Compte-rendu du conseil municipal du 29 juin 2016

Le conseil municipal s’est réuni le 29 juin 2016 autour de l’ordre du jour suivant :

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Enregistrement audio de ce conseil municipal

Compte-rendu

Absents : Mme Rouaze, M. Gananrd, Mme Lanza, Mme Bazzini, M. Pronesti, M. Mercurio, Mme Roffani (7 de la majorité), Mme Crépin (FN)

Une minute de silence est observée en mémoire des policiers assassinés, des victimes des attentats d’Orlando, de Turquie, et de la mort de Morgane Gallois (étudiante golfe-juanaise décédée dans un accident de voiture).

1 PV du conseil municipal du 27/04/2016 (Unanimité)

2 Décisions prises par le maire (Non-soumis au vote)

3 Recours au fonds de soutien de l’Etat pour les emprunts toxiques (Unanimité)
6,5 millions d’euros versés par l’Etat pour aider la ville à sortir de l’emprunt toxique Euro-Franc suisse

4 et 5 Dissolution des syndicats SIPLOP (protection littoral) et SIGLE (contrat de baie) suite à la décision du Préfet (Unanimité)

6 Renouvellement de la concession plages du midi / base nautique (Unanimité)
Renouvellement de concession qui arrive à échéance en 2017, avec décision d’y implanter notamment la base nautique municipale vers 2018-2019.

Intervention de Jean-Noël Falcou :

Je suis très favorable à l’implantation d’une véritable base nautique municipale plages du midi. Ce projet figurait d’ailleurs dans notre programme, ainsi que dans le votre.
Une expression a retenu mon attention : « avec la possibilité de sous-traiter la gestion de l’équipement à une personne morale de droit privé ». Pourquoi envisager de confier au privé la base nautique ?
Les autres villes conservent la gestion et la pleine jouissance de cet équipement, notamment afin d’en faire bénéficier les écoles, centres de loisirs et clubs sportifs, sans souci de rentabilité immédiate.

Mme Salucki répond que c’est pour limiter la masse salariale de la ville.
Jean-Noël Falcou craint qu’une rentabilisation économique de la base nautique limite le nombre de créneaux mis à disposition des écoles, des centres de loisirs et des clubs sportifs.

Il me semble important de souligner que cette délibération dépasse largement le cadre de la base nautique : il s’agit de solliciter le renouvellement de la concession des plages du midi, ce qui concerne la base nautique, les plages publiques, les concessions de plages.
Pour que tout le monde comprenne bien le mécanisme, la gestion des plages est de la compétence de l’Etat, qui peut la concéder à la ville qui, dans un second temps, peut (ou pas) sous-concéder à des plagistes.
Pourtant, vous ne précisez pas vos intentions plages du midi :
– y aura-t-il au moins 50 % de plages publiques libres ?
– envisagez-vous d’implanter des concessions de plages, et si oui combien ?
– une de ces concessions sera-t-elle gérée en régie directe par la ville, ce qui, vous le savez, me semble important afin d’avoir une plage-témoin sur l’occupation et la rentabilisation de telles concessions ?

La base nautique sera implanté plages du midi. L’espace restant sera réparti à 50 %  pour les plages publiques et 50 % pour les concessions privées (soit environ 5 concessions de moins qu’actuellement). Aucune ne sera gérée en régie municipale.

Il est précisé que cet été la base nautique pont de l’Aube fonctionnera, peut-être sans les activités kayak ni voile si la ville n’arrivait pas à recruter un chef de base.

7 Réforme droit de la commande publique (Non-soumis au vote)
Prise en compte des nouvelles dispositions nationales.

8 Convention CASA pour mise en place de stationnements pour voitures électriques (Unanimité)
Trois places seront équipées dans un premier temps.

9 Organisation des astreintes des employés municipaux (Unanimité)
Projet validé par tous les syndicats lors du comité technique paritaire.

10 Compte Epargne Temps des employés municipaux (Unanimité)
Projet validé par tous les syndicats lors du comité technique paritaire.

11 Emplois saisonniers (Unanimité)
159 employés saisonniers. Plus que l’année passée, pour cause de biennale de céramique.

12 Cessions et acquisitions de biens immobiliers (Non-soumis au vote)
Une poignée de biens, dont les terrains Rayon de soleil et Maïzano.

13 Rétrocession d’une parcelle annexée par erreur par la ville à son propriétaire (Unanimité)
296 mètres carrés avenue Henri Barbusse.

14 Modification N°4 du Plan Local d’Urbanisme (Contre)
De nombreuses dispositions nouvelles, dont vous trouverez le détail sur notre blog

Intervention de Jean-Noël Falcou :

Cette modification mineure du PLU (ce n’est pas une révision complète) comporte de nombreux petits réglages positifs et décisions consensuelles.
Elle comporte aussi deux dispositions que nous désapprouvons:
– l’autorisation pour les hôtels de Golfe-Juan de construire un étage plus haut que n’importe qui (12 mètres au lieu de 9 en zone UBc, 9 mètres au lieu de 7 en UBd) rompra l’unité architecturale du bord de mer. Certains promoteurs pourraient construire des hôtels uniquement pour bénéficier du privilège de construire un étage de plus (ce qui serait tellement facile et tellement lucratif et tout à fait légal) ; mais gardons en tête que lorsque l’activité hôtelière cessera, le bâtiment trop haut perdurera. Je reste convaincu que dans le futur, cette décision de court terme n’aura que des effets négatifs, notamment sur les paysages et l’attrait de notre bord de mer.
– l’autorisation de supermarchés et de moyennes surfaces dans les centres-villes en portant la surface maximale de 200 à 750 mètres carrés. Les commerces de proximité souffrent, l’implantation de  supérettes et la création du Leclerc les fragilisent encore. Nous pensons que l’activité commerciale des centre-villes doit exclure les supermarchés et être réservées aux seuls petits commerces et supérettes de proximité.

