Trois mètres sur quatre. C’est la taille de la dalle de béton découverte le samedi 11 juillet 2015 sur le sable de la Mirandole, la petite plage publique de Golfe-Juan coincée sous la villa de la famille royale saoudienne. Personne ne l’avait autorisée : ni la commune, qui n’était pas au courant, ni les services de l’État, qui sont venus arrêter le chantier quatre jours plus tard. Elle est restée pourtant. La préfecture a choisi de la tolérer contre une promesse de démontage, et la plage a été fermée par arrêté pendant le séjour du roi Salman. Le béton était illégal ; la fermeture, elle, s’appuyait sur une exception que la loi littoral prévoit noir sur blanc.
Ce qui a été coulé, et par qui
La Mirandole est une petite plage de sable fin en contrebas du château de l’Horizon, la villa construite en 1932 pour l’actrice Maxine Elliott, rachetée en 1979 par le futur roi Fahd. On n’y accède que par un passage souterrain sous la voie ferrée, sur un terrain qui appartient à la SNCF. La propriété, elle, s’étire sur près d’un kilomètre de littoral.
Début juillet, des ouvriers ont coulé sur le sable une dalle de 3 m sur 4 m destinée à recevoir le pied d’un ascenseur, une structure métallique en escalier-passerelle qui devait relier directement la villa à la plage. Aux baigneurs qui les interrogeaient, ils répondaient travailler pour le monarque saoudien. Aucun panneau d’affichage, aucune autorisation visible, des grilles de chantier posées à même le sable. C’est ce que constate le 11 juillet Jean-Noël Falcou, conseiller municipal d’opposition alerté par des riverains. Il prévient le jour même l’adjoint à l’urbanisme, la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) et l’association de défense de l’environnement de Golfe-Juan Vallauris.
Le mercredi 15 juillet, deuxième alerte : des ouvriers commencent à poser une grille à l’entrée du souterrain, autrement dit à fermer le seul accès à la plage. Cette fois la police nationale et la DDTM se déplacent, arrêtent les travaux et entendent le chef de chantier. La mairie de Vallauris Golfe-Juan, qui n’avait été informée de rien, envoie sa police municipale empêcher la pose du portail et fait dresser procès-verbal pour travaux sans autorisation. La maire de l’époque, Michelle Salucki, le dit alors clairement : aucun arrêté préfectoral n’autorise la fermeture de cette plage.
Qui a autorisé quoi
Rien de tout cela ne relevait de la commune. C’est le point que la colère de l’été a brouillé. Une plage est une dépendance du domaine public maritime, qui appartient à l’État. Le maire y exerce la police de la baignade, et c’est lui qui ferme une plage après un orage quand un prélèvement dépasse les seuils ; mais bâtir, occuper ou interdire le rivage se décide à la préfecture, avec la DDTM pour instruire.
La préfecture a expliqué que le chantier avait démarré « prématurément, sans attendre la fin des discussions en cours » sur les mesures de sécurité du séjour. Le sous-préfet de Grasse, Philippe Castanet, annonçait dès le 15 juillet à l’AFP que la plage « devrait être totalement interdite au public le temps du séjour de la famille royale », sans savoir encore si la garde en reviendrait à des vigiles ou à des policiers. Quatre jours plus tard, la position était fixée. La dalle et l’ascenseur resteraient, contre un engagement des Saoudiens à tout démonter à leur départ. Pas d’arrêté pour ça, pas de convention publiée : une promesse.
Le vendredi 24 juillet au soir, le préfet des Alpes-Maritimes Adolphe Colrat signe l’arrêté d’interdiction d’accès à la plage et au sentier du littoral, aux deux extrémités de la propriété. Il devait s’appliquer à l’arrivée du roi ; il a été avancé au samedi 25 juillet à 8 h, de peur que des habitants n’occupent la plage. Le préfet maritime a pris de son côté un arrêté interdisant la navigation dans une bande de 300 mètres au droit de la villa.
