Compte-rendu du conseil municipal du 6 février 2015

Le conseil municipal s’est réuni le 6 Février 2015 autour de l’ordre du jour suivant :

OdJ CM 2015-02-06

Compte-rendu

Absents : Mme Fisch (majorité), Mme Bazzini (majorité), M. Crépin (FN)

 

1 Décisions prises par le maire (Non soumis au vote)

Est présentée la liste de salles municipales prêtées à certaines associations.

Mon intervention :

Peut-on en profiter pour faire un point sur les salles mises à disposition des associations s’il vous plait ?

Il y a Cinémonde (petite et grande), Huger, Théâtre de la mer, ancienne garderie des Clos, mairie annexe de GJ, 69 av Liberté, atelier 49, Salle CCAS (éventuellement).

Envisagez-vous de publier sur le site Internet de la ville un tableau des réservations des salles municipales ? Il est parfois très difficile pour certaines associations d’obtenir une salle municipale car, lors de leurs demandes, elles ne connaissent pas les créneaux déjà occupés par d’autres. Elles apprécieraient sûrement ce geste qui leur faciliterait la vie, en toute transparence.

Refus de Mme Salucki car cela demanderait un surcroît de travail aux agents déjà débordés, ce que nous contestons.

 

2 Taxe d’habitation : surtaxe de 20 % pour les résidences secondaires (Pour)

Pour « faire face à l’envolée du taux de l’emprunt toxique » (26 % d’intérêts !), il est proposé d’appliquer une surtaxe de 20 % sur la taxe d’habitation des résidences secondaires.

M. Pece rappelle que Mme Salucki a déclaré au précédent conseil municipal qu’elle se refusait à appliquer une telle taxe, qui reviendrait à « se tirer une balle dans le pied ». Mme Salucki répond qu’elle n’a pas le choix, qu’elle « gère la crise », met cette décision sur le compte de son « courage politique » et reproches les « attaques politiciennes » de M. Pece.

Mon intervention :

Il est délicat de se prononcer sur une modification de la fiscalité sans connaître vos intentions précises sur le budget, et en particulier sur les autres leviers fiscaux. Donc avant tout, est-ce que vous pouvez nous dire :

– si vous comptez rétablir un abattement sur la taxe d’habitation ?

– si vous comptez modifier le taux de la taxe d’habitation ?

– et celui de la taxe foncière ?

Mme Salucki répond qu’elle ne sait pas aujourd’hui quelles seront les décisions prises dans moins de deux mois lors du vote du budget.

Sur cette surtaxe sur les résidences secondaires, j’ai une remarque de fond et une remarque de forme.

Sur le fond, c’est une bonne décision, agréable pour personne mais adaptée à notre contexte budgétaire.

Rappelons que cela fait plusieurs années que j’explique qu’une réforme de la fiscalité sera inéluctable, que l’enjeu n’était pas de savoir s’il y aura hausse des impôts ou pas mais de savoir si nous serions capables de rendre la fiscalité plus juste qu’elle ne l’est actuellement, en demandant un effort à ceux qui peuvent le fournir, résidences secondaires en tête, afin de préserver les classes moyennes populaires. Cette vérité n’était pas agréable à entendre : je me souviens, pendant la campagne, des rires salle Cinémonde lorsque j’étais le seul candidat à défendre cette position, mais maintenant que nous sommes face à la réalité des choses, on rit moins. L’éthique en politique c’est aussi de dire les vérités qui ne sont pas porteuses électoralement. Parenthèse refermée.

Cette nécessaire décision va dans le bon sens puisqu’elle demande un effort à ceux qui peuvent le fournir, donc, en cohérence, je voterai cette délibération.

Sur la forme maintenant.

Pendant la campagne, vous vous étiez engagée à ne pas augmenter les impôts. Dix mois après votre élection, vous ne respectez pas cet engagement : vos électeurs apprécieront.

Quant à cette mesure précise (la surtaxe de 20% sur les résidences secondaires), vous avez déclaré au dernier conseil municipal (le 12/12) que cette hausse était « totalement inenvisageable », « si on fait cela, le bâtiment s’écroule… les gens vont fuir …», « hors de question …». A peine 50 jours plus tard, vous vous désavouez publiquement.

Ce manque de cohérence fait que personne ne comprend où vous nous entraînez, vous donnez l’impression de naviguez à vue, ce qui sape la confiance des acteurs locaux, quand, au contraire, nous avons besoin d’un cap politique clair.

