Compte-rendu du conseil municipal du 27/10/2017

De nombreuses délibérations, dont certaines très importantes, ont été présentées à l’ordre du jour du conseil municipal du 27 Octobre dernier. Notre élu Jean-Noël Falcou n’a pas manqué d’intervenir à de nombreuses reprises. En voici le compte-rendu accompagné des décisions de notre groupe.

Absents : Mme Sacchelli, Mme Lanza, M. Lê Hoang-Ba, M. Pronesti, Mme Roffani (5 de la majorité, puis 6 avec le départ de Mme Antonini en cours de conseil), Mme Chinca (ADI), M. Mirandon, Mme Crépin (FN), M. Pece arrive au cours de la deuxième délibération.

PV du conseil du 04/08/2017

Présenté mais non soumis au vote, probablement parce qu’il a été dressé grâce à l’enregistrement de notre groupe et non celui de la mairie, défectueux.

1/ Décisions du maire (Non-soumis au vote)

Intervention de Jean-Noël Falcou :

Avant d’entrer dans le cœur des délibérations, je voudrais évoquer un point qui nuit au Conseil Municipal et que vous pourrez facilement améliorer sans perturber les services.
 
Ce soir, vous avez regroupé dans un seul conseil municipal tous les rapports annuels des délégations qui posent souci (stationnement, port, éclairage public, assainissement, plages, déchets), plus la réforme de la pénalisation du stationnement, plus le lancement de la délégation de service public sur la cantine scolaire, plus la nouvelle concession des plages du midi, plus les affaires courantes.
 
Alors que vous auriez pu passer bon nombre de ces délibérations lors du maigre conseil d’il y a deux semaines, vous contraignez volontairement les élus à étudier en moins de 5 jours (parce que quand on reçoit un texto le vendredi à 16H45 pour retirer les documents dans la boite de la mairie, on est certain de devoir attendre le lundi pour y avoir accès) des milliers de pages, en plus des commissions placées au dernier moment. D’autant que vous ne nous avez joint aucun rapport avec les délibérations, il fallait aller les consulter au secrétariat général pendant les heures d’ouverture. On a clairement l’impression que vous ne souhaitez pas de débats ni de publicité sur ces sujets.
 
Evidemment, vous allez vous en défendre. Alors plutôt qu’entamer un dialogue de sourds, je vous fais une proposition : fixons les dates des conseils municipaux bien à l’avance, comme dans les autres villes, transmettons aux élus les rapports annuels dès qu’ils sont réceptionnés en mairie (pas besoin d’attendre un conseil), convoquons dix jours à l’avance le conseil au lieu des 5 jours minimum prévus par la loi.
 
Ce sont des mesures simples et consensuelles qui serviraient la bonne administration de la ville.

Mme Salucki balaie sèchement ces propositions d’un revers de la main, arguant qu’elle suit le tempo de l’administration. (Lire l’article de Nice-Matin)

2/ Tarification musée (Unanimité)

Augmentation de 1 € : désormais 6 € en plein tarif.

3/ Rapport annuel 2016 DSP stationnement (Non-soumis au vote)

Après des mots durs de Mme Salucki envers le délégataire (Indigo, ex-Vinci), Jean-Noël Falcou prend la parole :

Voici le premier rapport annuel de la longue série de délégations néfastes que la ville a souscrites par le passé. Le temps passe mais les problèmes persistent :
 

  • la politique de stationnement de Vallauris Golfe-Juan ne satisfait pas les habitants des centres-villes qui ont du mal à trouver une place pour rentrer chez eux.
  • la politique de stationnement de Vallauris Golfe-Juan coûte à la ville au lieu de lui rapporter : 75 000 € par an.

Bref, ce rapport annuel est bien fait : il nous rappelle que la politique de stationnement mise en place à Vallauris Golfe-Juan n’est pas satisfaisante.

M. Giraud rappelle l’existence du premier quart d’heure gratuit et de la première heure gratuite en parcs fermés. M. Pece appuie : la politique de stationnement pèse négativement sur l’activité de la ville.

4/ Réforme pénalisation stationnement (Unanimité)

Une nouvelle loi fait qu’au premier janvier les communes choisiront le montant de l’amende en cas de non-paiement du stationnement : montant de 17 € inchangé à Vallauris Golfe-Juan.

5/ Rapport annuel 2016 DSP assainissement (Non-soumis au vote)

6/ Rapport annuel 2016 PPP éclairage public (Non-soumis au vote)

Intervention de Jean-Noël Falcou :

Pour rappel, ce contrat comprend trois volets : un volet investissement de plusieurs millions d’euros (le remplacement des beaux réverbères qui marchaient très bien par des plus moches hors de prix), un volet entretien (on doit les appeler dès qu’on doit changer une ampoule) et un volet fluides (ils payent nos factures et nous facturent le service de facture).
 
Vous avez eu raison de souligner à de nombreuses reprises que ce contrat était hors de prix et très impactant pour les finances de la ville. Vous aviez envisagé de l’attaquer, avant d’y renoncer, dommage.
 