Mme Salucki défend la disposition concernant la surface des locaux commerciaux, arguant qu’elle ne s’adresse pas forcément aux supermarchés mais aussi autres types de commerces. M. Viano souligne le besoin d’hôtels (position partagée par Jean-Noël Falcou) tout en n’excluant pas de retirer cette disposition dans la prochaine révision du PLU, reconnaissant en creux les effets pervers de cette disposition. M. Pece appuie les positions de la majorité.
Article Nice-Matin

Jean-Noël Falcou vote contre, l’ADI s’abstient : voté avec les voix de la majorité, de M. Pece et du FN.

15 Déclassement d’un chemin communal en chemin privé (Unanimité)
Au 534 chemin du Cannet à Vallauris.

16 Convention habitat entre la CASA et l’EPF (Abstention)

Intervention de Jean-Noël Falcou :

Sur le principe, cette convention me semble tout à fait nécessaire.

Dans la mise en pratique, un point m’inquiète : le fait que les sites qui pourraient accueillir des logements collectifs ne soient pas clairement identifiés. Y a-t-il des zones précises définies, ou l’EPF peut-il acquérir n’importe quel terrain de la ville pour construire ?

L’EPF peut acquérir n’importe quel site.

Le problème est que nous fonctionnons toujours sur l’ancien PLU, hyper-favorable aux promoteurs et au béton, que vous avez tant critiqué, à juste titre, mais toujours pas révisé. Puisqu’on ne peut pas refuser un permis qui respecte le PLU, en deux ans des projets sont sortis de partout, souvent sans cohérence globale, parfois conduits par l’EPF comme c’est le cas au Rayon de soleil tant critiquable.
Cela fait deux ans que je répète qu’il y a urgence à réviser le PLU et dans l’attente, pour ce qui nous concerne ce soir, à définir clairement les sites sur lesquels peut et ne peut pas intervenir l’EPF.
Je m’abstiendrai à regrets de voter cette convention puisque, de la faute de notre mauvais PLU, ses conséquences pourraient être néfastes pour notre ville.

La majorité confirme que la révision du PLU devrait être engagée « tout de suite » et aboutir d’ici trois ans.

L’ADI, par la voix de M. Giraud, explique son abstention par le fait qu’il lui semble difficile pour la ville d’encaisser les charges et les loyers des futurs logements.
M. Pece vote pour, soulignant par ailleurs l’incohérence à protéger le quartier du Plan tout en détruisant la nature avec le projet Rayon de soleil.
Le FN n’intervient pas et vote pour.

17 Rénovation de deux logements sociaux rue Gambetta (Unanimité)

18 Convention CAF pour l’accueil de loisirs (Unanimité)

19 Tarification communale accueil de loisirs (Unanimité)
Tarif légèrement baissé pour les enfants qui ne mangent pas à la cantine pour des raisons médicales.

Intervention de Jean-Noël Falcou :

Puisque nous évoquons la cantine scolaire, pouvez-nous dire où vous en êtes de la rédaction du nouveau cahier des charges et quand sera choisi le nouveau délégataire ?

Réponse de Mme Sacchelli : « Oui bonsoir. Personnellement je n’ai pas participé à l’élaboration du cahier des charges, ça a été fait par les services administratifs de la mairie. Cette semaine, je pense que nous avons une réunion avec M. Bertrand demain ; la semaine prochaine la commission d’appel d’offres se réunit et je pense qu’à ce moment-là nous saurons qui est le nouveau prestataire. ».

Jean-Noël Falcou : « Donc la commission d’appel d’offres se réunit la semaine prochaine ? »

Mme Sacchelli : « je pense ! »

Jean-Noël Falcou : « Vous êtes adjointe aux cantines scolaires et vous n’avez pas lu le cahier des charges ? »

Mme Sacchelli : « Ben non ! »

Silence dans la salle. Mme Salucki annonce qu’on passe au vote.

20 Inondations : réserve parlementaire de M. Larchet (Unanimité)
M. Larchet verse 63 000 € à la ville sur sa réserve parlementaire.

21 Tarifs biennale de céramique (Unanimité)
29 € le catalogue (600 commandés), partenariats avec Télérama, l’ADAGP.

22 Prix des livres librairie municipale (Unanimité)

23 Désignation d’un délégué du conseil municipal au centre de long séjour
M. Lê Hoang-Ba est élu.

24 Vieux port : désignation des membres de la commission qui évaluera les charges transférées à la ville si elle récupère la propriété du port
La veille, Jean-Noël Falcou avait proposé à Mme Salucki qu’une place soit réservée à l’opposition et lui avait signifié qu’il était intéressé par cette commission (bien qu’elle soit très formelle et sans grand enjeu de fond). Mme Salucki avait accepté le principe.
Les autres groupes d’opposition ont alors exigé un vote et se sont tous porté candidats. Mme Salucki a donc décidé de présenter quatre candidats, forcément élus. L’opposition ne siègera donc pas dans cette commission.
Mme Salucki, M. Bertrand, Mme Fisch et Mme Rouaze élus.