Mme Salucki puis M. Bertrand expliquent qu’ils sont dans l’urgence. Je rappelle que cela fait des années que nous connaissions la situation et que, pour notre part, nous préconisions des décisions de ce type. Gérer la crise n’exclue pas de s’y être préparé.

M. Bertrand rappelle l’envolée de l’emprunt toxique et met en cause la majorité précédente. M. Giraud répond que d’après un site Internet les comptes de la ville sont notés 18/20 : hilarité générale, puis explosion de M. Giraud qui finit par quitter la salle.

Je rappelle l’historiques sur les emprunts toxiques : je les ai révélés en 2011 après condamnation de la commune à nous fournir ces contrats, on propose un plan de sortie de crise début 2012 (à l’époque ils représentaient 60 % de la dette ce qui faisait de Vallauris Golfe-Juan la ville la plus impactée du 06). Deux ont été renégociés à taux fixe, il en reste aujourd’hui 3, dont un très nocif, qui représentent plus d’un quart de notre dette.

Après une longue intervention de M. Bertrand, je déplore que la ville ne soit pas claire sur ses intentions pour sortir des emprunts toxiques. Nous devons choisir avant le 30 avril entre attaquer le contrat devant la justice ou souscrire au fond de soutien de l’Etat en abandonnant toute poursuite. Aujourd’hui, la majorité ne sait toujours pas qu’elle option elle va prendre : elle hésite et vient de relancer les avocats.

Le FN vote contre, l’UMP (groupe Giraud) s’abstient, M. Pece et moi votons pour.

 

3 Taxe de séjour : nouveaux tarifs (Pour)

Nouveaux tarifs, revus à la hausse, qui devraient rapporter 65 000 € à la ville.

Le FN s’abstient, les autres groupes votent pour.

 

4 Vente de la villa Layet et de la villa Carbonel (Abs)

Un cahier des charges précise que ces bien ne pourront être cédés en-dessous du prix des domaines (non-fixé pour l’instant), au plus offrant, que les nouveaux acquéreurs devront conserver ces bâtisses protégées au PLU et les rénover dans les 3 ans suivant l’achat.

M. Pece souhaite connaître le prix avant la vente et craint que le plan local d’urbanisme (PLU) ne change et que ces villas ne soient plus protégées un jour. M. Viano lui répond que ne pas divulguer le prix des domaines est préférable pour ne pas que les offres soient minorées, et que les villas resteront protégées.

Mon intervention :

Une remarque au sujet de la villa Layet : je ne pense pas qu’il soit opportun de la vendre maintenant. Elle est en zone rouge du PPRI (risque inondations), ce qui diminue fortement sa valeur. Or, vous envisagez de réviser le PLU de la commune et de revoir le PPRI. Grâce aux travaux faits vallon de la Maïre, il est possible que ce terrain ne soit plus en zone rouge d’ici peu et que cela apporte une plus-value considérable au terrain de la villa Layet. Je pense donc que la ville aurait intérêt à le vendre après la révision du PPRI, d’ici deux ou trois ans, car sa valeur pourrait être considérablement augmentée.

La majorité répond qu’il n’est pas certain que ce terrain ne soit plus en zone rouge, donc préfère vendre maintenant.

Suite à ma demande, elle confirme que les offres des acheteurs seront décachetées en commission urbanisme, pour les étudier de manière transparente.

M. Pece vote contre, je m’abstiens, le FN aussi, l’UMP vote pour.

 

5 Devanture musée du Kitsch (Pour)

Annonce d’un futur dépôt de modification de la devanture du musée du kitsch. Projet pour l’instant inconnu. Voté à l’unanimité.

 

6 Marchés à procédure adaptée (Non soumis au vote)

Liste de marchés passés avec des partenaires extérieurs, notamment pour différents marchés concernant les festivités de Noël.

M. Pece me devance pour demander un bilan de ces festivités. La majorité annonce 30 000 € de frais (alors qu’il y en a déjà pour 37 000 € concernant uniquement les marchés présentés, sans compter les frais de la mairie) et se félicite des bonnes retombées pour les commerçants qui ont gagné des clients. Seul bémol relevé, l’heure tardive du spectacle des Luminéoles. Les festivités seront reconduites l’année prochaine. Mme Salucki a même annoncé que des personnes demandaient déjà à s’inscrire.

 

7 Droits d’entrée des manifestations (Pour)

La ville peut fixer sans solliciter le conseil municipal le prix des spectacles dont l’entrée coute moins de 25 €. Voté à l’unanimité.

 

8 Festival de street art (Pour)

Annonce d’un festival du street art qui se déroulera espace Huger le 28 novembre : budget de 17 000 €, demandes de subventions auprès de la Région. Voté à l’unanimité.