Aujourd’hui, outre les conditions délétères du contrat, la satisfaction n’est pas au rendez-vous. Les habitants se plaignent du manque de réactivité pour réparer les avaries. Ils ont raison. Lorsque des ampoules grillent ou que des réverbères tombent en panne, il faut des jours pour les réparer, laissant les habitants dans le noir.
 
D’où ma question : y a-t-il un élu en charge de suivre au jour le jour la bonne application de ce contrat ? Faire remonter les manquements, faire des points réguliers avec le délégataire, etc.
 
Il me semble que nommer un élu référent pour suivre un contrat est une bonne méthode et qu’on pourrait la généraliser à tous les contrats de délégation.

M. Viano indique être l’élu référent sur ce contrat. Majorité et oppositions s’accordent sur le mauvais service rendu et la nécessité de taper du poing sur la table.

7/ Servitude de passage entre la ville et la copropriété Le Napoléon (Unanimité)

Objectif de réaliser un tourne-à-gauche avenue de la liberté / avenue de l’est.

8/ Demandes de subventions animations et fêtes (Unanimité)

Je profite de cette délibération pour savoir si la foire du 11 novembre sera à nouveau organisée ?

Non, répond la majorité.

De nombreux vallauriens se demandent si le marché du mercredi, qui avait été supprimé pour cause d’état d’urgence sera remis en place, maintenant que nous en sommes sortis ?

Non, répond la majorité.

9/ Lancement DSP restauration collective (Unanimité)

Décision de lancer une délégation de service public de 7 ans pour améliorer le service de restauration scolaire.

Le principe de cette procédure correspond exactement à ce que notre groupe prône depuis longtemps : vous avez ma voix avec plaisir.
 
Une DSP courte, qui nous permet une mise aux normes de nos installations sans emprunt direct.
 
La création d’une légumerie afin de pouvoir travailler des fruits et légumes frais.
 
Le développement de la qualité (labels bios, produits locaux) grâce à un cahier des charges ambitieux qui n’a intérêt que si un contrôle rigoureux est appliqué, ce qui est le cas depuis peu.
 
La réparation du raté de l’année dernière en liant les marchés restauration scolaire et CCAS, comme je l’avais évoqué en conseil municipal.
 
Cette nouvelle étape va dans le bon sens, nous la votons ensemble.

M. Pece exprime quelques réticences vu l’expérience des DSP que nous avons, M. Giraud interroge la raison d’une durée de 7 ans (couvrir les investissements) ainsi que le devenir des personnels de mairie (ils auront le choix de rejoindre le futur délégataire ou de rester employé de mairie).

10/ Groupement commande avec CCAS, DSP restauration collective (Unanimité)

11/ Transfert de compétence à la CASA de la gestion eaux pluviales (Unanimité)

12/ Transfert de compétence à la CASA inondations et milieux aquatiques (Unanimité)

13/ Rapport annuel 2016 Port Camille Rayon (Non-soumis au vote)

Tout le monde le sait, la gestion du port Camille Rayon pose problème : ce rapport annuel le confirme.
 
Premièrement, la redevance versée à la ville : 340 000 € à peine, pour 838 anneaux sur la Côte d’Azur, 63 commerces, 1 poste d’avitaillement, 1 chantier naval capable de sortir de l’eau des bateaux de 43 mètres et 466 places de parkings. C’est un village dans le village ! Le port Vauban rapporte lui 18 millions d’euros par an à la ville d’Antibes. La Poste va nous louer 50 000 € par an quelques mètres carrés de l’ilôt Elena. Je relisais une récente citation d’une administratrice du port dans Nice-Matin, elle se disait « prête à faire un effort », je vois que cela est resté sans effet.
 
Pourtant, je rappelle que le port Camille Rayon est la première recette de la ville après les impôts des habitants, qu’il devrait jouer le rôle de locomotive économique et abonder largement les finances de la ville, ce qui n’est pas tout à fait le cas.
 
Deuxième problème, le rapport est encore moins fourni que l’année précédente. Il ne rend compte que d’une petite partie de l’activité portuaire : contrairement à l’année précédente, aucun détail sur les activités du chantier naval, aucun détail sur celles du poste d’avitaillement (les bilans de ces deux sous-concessionnaires ont été supprimés) et quasi-rien sur les commerces ou les parkings. Tout a été retiré.
 
Bref, ce rapport est incomplet et ne permet pas au conseil municipal de connaître avec précision l’ensemble des activités confiées à son délégataire.
 
Au moins nous avons un rapport annuel me direz-vous, ce qui n’a pas été le cas pendant 25 ans.
 
L’avantage de ne pas fournir le rapport du sous-délégataire du chantier naval est peut-être de passer sous silence la contradiction que j’avais soulevée l’année passée :
 
Le délégataire rappelle que son sous-délégataire du chantier naval a contracté avec lui 3 contrats (aire de carénage amodiée, aire de carénage publique, parking théâtre de la mer), quand celui-ci ne revendique que l’aire de carénage amodiée. Je voulais savoir qui disait vrai ? Y a-t-il 3 contrats ou 1 seul ?

