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Nos actions

Déviation : fin de l’action en justice

Communiqué d’Hélène Romanini, membre de notre groupe :

La Cour Administrative d’Appel de Marseille n’a pas annulé le projet de déviation dont je contestais la légalité devant les tribunaux depuis juin 2011. Le recours a été rejeté. Je ne formerai pas de pourvoi devant le Conseil d’État, dernier échelon juridique de contestation.Lire la suite »Déviation : fin de l’action en justice

Affaire du Château Robert : nous faisons appel

Bonne nouvelle pour la famille royale saoudienne et les acteurs de l’affaire du Château Robert

Après trois ans et trois mois d’enquête préliminaire pour déclassement illégal d’espace boisé, détournement de biens publics et recel aggravé, le procureur de Grasse a classé sans suite la plainte contre X portée par Jean-Noël Falcou, l’ADEGV (association de défense de l’environnement) et Anticor.
Cette décision n’est pas motivée. Nous devons nous contenter d’une phrase : « Les preuves ne sont pas suffisantes pour que l’affaire soit jugée devant un tribunal ».
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Projet immobilier « Rayon de soleil » : nous écrivons au préfet

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Nous contestons le projet Rayon de soleil depuis le début.

Et les inondations du 3 octobre nous rappellent que la sécurité des biens et des personnes est en jeu quand on bétonne trop.

A la lumière de ces derniers événements, nous avons donc demandé au Préfet de revoir le projet Rayon de soleil.

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