Vie locale

Commune, métropole, CASA, Département, Région, préfecture : qui décide de quoi quand on habite les Alpes-Maritimes

Eau, poubelles, bus, école, permis de construire, plage, massif fermé : pour chaque sujet du quotidien, la collectivité qui tranche dans le 06 et le guichet qui répond, selon que l'on habite Nice, Antibes, Cannes ou Menton.

13 min de lecture Nice Cannes, Le Cannet et Mandelieu Antibes et Juan-les-Pins Menton et la Riviera

Quatre bacs de collecte alignés devant un mur de pierre, chacun d'une couleur différente

On pourrait objecter que la question ne se pose pas : on appelle la mairie, et la mairie transmet. C’est vrai pour une poubelle qui déborde. Ça ne l’est plus pour une facture d’eau contestée, un refus de permis, une plage fermée ou un collège sans place, parce que la mairie n’a pas signé et ne peut rien défaire.

La règle qui tient presque partout dans le département : ce qui circule dans un réseau, l’eau, les eaux usées, les déchets, les bus, revient à l’intercommunalité ; ce qui a des murs et des élèves change de niveau selon l’âge, commune, Département, Région ; ce qui relève de la police ou du risque revient au maire ou au préfet. À Nice et dans ses 50 communes voisines, la Métropole a pris en plus les routes et le droit des sols, ce qu’aucune autre intercommunalité du littoral ne fait.

Quatre intercommunalités se partagent le littoral

Le bord de mer se découpe en quatre blocs, d’ouest en est : Cannes Pays de Lérins, la CASA autour d’Antibes, qui tient aussi Vallauris et Biot, la Métropole Nice Côte d’Azur, qui remonte jusqu’aux stations de la Tinée, et la Riviera française, la CARF, jusqu’à Menton et aux villages de la Roya. Grasse et ses vingt-deux voisines forment un cinquième ensemble, sans rivage.

Chacune gère son réseau de bus sous son propre nom, et le ticket de l’une ne vaut pas chez l’autre : c’est le premier signe que la frontière est là.

Cannes Pays de Lérins
5 communes
Théoule → Le Cannet
Palm Bus
CASA
24 communes
Villeneuve-Loubet → Vallauris
Envibus
Métropole Nice Côte d'Azur
51 communes
Cagnes → Cap-d'Ail, et la Tinée
Lignes d'Azur
Riviera française
15 communes
Beausoleil → Menton, et la Roya
Zest

La largeur de chaque bloc suit sa population, pas sa longueur de côte.


Qui tranche, sujet par sujet

SujetQui trancheÀ qui s’adresser
Eau potablel’intercommunalité (à Cannes, le SICASIL)le service des eaux ou son délégataire
Assainissementl’intercommunalitéidem
Déchets, collectel’intercommunalitéle service propreté de l’agglomération
Rues de la communela commune ; la Métropole à Nicela mairie ; Allo Mairies 3906 dans la Métropole
Routes départementalesle Département ; la Métropole à Nice (RM)l’agence routière départementale ; la Métropole
Bus, traml’intercommunalitéPalm Bus, Envibus, Lignes d’Azur, Zest, Sillages
Car interurbain, TERla Région SudZou
École maternelle et élémentairela commune (bâtiment, cantine) ; l’Éducation nationale (enseignants)la mairie ; la DSDEN 06
Collègele Département ; l’Éducation nationale (enseignants)le Département ; la DSDEN 06
Lycéela Région Sud ; l’Éducation nationale (enseignants)la Région ; le rectorat de Nice
Permis de construirele maire (instruction par la Métropole à Nice)le service urbanisme de la mairie
Plage, baignadele maire ; l’État propriétairela mairie ; la préfecture pour la concession
Feu de forêt, accès aux massifsle préfetla carte du jour sur alpes-maritimes.gouv.fr
Sécheresse, restrictions d’eaule préfetl’arrêté sur alpes-maritimes.gouv.fr
Carte grise, permis, titre de séjourl’ÉtatFrance Titres en ligne ; point numérique de la préfecture

La ligne de l’eau demande une lecture attentive. À Cannes, au Cannet, à Mandelieu et à Mougins, l’eau potable vient du SICASIL, un syndicat alimenté par les canaux de la Siagne et du Loup ; l’agglomération n’a repris que l’assainissement, en 2016. La CASA a pris les deux le 1er janvier 2020, la CARF en 2018. Un habitant d’Antibes ou de Menton qui appelle encore sa mairie pour un compteur se fait renvoyer.