Mme Salucki confirme qu’il y a trois contrats.

Aucun de ces contrats n’a été présenté en conseil municipal, comme la loi l’exige. On ne peut pas rester dans cette situation, d’autant que la validité juridique des contrats est sujette à caution. Comptez-vous demander au conseil municipal de les valider, et si oui quand ?

Réponse embarrassée de Mme Salucki, qui indique travailler sur ces questions, sans en dire plus.

14/ Rapports annuels 2016 plages du midi (Non-soumis au vote)

15/ Rapport annuel 2016 déchets (Non-soumis au vote)

Je ne vais pas commenter la mauvaise gestion des déchets par la CASA, qui n’évolue pas : toujours autant de déchets par habitant, 50 % de plus que les villes de même strate.

Avez-vous pu avancer sur une tournée de ramassage des déchets verts ?

La CASA y travaille.

La gestion des déchets impacte aussi la propreté de nos rues : avez-vous proposé à la CASA de nouveaux points de collecte enterrés, notamment autour du Damier afin de limiter le nombre de containers ?

La CASA préconise de stopper ces points de regroupements, souvent sales et plein d’encombrants.

Quand allez-vous créer la brigade environnement indispensable à la ville ?

Bientôt, son nom ne sera peut-être pas « brigade », Mme Salucki souhaitant que les agents verbalisateurs privilégient la prévention.

Dernière remarque sur les poubelles, il serait bon d’en ajouter : à part sur Clémenceau, il y en a très peu à Vallauris.

De nouvelles poubelles ont été commandées et viennent d’être reçues : elles seront installées bientôt.

16/ Renouvellement assurances (Unanimité)

Hausse de 42 000 € par an à cause de la hausse du taux de sinistralité suite aux intempéries.

17/ Achat de produits d’entretien (Unanimité)

18/ Lancement DSP plages du midi (Abstention)

J’ai déjà eu l’occasion de regretter que les oppositions n’aient pas été associées aux travaux préparatoires, alors que nous avons vu en commission que les avis des uns et des autres pouvaient avoir une grande utilité.
 
J’ai également exprimé mon regret que la question du littoral ne soit pas traitée d’un seul bloc, mais par petits morceaux saucissonnés, les plages du soleil d’un côté, une partie de celles du midi de l’autre, un bout de base nautique, le port, la Mirandole oubliée. Pourtant, il me semble impossible de penser le développement de notre ville sans poser globalement la mise en valeur de la façade maritime et la mise en cohérence de ses différents usages. D’autant que 40% des visiteurs de notre ville viennent chez nous en premier lieu pour la plage, que bon nombre des habitants apprécient Vallauris Golfe-Juan pour cela.
 
Plages du midi, il y aurait donc une base nautique digne de ce nom. J’appuie tout à fait ce choix qui figurait dans votre programme comme dans le notre. Nous verrons plus tard les modalités, mais vous semblez pencher pour une délégation de service public. Bon…
 
Sur la partie restante qui nous intéresse dans cette délibération, 50 % de plages publiques, 50 % de plages privées, une concession de location d’engins à moteur. J’ai des réserves sur cette concession. Je préfèrerais aussi que les plages privées soient implantées d’un côté ou de l’autre de la grève plutôt qu’au milieu, ce qui découperait les plages publiques en deux petits morceaux. Enfin, j’aurais souhaité, vous le savez, que la ville exploite en régie municipale une concession, sur le modèle d’Antibes, afin d’avoir une connaissance fine de l’activité de nos délégataires.
 
Je fais remarquer que sur l’ensemble des plages du midi, si nous prenons en compte la base nautique concédée au privé et les plages, il y aura seulement 30 % de plages publiques, bien moins qu’aujourd’hui, en espérant qu’elles ne soient pas réparties en deux plages séparées. C’est trop peu.
 
Si nous partageons les orientations générales qui nous sont présentées (rénovation de la façade littorale, base nautique, quelques plages privées), nous restons dubitatifs sur la manière dont vous allez les mettre en œuvre, puisque nous n’avons pas de vision d’ensemble et que nous ne connaissons pas avec certitude les modes de gestion, les plans d’implantation, les constructions qui seront retenus.
 
Je m’abstiens donc, en espérant que vous aurez entendu mes espoirs quant aux solutions finales que nous devrons retenir.

Mme Salucki ne réagit pas à l’intervention, passe la parole à M. Giraud qui regrette l’application du décret plages, puis à M. Pece qui souligne à son tour la réduction des plages publiques.

Jean-Noël Falcou s’abstient, les autres élus votent pour.

19/ Approbation clauses financières Etat/Ville concession plages du midi (Unanimité)

La ville devra verser à l’Etat 74 000 € par an, plus 20 % des redevances qu’elle percevra auprès des plagistes.

20/ Convention unique de service  gestion fonction publique (Unanimité)

21/ Tableau des effectifs (Unanimité)

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