContre
24Gratifications stagiaires personnel municipalPourPourPourPour
25Prix cantine scolaireAbstentionPourPourPour
26Règlement intérieur vide-greniersPourPourAbstentionContre
27Convention CG-ville assistant maternelPourPourPourPour
28Convention association-ville assistant maternelPourPourPourPour
29Convention accompagnement éducatif collège (céramique)AbstentionPourPourPour
30Convention mise à dispo parking Picasso pour institsPourPourPourPour
31Motion AMF baisse dotationsPour

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