| Date | Ce qui se passe sur la Mirandole |
|---|---|
| 11/07/2015 | Dalle et grilles constatées, DDTM et mairie saisies |
| 15/07/2015 | Grille posée au souterrain, police et DDTM arrêtent le chantier |
| 19/07/2015 | La préfecture annonce la fermeture et tolère la dalle contre promesse de démontage |
| 24/07/2015 | Arrêté préfectoral d’interdiction signé au soir |
| 25/07/2015 | Fermeture à 8 h, arrivée du roi l’après-midi |
| 02/08/2015 | Départ pour Tanger après huit jours |
| 03/08/2015 | Réouverture à 9 h |
Ce que la loi littoral permet sur une plage
Le texte qui commande tout est l’article L321-9 du Code de l’environnement, issu de la loi littoral de 1986 : « L’accès des piétons aux plages est libre sauf si des motifs justifiés par des raisons de sécurité, de défense nationale ou de protection de l’environnement nécessitent des dispositions particulières. » Le second alinéa ajoute que « l’usage libre et gratuit par le public constitue la destination fondamentale des plages ». La fermeture de la Mirandole s’est logée dans la première phrase, au mot « sécurité » : la protection d’un chef d’État en visite est le cas type, et la préfecture n’a jamais invoqué autre chose.
Le béton, lui, tombe sous un autre code. L’article L2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques interdit d’occuper une dépendance du domaine public sans titre, et l’article L2132-3 est plus direct encore : « Nul ne peut bâtir sur le domaine public maritime ou y réaliser quelque aménagement ou quelque ouvrage que ce soit sous peine de leur démolition, de confiscation des matériaux et d’amende. » C’est le régime de la contravention de grande voirie : les agents assermentés de la DDTM dressent le procès-verbal, le préfet saisit le tribunal administratif, et la sanction va de l’amende à la remise en état aux frais du contrevenant. Une occupation régulière aurait pris la forme d’une autorisation temporaire, précaire et révocable, moyennant redevance, demandée avant le premier coup de pelle. Rien de cela n’avait été fait le 11 juillet.
Ce régime est le même que celui des plages privées du littoral : un plagiste n’occupe le sable que par un sous-traité de la concession communale, avec des installations démontables et au moins 80 % de la plage laissés libres. Un particulier, fût-il roi, n’a pas d’autre voie, et les textes qui pèsent sur qui bâtit ou achète en bord de mer ne connaissent pas d’exception pour la taille de la villa.
Ce que la Mirandole n’a jamais été : une plage privatisée
Le mot a fait le tour des rédactions, et il est faux au sens strict. Le domaine public maritime est inaliénable et imprescriptible : il ne s’achète pas, ne se loue pas à l’année, ne se prescrit pas par l’usage. Personne n’a acquis la Mirandole en 2015. L’État l’a fermée, par une mesure de police limitée dans le temps, comme il ferme une rue pour le passage d’un cortège. Une privatisation aurait été nulle de plein droit. Une fermeture pour motif de sécurité est un acte que le préfet a le pouvoir de prendre, et qu’un juge n’annule que si le motif est disproportionné.
C’est aussi pour cela que la pétition lancée par Jean-Noël Falcou a pris si vite : 3 000 signatures le 20 juillet à la mi-journée, 101 000 le matin de l’arrivée du roi, 119 778 au bout d’une semaine, plus de 150 000 à son départ. Elle demandait deux choses, le retrait des constructions sur le domaine public et le maintien de l’accès, et rien sur une vente qui n’avait pas eu lieu. La présidente de l’association de défense de l’environnement, Blandine Ackermann, avait de son côté annoncé une plainte si la plage n’était pas rendue dans son état d’origine. Le détail de ces courriers aux ministres et de la réponse de l’État est dans la page consacrée à la pétition de 2015.
Ce qu’il en reste
Le roi Salman est arrivé à Nice le samedi 25 juillet avec une suite d’un millier de personnes ; il devait rester jusqu’au 20 août et il est reparti pour Tanger le dimanche 2 août, au bout de huit jours. La plage a rouvert le lundi 3 août à 9 h, et le sous-préfet a annoncé une levée « progressive » du dispositif de sécurité.
L’engagement de démontage, lui, n’avait pas de date. Ce qui est établi, c’est que la dalle a été coulée sans titre, que le procès-verbal a été dressé, et que l’État a choisi la tolérance plutôt que la démolition que son propre code lui permettait d’ordonner. La commune a changé de maire depuis ; la liste des maires du littoral en exercice dit qui décide aujourd’hui à Vallauris. Pour un habitant qui tombe sur un chantier sur le sable, la marche à suivre n’a pas changé : le signalement se fait à la DDTM des Alpes-Maritimes, propriétaire du sable pour le compte de l’État, et pas seulement à la mairie.