 

9 Contrat enfance jeunesse avec la CAF (Pour)

Nouveaux contrat entre la CAF et la ville pour soutenir de nombreuses actions concernant la jeunesse : 483 000 € engagés par la CAF. Voté à l’unanimité.

 

10 Charges de fonctionnement écoles publiques : convention Antibes-Vallauris (Pour)

La renégociation de la convention avec Antibes permet une économie de 12 000 € à Vallauris Golfe-Juan. Voté à l’unanimité.

 

11 Adhésion au socle commun des centres de gestion de la fonction publique (Abs)

Ne sachant pas combien va nous coûter l’adhésion à ce dispositif dont l’intérêt ne saute pas yeux pour une grande commune comme la notre, je m’abstiens. UMP, FN et M. Pece votent pour.

 

12 Partenariat triathlon Fitdays (Pour)

Un triathlon sera organisé entre Golfe-juan et Grasse en juillet 2015, retransmis par Canal + sport. Subvention de 6 000 € de la ville, plus mise à disposition de ses moyens humains et matériels (non-évalués pour l’instant).

M. Pece regrette que la course pédestre qu’il organise pour l’association l’escapade n’ait pas été soutenue cette année. La majorité, qui n’aurait pas répondu à ses sollicitations, lui répond qu’il faut respecter une certaine procédure et qu’ils regarderont ce projet de près l’année prochaine.

Voté à l’unanimité.

 

QUESTIONS ORALES

Biennale internationale de céramique : M. Pece demande à ce qu’un point soit fait. Mme Salucki communique les éléments suivants : 350 000 € de budget, 394 000 € de coût final (dépassement à cause des frais de transports des œuvres), aucun soutien financier ni de la Région ni du Département, + de 30 % de retombées chez les céramistes locaux, + 2 000 visiteurs par rapport à l’année précédente (NB : où il n’y avait pas de biennale…), soit 34 673 entrées au musée sur l’année, beaucoup de retombées dans les médias.

Il y a volonté de conserver cet événement mais de réduire la voilure pour qu’il coûte moins à la ville.

 

Commission interculturelle du vivre-ensemble. Mon intervention :

Comme partout en France, notre ville doit s’interroger sur les moyens de lutter contre les différents replis communautaires.

Comment veiller à ce que tous les habitants communiquent et se respectent entre eux, qu’ils se sentent une appartenance – ou pas – à une communauté ethnique, religieuse ou sociale ?

Comment faire en sorte que les croyants de toutes confessions puissent exercer leurs cultes dans de bonnes conditions, sans nuire aux non-croyants qui sont, rappelons-le, les plus nombreux ?

Comment faire en sorte que la laïcité, principe fondateur de notre démocratie depuis plus d’un siècle, vive pleinement, c’est à dire que toutes les religions soient traitées équitablement, protégées et chapeautées par les lois de République ?

Il serait souhaitable que nous réfléchissions ensemble aux réponses collectives à apporter, peut-être au sein d’une commission dédiée, que nous pourrions rapidement ouvrir aux responsables religieux et associatifs de la commune.

D’ores et déjà, pouvez-vous nous dire ce que vous avez l’intention de faire pour développer ces échanges interculturels et ce vivre-ensemble dont nous avons plus que jamais besoin ?

Mme Salucki accepte la création de cette commission, tout d’abord réservée aux élus pour ne pas empiéter sur l’action du Préfet qui a la main en ce domaine. Elle rappelle que l’organisation des cultes n’était pas de la compétence de la commune et qu’il faut faire très attention à notre expression sur ces sujets sensibles, tout en réaffirmant clairement les valeurs de la République.

Je précise qu’il ne s’agit en aucun cas de se mêler de l’exercice des religions mais de permettre de développer le vivre-ensemble à Vallauris Golfe-Juan : la première magistrate de la ville peut avoir l’initiative pour faire en sorte que les personnes différentes se parlent, apprennent à mieux se comprendre, à mieux se respecter, dans l’intérêt de tous. Quel meilleur échelon que la commune pour créer de la « communalité » ? Je propose par ailleurs que nous signalions au préfet la volonté de la ville de travailler en ce sens. La commission est créée.

 

Salle de prières rue Hoche : M. Giraud s’inquiète de l’ouverture d’une salle de prières rue Hoche. Mme Salucki déclare qu’elle n’y est pas favorable, qu’un dossier a été constitué et que d’après elle cette salle ne resterait pas ouverte bien longtemps.

Votes en conseil, par délibération

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