L’école, le collège, le lycée : un bâtiment par niveau

La commune construit et entretient les écoles maternelles et élémentaires, embauche les ATSEM et fait tourner la cantine et le périscolaire. Le Département fait la même chose pour les 72 collèges des Alpes-Maritimes, restauration et agents techniques compris. La Région Sud le fait pour les lycées.

Aucun des trois ne décide des enseignants, des programmes ni des affectations : c’est l’Éducation nationale, par l’académie de Nice et sa direction départementale. Le ramassage scolaire suit la logique des bus : la Région Sud l’organise avec Zou, sauf dans le périmètre de la Métropole, qui l’a repris avec Lignes d’Azur.

Ce que la Métropole prend en plus à Nice

Une métropole reçoit de droit un bloc de compétences plus large qu’une agglomération. Nice Côte d’Azur, première métropole de France en janvier 2012, a donc pris deux choses qui restent communales ou départementales ailleurs.

La voirie d’abord. Toutes les routes du périmètre, y compris les anciennes départementales devenues routes métropolitaines (RM), sont entretenues par la Métropole. Un nid-de-poule sur la RM 6202 ne relève ni de Carros ni du Département, qui garde près de 1 700 km de routes ailleurs dans le 06. L’urbanisme ensuite. Le PLU métropolitain, approuvé le 25 octobre 2019, a remplacé les plans locaux de 49 communes ; Drap et Châteauneuf-Villevieille, entrées en 2022, gardent encore le leur. Le permis est instruit par la Métropole, mais c’est toujours le maire qui le signe : le refus arrive sous sa signature, et le recours gracieux lui est adressé. Un habitant d’Antibes reste sous le PLU de sa commune. C’est ce qui rend la lecture du zonage de sa parcelle différente d’une rive du Var à l’autre.

Le préfet : les titres, la sécheresse, les massifs

La préfecture des Alpes-Maritimes est à Nice, avec une seule sous-préfecture, à Grasse. Le département a deux arrondissements : celui de Nice, 101 communes, et celui de Grasse, 62 communes, qui va de Cannes à Antibes et pousse jusqu’à Cagnes-sur-Mer et Saint-Laurent-du-Var, pourtant membres de la Métropole. Un Antibois ou un Cagnois dépend donc de Grasse pour le guichet, et de Nice pour le reste. Ce reste a fondu : cartes grises, permis de conduire et pré-demandes de carte d’identité se font en ligne sur France Titres, et la préfecture ne tient plus qu’un point numérique.

Le préfet décide surtout sur le risque. C’est lui qui signe les arrêtés de restriction d’eau, bassin par bassin et non commune par commune, ce qui explique qu’une commune soit en alerte et sa voisine en crise. C’est lui aussi qui fixe l’accès aux massifs forestiers : l’arrêté préfectoral du 13 mai 2025 encadre l’emploi du feu, et la carte quotidienne de la préfecture donne à chaque massif une couleur, du vert au rouge, qui autorise ou interdit d’y entrer.

La plage et le feu de forêt : trois acteurs pour un même terrain

Le sable est à l’État, qui concède l’exploitation du domaine public maritime à la commune ; elle la sous-traite par lots aux plagistes. Mais la police de la baignade est au maire, sur le rivage et jusqu’à 300 mètres au large. Quand un prélèvement de l’Agence régionale de santé dépasse le seuil de bactéries, c’est un arrêté municipal qui ferme la plage, pas la préfecture ni l’ARS. Un habitant qui trouve un lot privé trop large écrit à la mairie, concessionnaire, avant le préfet, propriétaire.

Le feu de forêt suit le même montage à trois. Le préfet ferme le massif. Le maire contrôle les obligations de débroussaillement autour des maisons, et peut mettre en demeure qui ne s’exécute pas. Quand ça brûle, ce sont les pompiers du SDIS 06, financés d’abord par le Département, et les sapeurs forestiers de Force 06. Le Département ne décide de rien sur un incendie ; il paie ceux qui l’éteignent.

Ce que ce découpage ne dit pas

Le tableau donne la collectivité compétente, pas toujours l’opérateur qu’on a au téléphone : une régie ou un délégataire s’intercale souvent, comme la Régie Eau d’Azur pour la Métropole. Les compétences bougent aussi : l’eau en a changé deux fois en trois ans sur la côte, et une facture de plus de cinq ans peut porter un autre nom que celui écrit ici.

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