Les blogs d’installateurs de panneaux et de bornes de recharge l’écrivent noir sur blanc : le Green Deal 06 a fermé en février 2025, il ne reste plus rien à demander au Département. C’est exact pour une aide, celle qui payait le photovoltaïque. Ça ne l’est pour aucune des autres. Le portail affiche toujours ses fiches chauffe-eau solaire, borne de recharge, récupérateur d’eau de pluie et rénovation énergétique, cette dernière avec un plafond de 25 400 €, et la fiche de la borne a été remise à jour bien après la date où on la dit morte. Un habitant qui lit le comparateur au lieu de la fiche laisse l’argent où il est.
| Aide | Montant | Où déposer |
|---|---|---|
| Rénovation énergétique | 5 000 à 25 400 € | mesdemarches06 |
| Récupérateur d’eau de pluie | 50 %, jusqu’à 5 000 € | mesdemarches06 |
| Chauffe-eau solaire | 25 %, jusqu’à 1 000 € | mesdemarches06 |
| Borne de recharge privative | 50 %, jusqu’à 400 € | mesdemarches06 |
| APA, à partir de 60 ans | 811 à 2 080 € par mois | Maison de l’autonomie |
| PCH, carte mobilité inclusion | selon le plan retenu | Maison de l’autonomie |
| FSL, logement et fluides | subvention, prêt, ou les deux | Département ou Métropole |
| Bourse des collégiens | 100, 250 ou 400 € | mesdemarches06 |
| Aide à la cantine | 1 € par repas | le collège |
Une douzaine de dispositifs sont ouverts à un habitant, ils se déposent à trois endroits différents, et chacun impose son propre ordre entre le devis, la facture et le formulaire. Se tromper d’ordre coûte l’aide entière. Un dossier correctement déposé, lui, se reconnaît à une chose : un accusé daté, que le Département renvoie et qu’on garde.
Le guide compte une centaine d’aides, la plupart ne vous sont pas destinées
Le guide des aides du Département affiche une centaine de fiches, et le nombre bouge d’un mois sur l’autre. La liste mélange tous les demandeurs possibles : les communes rurales, les syndicats mixtes, les agriculteurs, les producteurs de cinéma, les internes en médecine, les associations sportives. Le filtre « bénéficiaire » est en haut de page et il fait tout le travail : coché sur « particuliers », le guide tombe à une douzaine de fiches.
La fiche « aide pour l’acquisition de véhicules propres » ressort dans les recherches sur la voiture électrique dans le 06 : elle finance les véhicules de service des communes et des groupements de communes, pas la vôtre. Même chose pour les aides aux sports et loisirs, réservées aux clubs. Une fiche qui parle d’un sujet qui vous concerne ne vous est pas ouverte pour autant.
Trois guichets, pas un
Le Département communique sur un portail unique, mesdemarches06.fr, et c’est vrai pour les aides aux travaux, la bourse des collégiens et le FSL. Pour le reste, non. Une demande envoyée au mauvais endroit ne se réoriente pas toute seule.
L’APA, la prestation de compensation du handicap et la carte mobilité inclusion relèvent de la Maison de l’autonomie, au 27 boulevard Paul Montel à Nice. Les Alpes-Maritimes ont fusionné leur MDPH et leurs services de l’autonomie dans cette structure unique, qui tient dix antennes réparties dans le département, à Antibes, Cannes, Grasse et ailleurs. Un seul numéro pour les deux publics, le 08 05 56 60 06.
L’aide à la cantine, elle, ne se demande nulle part en ligne : elle se réclame au collège, à la rentrée, auprès de l’intendance. Et le FSL change d’instructeur selon la commune. Le Département le traite hors Métropole Nice Côte d’Azur ; à l’intérieur du périmètre métropolitain, Nice comprise, c’est la Métropole qui décide et qui paie. Le partage des compétences entre les deux collectivités est détaillé dans qui décide de quoi dans les Alpes-Maritimes.
Les aides aux travaux ouvertes sans condition de ressources
Trois fiches ne regardent pas vos revenus du tout, ce qui est assez rare pour qu’on le vérifie deux fois avant d’y croire.
L’aide au chauffe-eau solaire individuel couvre 25 % du montant hors taxes, plafonnés à 300 € le mètre carré de capteur et à 1 000 € au total ; le capteur doit faire au moins 2 m² et l’installateur être qualifié RGE. L’aide à la borne de recharge privative couvre la moitié de l’installation, plafond 400 €, avec un installateur qualifié IRVE : une prise renforcée ne compte pas, seule une vraie borne ouvre le droit. Le récupérateur d’eau de pluie est le plus généreux du lot, 50 % du montant hors taxes jusqu’à 5 000 €, à condition que la cuve soit enterrée ou intégrée et fasse au moins 3 000 litres. La filtration, la pompe et le raccordement électrique entrent dans la dépense éligible.
Propriétaires occupants, bailleurs et usufruitiers sont admis sur les trois. Une SCI passe aussi, dès lors qu’un associé occupe le logement à titre principal.
La rénovation énergétique, qui elle regarde vos revenus
C’est l’aide lourde du Département : de 5 000 à 25 400 € selon le revenu fiscal de référence, avec une subtilité que peu de dispositifs accordent, les mensualités de prêt immobilier de l’année se déduisent du revenu pris en compte. Le plafond de 25 400 € s’entend sur cinq ans pour un même logement, ce qui autorise à découper le chantier en deux tranches au moins.
Les conditions techniques écartent une partie du parc azuréen. Le logement doit avoir quinze ans révolus, se trouver entièrement dans les Alpes-Maritimes, et offrir au moins 9 m² habitables sous 2,20 m de hauteur. Les travaux doivent produire un gain énergétique d’au moins 35 % et amener le logement en classe D au minimum. Un appartement des années soixante mal isolé y arrive sans peine ; une petite surface déjà classée C n’a plus la marge. Les copropriétés du bord de mer butent souvent sur le gain de 35 % avant même la question du revenu, faute de pouvoir toucher aux façades.
L’ordre des gestes, et c’est là que les dossiers tombent
Les fiches du Département ne suivent pas toutes la même règle, et rien ne le signale au moment de cliquer. Trois régimes cohabitent sur le même portail.
Pour le récupérateur d’eau de pluie, la règle est écrite en toutes lettres sur la fiche : les travaux ne doivent pas commencer, ni le matériel être acheté, avant que les services départementaux aient reçu le dossier. Acheter la cuve un samedi et déposer le lundi suivant fait perdre l’aide entière.
Pour le chauffe-eau solaire et la borne de recharge, c’est l’inverse. La demande se construit autour de la facture acquittée, et le dossier complet doit partir dans les six mois qui suivent sa date. Les deux fiches acceptent un dépôt en deux temps : un premier envoi avec le devis, pour faire confirmer l’éligibilité, un second avec la facture. C’est le geste qui sauve les dossiers hésitants, et il n’est obligatoire nulle part.
Pour la rénovation énergétique, l’audit énergétique passe devant. Il se demande lui-même en aide, séparément des travaux.
Le FSL a son propre compte à rebours. Une aide à l’entrée dans un logement, pour le dépôt de garantie ou le premier loyer, ne vaut que si la demande en ligne est validée dans les trente jours suivant la signature du bail. Après, le dossier n’est plus recevable, quelle que soit la situation du ménage.
Le FSL, l’APA et la PCH : les seuils qui décident
Le fonds de solidarité pour le logement traite l’accès, le maintien et les impayés d’eau et d’énergie, en subvention, en prêt, ou en mélange des deux. Les seuils sont publics et personne ne les reprend : la dette d’eau et d’énergie doit atteindre 100 € au moins pour ouvrir un droit, et le ménage doit conserver, une fois le logement payé, au minimum 10 € par jour et par adulte, 5 € par mineur. Le revenu mensuel moyen plafonne autour de 1 300 € pour une personne seule et de 2 400 € pour six personnes.
Pour l’APA, la fiche départementale annonce le principe et pas les montants : elle s’adresse aux plus de 60 ans classés en GIR 1 à 4, et finance un plan d’aide construit par l’équipe médico-sociale. Les plafonds mensuels, eux, sont nationaux et publiés par l’administration : 2 080,33 € en GIR 1, 1 682,30 € en GIR 2, 1 215,99 € en GIR 3, 811,52 € en GIR 4. Votre part dépend de vos ressources, nulle en dessous de 933,89 € par mois, jusqu’à 90 % du plan au-delà de 3 439,31 €. Pour un couple, les ressources se divisent par 1,7 avant application du barème.
La PCH et la carte mobilité inclusion suivent l’instruction de la Maison de l’autonomie, sur formulaire Cerfa accompagné du certificat médical. La carte est délivrée par le président du Conseil départemental, après avis de la commission des droits et de l’autonomie.
Les enfants : deux aides, deux calendriers
L’aide à la cantine verse 1 € par repas pris au collège. Elle vise les demi-pensionnaires et les internes scolarisés dans le département, dont la famille y réside et perçoit l’allocation de rentrée scolaire de la CAF. Le collège la déduit de la facture.
La bourse départementale des collégiens s’ajoute à la bourse nationale, à trois échelons : 100, 250 et 400 €. Elle se dépose sur le portail, et sa fenêtre est courte, du 1er octobre au 31 décembre. Une famille qui découvre le dispositif en février a perdu l’année. Il faut la notification de bourse nationale, un certificat de scolarité, le livret de famille et un RIB.
Deux aides que le Département ne porte pas et qu’on lui attribue souvent : le financement du BAFA et la participation aux séjours collectifs relèvent de la CAF des Alpes-Maritimes, sur critère de quotient familial.
Vérifier qu’un dossier est bien entré
Sur mesdemarches06.fr, chaque dépôt produit un accusé daté et un état d’avancement consultable en continu. C’est cet accusé qui fait foi, pas l’envoi du formulaire : un dossier enregistré mais incomplet reste en attente de pièces, et le compteur des six mois court quand même.
Pour l’APA, la loi donne un repère solide. Le Département doit notifier sa décision dans les deux mois qui suivent la réception du dossier complet, et les droits partent de cette date de réception, pas de celle de la décision. Un mois de retard d’instruction ne coûte donc rien au demandeur, à condition d’avoir gardé la preuve du dépôt.
Pour la Maison de l’autonomie, l’accusé arrive par courrier. Si rien n’est venu au bout de trois semaines, l’antenne du secteur retrouve le dossier par le numéro de l’accusé, et c’est plus rapide que le standard.
